MAPA pres AMU 26-2011
PRES Aix-Marseille Université
Renovation de l'amphitheatre portalis sur la faculte de droit et d'économie appliquée - travaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Appareils de projection › Vidéoprojecteurs
- • Appareils ménagers électriques › Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
- • Cloisons › Murs de cloisonnement
- • Dispositifs acoustiques › Matériel de sonorisation
- • Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de chauffage
- • Matériel de projection télévisée › Matériel audiovisuel
- • Ossatures › Travaux de gros œuvre
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Mise en place de plafonds suspendus
- • Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires › Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres › Travaux de cloisonnement
- • Produits structurels › Menuiserie pour la construction
- • Quincaillerie › Serrurerie
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Sièges et chaises divers
- • Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques › Travaux d'installation d'ascenseurs
- • Travaux d'équipement électrique › Travaux de câblage et d'installations électriques
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
- • Travaux de peinture › Travaux de peinture de bâtiments
- • Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
- • Travaux de pose de revêtements de sols › Travaux de pose de sols › Travaux de pose de revêtements de sols souples
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-23 | Avis de marché |
| 2012-03-12 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres Aix-Marseille université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 413550828 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062959
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition
Brève description: Travaux de curage, renforcement, reprises en sous oeuvre et gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: Fabrication et pose de menuiseries extérieures métalliques et aluminium.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries bois
Brève description:
Intitulé du lot: cloisons- plafonds
Brève description: Travaux de cloisonnement plaque de plâtre, doublage et faux plafond.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carrelage - sols souples
Brève description: Travaux de revêtements muraux, carrelages et sols souples.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comprend une option: option 06.01: Revêtement en pierre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture et nettoyage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Travaux d'électricité courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chauffage - ventilation
Brève description: Travaux de chauffage et ventilation.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Fourniture et pose d'un appareil élévateur.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: serrurerie - mécanique scénique - parquet
Brève description:
Intitulé du lot: eclairage scénique - electroacoustique
Brève description: Travaux d'éclairage scénique et d'électroacoustique.
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: audiovisuel - vidéo projection
Brève description:
Intitulé du lot: sièges-tablettes de travail
Brève description: Fourniture et pose des sièges et tablettes de l'amphithéâtre.
Description des options:
Durée de l'accord: 5 mois
Numéro de référence: MAPA PRES AMU 26-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: (mémoire technique: moyens humains et matériels =10 points / organisation =10 points / qualité = 15 points / note environnementale = 15 points) 15 points (50)
3. Délai/planning prévisionnel des travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Skarbek Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pres Aix-Marseille université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo
Nom: Université Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Code postal: 13284
Point de contact: direction déléguée à la commande publique
Téléphone: +33 491396555 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA PRES AMU 26-2011
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 039-062959 (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les travaux de rénovation de l'amphithéâtre Portalis sur la faculté de droit et économie appliquée. L'amphithéâtre Portalis est situé dans le bâtiment Portalis au 3 avenue Robert Schuman à Aix-en-Provence. Le marché à procédure adaptée MAPA pres AMU 26-2011 est alloti en 13 lots:
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pres Aix-Marseille université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo, Cedex 03
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille
Contact
Courrier électronique: laure.skarbek@pres-aix-marseille.fr 📧
Téléphone: +33 413550828 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062959
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
En vertu du décret n° 2012-177 du 6.2.2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université", l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera signé par l'Université d'Aix-Marseille. Les offres devront répondre aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur, dont le cahier des clauses et préconisations particulières sont la traduction formalisée. L'offre à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat par le mandataire du groupement (en cas de groupement se conformer aux dispositions de l'article 51 du CMP), ou le représentant du prestataire unique. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat s'engagera à respecter les conditions de la sous-traitance (conformité aux conditions d'accès aux marchés publics et des règles d'agrément) et joindra les renseignements exigés par l'article 114 1° du CMP. Les offres dont les actes d'engagement seraient raturés, surchargés ou incomplets seront éliminées. Les offres dont les actes d'engagement seraient manquants, non datés, non signés ou signés par une personne sans délégation de signature, ou non fournis en original seront éliminées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue dans le CCAP, ils doivent le préciser dans le paragraphe correspondant de l'acte d'engagement. 2) L'annexe à l'acte d'engagement, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire non modifié, dûment rempli, paraphé et signé; 3) Les demandes d'acceptation des sous-traitants, le cas échéant; 4) Un mémoire technique comportant les points suivants: - description de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour réaliser les prestations prévues au marché, contenant les dispositions spécifiques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, afin d'apprécier sa valeur technique, indiquant: - les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour la réalisation de l'opération; - l'organisation et le mode opératoire de l'entreprise pour répondre au planning; - l'organisation et les dispositions adoptées pour assurer les études d'exécution; - note environnementale (sécurité, nettoyage chantier, interface avec les utilisateurs (étudiants, professeurs, personnel administratif) occupant les salles du bâtiment Portalis, prise en compte des riverains, etc.) - la documentation et/ou fiches techniques détaillées des matériaux et/ou fournitures proposés, propre à chaque lot; l'attention des candidats est attirée sur la rédaction de ce document qui est considéré comme essentiel pour le jugement des offres remises. 5) Le certificat de visite dûment signé par le maître d'ouvrage. a tous ces documents pourront être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du candidat (valeur technique de l'offre). conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en fonction du résultat de l'analyse des offres, de négocier avec le(s) candidat(s) ayant remis les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement et peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la consultation (décret n2008-1356 du 19.12.2008 paru au Journal officiel du 20.12.2008).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Renovation de l'amphitheatre portalis sur la faculte de droit et d'économie appliquée - travaux.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: gros oeuvre - démolition
Brève description: Travaux de curage, renforcement, reprises en sous oeuvre et gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: menuiseries aluminium
Brève description: Fabrication et pose de menuiseries extérieures métalliques et aluminium.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: menuiseries bois
Brève description:
Fourniture et pose de blocs portes intérieurs, doublages de parois intérieures bois, mobiliers et divers.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: cloisons- plafonds
Brève description: Travaux de cloisonnement plaque de plâtre, doublage et faux plafond.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: carrelage - sols souples
Brève description: Travaux de revêtements muraux, carrelages et sols souples.
