MAPA -fourniture pieces d'origines constructeurs - 13smf001
Conseil général du Calvados
MAPA -fourniture pieces d'origines constructeurs - 13smf001.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Cimme Normandie
- • Claas réseau agricole
- • Europe service
- • La Fusion
- • Monrocq
- • SAMA
- • SARL Jean Villeton
- • Sodimavi
- • Soetaert
- • VU Concept
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs
- • Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules › Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles
- • Pièces détachées pour remorques, semi-remorques et autres véhicules › Pièces pour autres véhicules
- • Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles
- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-10-01 | Avis de marché |
| 2013-02-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements 1 place Gamabetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313856
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MAPA -fourniture pieces d'origines constructeurs - 13smf001.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Humus
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Humus.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 5 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Kubota
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Kubota.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque massey Ferguson
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque massey Ferguson.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 5 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 25 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Fiat
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Fiat.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 4 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 16 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Sauerburger
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Sauerburger.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Lombardini
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Lombardini.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 3 500,00 EUR (HT). Seuil maximum: 12 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Volvo
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Volvo.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 3 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 16 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Villeton
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Villeton.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 500,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 14 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Case
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Case.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 500,00 EUR (HT). Seuil maximum: 14 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Carroy
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Carroy.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque europe services
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque europe services.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque MX
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque MX.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 9 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: CG14 DA SMMR | 13SMF001 | 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/13 jusqu'au 31/12/13.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Taclet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service maintenance du matériel routier
Adresse postale: ZI Caen Carpiquet Ouest 24 rue des Monts Panneaux
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Point de contact: M. Mesnier Olivier
Téléphone: +33 231266809 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rMU0buj6lu 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGa aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rMU0buj6lu 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rMU0buj6lu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SMMR | 13SMF001 | 1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 191-313856 (2012-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Quantité ou étendue:
Marché public à bons de commande d'un an avec mini et maxi et un opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements 1 place Gamabetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-01 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 191-313856
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Type de procédure: Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics Français) Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: MAPA -fourniture pieces d'origines constructeurs - 13smf001.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Humus
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Humus.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 5 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 20 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Kubota
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Kubota.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque massey Ferguson
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque massey Ferguson.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 5 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 25 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Fiat
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Fiat.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 4 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 16 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Sauerburger
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Sauerburger.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Lombardini
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Lombardini.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 3 500,00 EUR (HT). Seuil maximum: 12 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Volvo
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Volvo.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 3 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 16 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Villeton
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Villeton.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 500,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 14 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Case
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Case.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 500,00 EUR (HT). Seuil maximum: 14 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Carroy
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque Carroy.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque europe services
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque europe services.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 8 000,00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque MX
Brève description: Fourniture pièces de rechange d'origine matériel marque MX.
Informations complémentaires sur les lots: Seuil minimum: 2 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 9 000,00 EUR (HT).
Numéro de référence: CG14 DA SMMR | 13SMF001 | 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; ou tout autre document démontrant la capacité économique et financière du candidat.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires modalités de variation des prix: Révision par ajustement modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres.
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Autres conditions particulières: Les marchés sont conclus à compter du 01/01/13 jusqu'au 31/12/13.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Taclet François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service maintenance du matériel routier
Adresse postale: ZI Caen Carpiquet Ouest 24 rue des Monts Panneaux
Commune postale: Carpiquet
Code postal: 14650
Point de contact: M. Mesnier Olivier
Téléphone: +33 231266809 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rMU0buj6lu 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGa aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Point de contact: Mme Pilard Christelle
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
Fax: +33 231571400 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rMU0buj6lu 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_rMU0buj6lu 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA SMMR | 13SMF001 | 1
Informations complémentaires
Type de procédure: Procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics Français) Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.10.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Avis d'attribution de marché (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gamabetta, BP 20520
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060962
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-313856
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Claas réseau agricole
Adresse postale: RN 158 Lorguichon
Commune postale: Saint Aignan de Cramesnil
Code postal: 14540
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Monrocq
Adresse postale: ZA rue Henri Spriet
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Sama
Adresse postale: ZA Cardonville BP 22
Commune postale: Bretteville l'Orgueilleuse
Code postal: 14740
4️⃣
Nom: Vu concept
Adresse postale: route de la Sablonnière BP 60266
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14653
5️⃣
6️⃣
Nom: La Fusion
Adresse postale: rue Augustin Riffault
Commune postale: Soliers
7️⃣
Nom: Sodimavi
Adresse postale: rue des Frères Lumières BP 67
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14126
8️⃣
Nom: Sarl Jean Villeton
Adresse postale: ZI RN 6
Commune postale: Saint André Le Gaz
Code postal: 38490
9️⃣
Nom: Cimme normandie
Adresse postale: 17 route d'Harcourt
Commune postale: Fleury sur Orne
Code postal: 14123
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activité de Tronquière
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
1️⃣2️⃣
Nom: Soetaert
Adresse postale: Route de Bernay
Commune postale: La Vespière
Code postal: 14290
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 039-060962 (2013-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gamabetta, BP 20520
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-20 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-060962
Se réfère à l'avis: 2012/S 191-313856
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Annonce no190, B.O.A.M.P. 191 B du 3.10.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-09 📅
Nom: Claas réseau agricole
Adresse postale: RN 158 Lorguichon
Commune postale: Saint Aignan de Cramesnil
Code postal: 14540
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-10 📅
Nom: Monrocq
Adresse postale: ZA rue Henri Spriet
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-11 📅
Nom: Sama
Adresse postale: ZA Cardonville BP 22
Commune postale: Bretteville l'Orgueilleuse
Code postal: 14740
4️⃣
Nom: Vu concept
Adresse postale: route de la Sablonnière BP 60266
Commune postale: Carpiquet Cedex
Code postal: 14653
5️⃣
6️⃣
Nom: La Fusion
Adresse postale: rue Augustin Riffault
Commune postale: Soliers
7️⃣
Nom: Sodimavi
Adresse postale: rue des Frères Lumières BP 67
Commune postale: Mondeville Cedex
Code postal: 14126
8️⃣
Nom: Sarl Jean Villeton
Adresse postale: ZI RN 6
Commune postale: Saint André Le Gaz
Code postal: 38490
9️⃣
Nom: Cimme normandie
Adresse postale: 17 route d'Harcourt
Commune postale: Fleury sur Orne
Code postal: 14123
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Nom: Europe service
Adresse postale: Parc d'activité de Tronquière
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
1️⃣2️⃣
Nom: Soetaert
Adresse postale: Route de Bernay
Commune postale: La Vespière
Code postal: 14290
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les deux mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA Aménagement et Déplacements.
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