Manutention des bacs roulants d'ordures menageres et de tri selectif

Dynacité OPH de l'Ain

Le contrat a pour objet la manutention des containers d'ordures ménagères et de tri sélectif de leur point de stockage situés dans les bâtiments de l'agence Rhône de Dynacite ou à proximité jusqu'à leurs points de ramassage par les services de la Communauté urbaine de Lyon. Marché unique de Services fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle: Description des tranches Tranche ferme Réalisation des prestations objet du marché sur les sites listés ci-après : Quartier des Alagniers de Rillieux la Pape Quartier des Verchères de Vaulx en Velin Quartier des Cervelières de Vaulx en Velin Quartier de la Part Dieu à Lyon 3ème. Tranche conditionnelleréalisation des prestations objet du marché sur les sites listés ci-après :1, 3 avenue Général Leclerc. Date prévisionnelle d'affermissement de la tranche 2ème trimestre 2013. Indemnités de dédit et d'attente non prévuesdate d'effet :Le marché s'exécute à compter de la plus tardive des deux dates : 1.4.2013 ou au premier jour du premier mois suivant la date de réception de la notification par le titulaire.Date d'échéance du marché initial: 31.12.2014.Le marché pourra être reconduit Deux fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 2 mois avant la date d'échéance. Forme des prixle marché est conclu à prix global forfaitaire définitif.Les prix sont révisables, chaque année à la date anniversaire de la prise d'effet du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Arcade

Qui ?

• Dynacité OPH de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-14	Avis de marché
2013-05-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

Les prestations objet du marché s'exécuteront sur le quartier des Alagniers à Rillieux la Pape, sur les sites des Verchères et des Cervelières à Vaulx en Velin, et place Béraudier à Lyon dont les adresses et les quantités figurent au dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité OPH de l'Ain
Adresse postale: 390 boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01013
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Téléphone: +33 474458989 📞
Fax: +33 474458979 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-07 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-401506
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Manutention bacs ordures menager
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les bâtiments de l'agence Rhône de Dynacite

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: La lettre de candidature du candidat individuel ou du mandataire du groupement.
Capacité technique et professionnelle:

La déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement.Une liste de références des 3 dernières années. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du centre des formalités des entreprises.Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le marché ne prévoit pas le versement d'une avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: fonds propres30 jours à compter de la date de réception de la facture par Dynacite. Règlement par virement au compte du titulaire porté dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement attributaire devra adopter la forme juridique " groupement solidaire "

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-02-14 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Siège de Dynacité à Bourg en Bresse

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur général,
M. Georges Bullion
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Dynacite
Point de contact: M. Ponceblanc Sylvie
Téléphone: +33 474141071 📞
Courrier électronique: s.ponceblanc@dynacite.fr 📧
Fax: +33 474458726 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_g6GSRcPaNZ&v=1&selected=0 🌏
Nom: Dynacite - Service juridique
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_apFdFiFTwW&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Manutention bacs ordures menager

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lyon.juradm.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 244-401506 (2012-12-14)

Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 116 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154236
Se réfère à l'avis: 2012/S 244-401506
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Pour consulter le marché, les candidats non retenus prennent rendez-vous avec Mme Sylvie Ponceblancteléphone : +33 474141071 Annonce nº136, BOAMP 244 B du 18.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Manutention bacs ordures menager

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-30 📅
Nom: SA Arcade
Adresse postale: 28 30 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal aministratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 091-154236 (2013-05-07)

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