Informations complémentaires sur les lots: Ce lot comprend une option: option 06.01: Revêtement en pierre.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: peinture
Brève description: Travaux de peinture et nettoyage.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: electricité
Brève description: Travaux d'électricité courant fort et courant faible.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: chauffage - ventilation
Brève description: Travaux de chauffage et ventilation.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Fourniture et pose d'un appareil élévateur.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: serrurerie - mécanique scénique - parquet
Brève description:
Fourniture et pose de porteuses motorisées, videolift, pupitre et parquet d'estrade.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend 3 options: - option 11.1: porteuse cintrée CMU 500 kg - longueur 16,20 m - option 11.2: patience motorisée - longueur 17,40 m - option 11.3: tenture en velours M1 - 500 gr/m².
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: eclairage scénique - electroacoustique
Brève description: Travaux d'éclairage scénique et d'électroacoustique.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend 5 options: - option 12.1: boîtiers de raccordement et ligne porteuse d'avant scène - option 12.2: projecteurs à découpe courte 1 000 W - option 12.3: projecteurs PAR 64 - option 12.4: projecteurs plan convexe 1 000 W - option 12.5: accessoires d'exploitation.
Afficher plus
Intitulé du lot: audiovisuel - vidéo projection
Brève description:
Fourniture, pose et raccordement électrique de matériel audiovisuel et de vidéoprojection.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend 3 options: - option 13.1: vidéoprojecteur WXGA avec zoom - option 13.2: vidéoprojecteur WUXGA avec zoom - option 13.3: prise de vues vidéo.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: sièges-tablettes de travail
Brève description: Fourniture et pose des sièges et tablettes de l'amphithéâtre.
Description des options:
Des options sont présentes sur les lots 06, 11, 12 et 13. lot 06 - carrelage sols souples: option 06.01: revêtement en pierre. Lot 11 - serrurerie mécanique scénique parquet: - option 11.1: porteuse cintrée CMU 500 kg - longueur 16,20 m - option 11.2: patience motorisée - longueur 17,40 m - option 11.3: tenture en velours M1 - 500 gr/m² lot 12 - éclairage scénique -électroacoustique: - option 12.1: boîtiers de raccordement et ligne porteuse d'avant scène - option 12.2: projecteurs à découpe courte 1 000 w - option 12.3: projecteurs PAR 64 - option 12.4: projecteurs plan convexe 1 000 w - option 12.5: accessoires d'exploitation lot 13 - audiovisuel - vidéoprojection: - option 13.1: vidéoprojecteur WXGA avec zoom - option 13.2: vidéoprojecteur WUXGA avec zoom - option 13.3: prise de vues vidéo.
Afficher plus
Numéro de référence: MAPA PRES AMU 26-2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Amphitheatre portalis - faculte de droit et d'économie appliquée, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
1) DC1 ou lettre de candidature accompagnée le cas échéant du pouvoir habilitant le signataire à engager l'entreprise. Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf. Le DC1 doit impérativement être daté et signé. 2) DC2 ou déclaration du candidat. Chaque rubrique doit être remplie avec soin, notamment la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ainsi que le chiffre d'affaires. Cet imprimé reprend l'ensemble des déclarations sur l'honneur demandées par le code des marchés publics. Imprimé téléchargeable sur le site suivant: http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf. 3) L'organisation et les capacités professionnelles, techniques et financières de l'équipe. 4) Extrait K-Bis ou extrait du répertoire des métiers datant de moins de trois (3) mois. 5) Attestation d'assurances civile et/ou décennale en cours de validité. 6) Un relevé d'identité bancaire la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques ou financières, les capacités professionnelles techniques et financières des sous traitants peuvent également être prises en compte. Dans ce cas, le candidat doit justifier au moment de la candidature des capacités du ou des sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus
L'entreprise indiquera si elle possède les qualifications suivantes ou toutes preuves de qualification de nature équivalente: Qualibat ou liste des références pour des réalisations de même nature et d'importance similaire sur les 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (avec au moins 3 certificats de capacité). Renseignements sur les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat (effectifs, chiffres d'affaires, moyens humains et matériels...).
