Marché 12-016 : Entretien des espaces verts et des espaces naturels gérés par le Syndicat mixte Espace Naturel Métropolitain

S. mixte espace naturel Métropolitain

Marché 12-016 : Entretien des espaces verts et des espaces naturels gérés par le Syndicat mixte Espace Naturel Métropolitain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-07 Avis de marché
2012-12-12 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Minimum de commande 232 500 EUR (H.T.).Maximum de commande 936 000 EUR (H.T.).Montants pour la période initiale de 12 mois pour l'ensemble des lots et pour chaque période de reconduction.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: S. mixte espace naturel métropolitain
Adresse postale: Euralliance A 2 avenue de Kaarst
Code postal: 59777
Commune postale: Eurallile
Contact
Courrier électronique: mhernaz@enm-lille.fr 📧
Téléphone: +33 359002412 📞
Fax: +33 320631135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 238-392665
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
La visite du (des) site(s), avant la remise de l'offre, est obligatoire. En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots no1, 2, 3 et 4 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes : - transmises par voie électronique ; -présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ; -présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ; Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 232 500 💰
936 000 💰
Brève description:
Marché 12-016 : Entretien des espaces verts et des espaces naturels gérés par le Syndicat mixte Espace Naturel Métropolitain.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Canal de roubaix: secteur tourcoing/wasquehal dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle
Brève description:
Canal de roubaix: secteur tourcoing/wasquehal dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle
Valeur estimée hors TVA: 37 500 💰
150 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: canal de roubaix: secteur roubaix/wattrelos/leers dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle
Brève description:
Canal de roubaix: secteur roubaix/wattrelos/leers dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: marque urbaine dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle
Brève description: Marque urbaine dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: marque rurale dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle
Brève description: Marque rurale dans le cadre d'une action d'insertion professionnelle
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: action ponctuelle de faucardage (coupe mécanique de végétaux aquatiques)
Brève description: Action ponctuelle de faucardage (coupe mécanique de végétaux aquatiques)
Valeur estimée hors TVA: 6 500 💰
26 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: base de loisirs des six bonniers à willems
Brève description: Base de loisirs des six bonniers à willems
Valeur estimée hors TVA: 12 500 💰
50 000 💰
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: près du hem à armentières
Brève description: Près du hem à armentières
Valeur estimée hors TVA: 21 000 💰
840 000 💰
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: parc de la deule
Brève description: Parc de la deule
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: lambersart
Brève description: Lambersart
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: arrachage manuel des plantes aquatiques invasives
Brève description: Arrachage manuel des plantes aquatiques invasives
Valeur estimée hors TVA: 0 💰
6 000 💰
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Minimum de commande 232 500 EUR (H.T.).
Maximum de commande 936 000 EUR (H.T.).
Montants pour la période initiale de 12 mois pour l'ensemble des lots et pour chaque période de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature, déclaration du candidat, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour risques professionnels, bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années si le candidat est assujetti à l'obligation d'établir des bilans en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique, description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Ressources propres. Budget de l'enm.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots no1, 2, 3 et 4- Prix des prestations 50%
2. Lots no1, 2, 3 et 4 - Valeur technique de l'offre 40% (critère comportant 3 sous-critères : moyens humains mis à disposition pour les travaux permettant une compréhension des attentes de qualité de gestion attendue par l'enm (noté sur 13 points), moyens matériels mis à disposition (noté sur 15 points), note de compréhension des attentes de l'enm sur les travaux demandés et de propositions pertinentes pour y répondre (noté sur 12 points))
3. Lots no1, 2, 3 et 4 - Qualité de l'offre en matière d'insertion professionnelle 10% (critère comportant 2 sous-critères : nombre de personnes affectées au suivi des personnes en situation d'insertion par l'activité économique (noté sur 5 points), nature des compétences pouvant être acquises par les personnes en situation d'insertion par l'activité économique (noté sur 5 points))
4. Lots no5, 6, 7, 8, 9 et 10- Prix des prestations 50%
5. Lots no5, 6, 7, 8, 9 et 10- Valeur technique de l'offre 50% (critère comportant 3 sous-critères : moyens humains mis à disposition pour les travaux permettant une compréhension des attentes de qualité de gestion attendue par l'enm (noté sur 17 points), moyens matériels mis à disposition (noté sur 20 points), note de compréhension des attentes de l'enm sur les travaux demandés et de propositions pertinentes pour y répondre (noté sur 13 points))
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bouchart Christiane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Syndicat mixte Espace Naturel Métropolitain
Commune postale: Euralille
Point de contact: M. Hernaz Mathieu

Référence
Informations complémentaires
La visite du (des) site(s), avant la remise de l'offre, est obligatoire.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution des lots no1, 2, 3 et 4 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Les offres peuvent être adressées ou remises dans les conditions suivantes :
- transmises par voie électronique ;
-présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
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-présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. La présentation sur support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique ;
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Le retrait ou la consultation du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 238-392665 (2012-12-07)
Informations complémentaires (2012-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-12 📅
Date limite de soumission: 2013-02-06 📅
Date de publication: 2012-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 241-395660
Se réfère à l'avis: 2012/S 238-392665
Numéro JO-S: 241
Source: OJS 2012/S 241-395660 (2012-12-12)