Mapa 2012/105 - location de tricycles conçus pour les forces de l'ordre, destinés à renforcer les moyens logistiques de la Police municipale de Marseille

Ville de Marseille

Mapa 2012/105 - location de tricycles conçus pour les forces de l'ordre, destinés à renforcer les moyens logistiques de la Police Municipale de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cycles à moteur auxiliaire
Quantité ou étendue:
Marché global (sans allotissement) à bons de commande.La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.La livraison devra être faite par le titulaire dans un des locaux désignés par la Direction du service du parc automobile sur le territoire de la Ville de Marseille.Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.Montants annuels HT: minimum 13 000 EUR - maximum 22 400 EUR.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cycles à moteur auxiliaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: dgmgr - direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cédex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2012-11-19 📅
Date de publication: 2012-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 210-345763
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Critères de jugement des offres: 1 Prix de l'offre (60 points au maximum); 2 Valeur technique de l'offre (40 points au maximum). Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): rc - remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille - service du Parc Automobile. 22, Rue Charles Tellier 13014 Marseille Remise contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. Horaires de réception des plis: 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:00. Remise dématérialisée: envoi sur un support electronique: Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au: no Indigo 0 820 36 20 11. Obtention du DCE sur support papier (Les DCE sont délivrés gratuitement). Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante. Ville de Marseille - service du Parc Automobile. 22, Rue Charles Tellier 13014 Marseille 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:00 Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée. — Par courrier à l'adresse suivante. Ville de Marseille. Service du Parc Automobile. 22, Rue Charles Tellier 13014 Marseille — par fax au: 0491553510, — par e-mail à l'adresse suivante: jrodriguez@mairie-marseille.fr. Renseignements techniques: M. Stephan Poirier tél 0491553474 fax 04 91 55 34 35 E-Mail: spoirier@mairie-marseille.fr Ou M. Olivier Proisy tél 0491553435. E-Mail: oproisy@mairie-marseille.fr Ville de Marseille - service du parc automobile. 22, rue Charles Tellier 13014 Marseille Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mapa 2012/105 - location de tricycles conçus pour les forces de l'ordre, destinés à renforcer les moyens logistiques de la Police Municipale de Marseille.
Quantité ou étendue:
Marché global (sans allotissement) à bons de commande.
La consultation n'étant pas divisée en lots, les candidats doivent répondre à la totalité des besoins objet de la consultation. Aucune soumission partielle ne sera admise.
La livraison devra être faite par le titulaire dans un des locaux désignés par la Direction du service du parc automobile sur le territoire de la Ville de Marseille.
Les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes.
Montants annuels HT: minimum 13 000 EUR - maximum 22 400 EUR.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12/64204/FCS/MAPA/06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises.
— lettre de candidature DC1,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée d'exécution du marché,
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant pas produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir:
— Pour vérifier la date de création de l'entreprise, une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
— Pour justifier de leurs capacités économiques et financières, le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Attestation d'assurances couvrant les dommages causés aux véhicules et les vols de véhicules.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix fermes révisables par ajustement.
Les conditions et modalités d'actualisation des prix sont précisées à l'article 7.2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille service du parc automobile
Adresse postale: 22, rue Charles Tellier
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014
Point de contact: Renseignements administratifs: Anne-Laure Polacsek
Téléphone: +33 491553460 📞
Courrier électronique: alpolacsek@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 491553510 📠
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/64204/FCS/MAPA/06
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Critères de jugement des offres:
1 Prix de l'offre (60 points au maximum);
2 Valeur technique de l'offre (40 points au maximum).
Mode de transmission des candidatures et offres choisi par le Pouvoir adjudicateur (art.56 cmp): rc - remise sur support matériel(papier). Toutefois, les offres remises sous forme électronique seront acceptées.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante: Ville de Marseille - service du Parc Automobile.
22, Rue Charles Tellier 13014 Marseille
Remise contre recepisse: Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.
Horaires de réception des plis: 9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:00.
Remise dématérialisée: envoi sur un support electronique: Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: marchespublics.mairie-marseille.fr.
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
Afficher plus
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au: no Indigo 0 820 36 20 11.
Obtention du DCE sur support papier (Les DCE sont délivrés gratuitement).
Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante.
Ville de Marseille - service du Parc Automobile.
9:00 - 12:00 / 13:30 - 16:00
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée.
— Par courrier à l'adresse suivante.
Ville de Marseille.
Service du Parc Automobile.
22, Rue Charles Tellier
13014 Marseille
— par fax au: 0491553510,
— par e-mail à l'adresse suivante: jrodriguez@mairie-marseille.fr.
Renseignements techniques:
M. Stephan Poirier tél 0491553474 fax 04 91 55 34 35
Ou M. Olivier Proisy tél 0491553435.
Ville de Marseille - service du parc automobile.
22, rue Charles Tellier 13014 Marseille
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 210-345763 (2012-10-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Motos, bicyclettes et side-cars Scooters et cycles à moteur auxiliaire Cycles à moteur auxiliaire