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. la retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés 1 mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 103 du code des marchés publics.
Afficher plus
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra être membre de plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises et si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'exiger du titulaire la forme du groupement solidaire avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché. Les règles applicables à la co-traitance sont fixées par les articles 51, 102 et 106 du code des marchés.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique: (mémoire technique: moyens humains et matériels =10 points / organisation =10 points / qualité = 15 points / note environnementale = 15 points) 15 points (50)
3. Délai/planning prévisionnel des travaux (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Skarbek Laure
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Pres Aix-Marseille université
Adresse postale: 3 place Victor Hugo
Nom: Université Aix-Marseille
Adresse postale: 58 bd. Charles Livon
Code postal: 13284
Point de contact: direction déléguée à la commande publique
Téléphone: +33 491396555 📞
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA PRES AMU 26-2011
Informations complémentaires
En vertu du décret n° 2012-177 du 6.2.2012 portant dissolution de l'établissement public de coopération scientifique "Aix-Marseille Université", l'attention des candidats est attirée sur le fait que le marché sera signé par l'Université d'Aix-Marseille. Les offres devront répondre aux besoins définis par le pouvoir adjudicateur, dont le cahier des clauses et préconisations particulières sont la traduction formalisée. L'offre à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes: 1) L'acte d'engagement complété, daté et signé par une personne habilitée à engager le candidat par le mandataire du groupement (en cas de groupement se conformer aux dispositions de l'article 51 du CMP), ou le représentant du prestataire unique. En cas de recours à la sous-traitance, conformément à l'article 5 de la loi du 31.12.1975 modifiée, le candidat doit compléter cet acte d'engagement qui sera accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement (ces demandes sont formulées dans l'annexe de l'acte d'engagement). Pour chacun des sous-traitants, le candidat s'engagera à respecter les conditions de la sous-traitance (conformité aux conditions d'accès aux marchés publics et des règles d'agrément) et joindra les renseignements exigés par l'article 114 1° du CMP. Les offres dont les actes d'engagement seraient raturés, surchargés ou incomplets seront éliminées. Les offres dont les actes d'engagement seraient manquants, non datés, non signés ou signés par une personne sans délégation de signature, ou non fournis en original seront éliminées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de l'avance prévue dans le CCAP, ils doivent le préciser dans le paragraphe correspondant de l'acte d'engagement. 2) L'annexe à l'acte d'engagement, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire non modifié, dûment rempli, paraphé et signé; 3) Les demandes d'acceptation des sous-traitants, le cas échéant; 4) Un mémoire technique comportant les points suivants: - description de la méthodologie envisagée par l'entreprise pour réaliser les prestations prévues au marché, contenant les dispositions spécifiques que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux, afin d'apprécier sa valeur technique, indiquant: - les moyens humains et matériels spécifiquement affectés ou mobilisables pour la réalisation de l'opération; - l'organisation et le mode opératoire de l'entreprise pour répondre au planning; - l'organisation et les dispositions adoptées pour assurer les études d'exécution; - note environnementale (sécurité, nettoyage chantier, interface avec les utilisateurs (étudiants, professeurs, personnel administratif) occupant les salles du bâtiment Portalis, prise en compte des riverains, etc.) - la documentation et/ou fiches techniques détaillées des matériaux et/ou fournitures proposés, propre à chaque lot; l'attention des candidats est attirée sur la rédaction de ce document qui est considéré comme essentiel pour le jugement des offres remises. 5) Le certificat de visite dûment signé par le maître d'ouvrage. a tous ces documents pourront être joints tous les documents susceptibles d'étayer la proposition du candidat (valeur technique de l'offre). conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, en fonction du résultat de l'analyse des offres, de négocier avec le(s) candidat(s) ayant remis les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement et peut à tout moment décider de ne pas donner suite à la consultation (décret n2008-1356 du 19.12.2008 paru au Journal officiel du 20.12.2008).
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134830 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel, avant la conclusion du CP, en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel, 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du CP, en application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative. En l'absence de la publication d'avis, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du CP dans le délai de 2 mois à compter de leur notification ou de leur publication en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521- 1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, éventuellement assorti d'un référé suspension conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Informations complémentaires (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082077
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-062959
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2012/S 051-082077 (2012-03-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 51-082077
Se réfère à l'avis: 2012/S 39-062959
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2012/S 051-082077 (2012-03-12)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)