Mandat non exclusif de commercialiser et de vendre du patrimoine HLM

Batigère Nord-Est SA d'HLM

Mandat non exclusif de commercialiser et de vendre du patrimoine HLM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-19 Avis de marché
2013-03-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Quantité ou étendue: Vente de 206 logements et 44 parkings.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere Nord-Est SA D'HLM
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Courrier électronique: patrick.clement@batigere.fr 📧
Téléphone: +33 383855713 📞
Fax: +33 383855789 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-19 📅
Date limite de soumission: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2012-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 225-370775
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera envoyé par messagerie après demande téléphonique effectuée à M. Patrick Clement service engagements/marchés de Batigère Nord-Est 03.83.85.57.13 à compter du vendredi 23.11.2012. La date limite de retrait du dossier de consultation est fixée au lundi 3.12.2012 à 12:00.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mandat non exclusif de commercialiser et de vendre du patrimoine HLM.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: AOO12/14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe et Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement particulier de l'appel d'offres.
Situation économique et financière: Voir réglement particulier de l'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Références équivalentes à l'objet du marché.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 70-9 du 2.1.1970.
Décret n° 72-678 du 20.7.1972.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le président de la commission d'appel d'offres, le représentant des services concernés de Batigère Nord-Est.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres (90)
2. Prix des prestations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: service engagements/marchés
M. Patrick Clement
Nom: Batigere Nord Est
Point de contact: services affaires domaniales/ventes et engagements/marchés
Mlle Vanessa L'Huillier pour renseignements techniques et M. Patrick Clement pour renseignements administratifs
Téléphone: +33 383855735 📞
Courrier électronique: vanessa.lhuillier@batigere.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO12/14

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Nancy
Adresse postale: avenue du Maréchal Juin
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383406960 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Nancy
Adresse postale: Cité Judiciaire108, BP 30
Code postal: 54003
Source: OJS 2012/S 225-370775 (2012-11-19)
Avis d'attribution de marché (2013-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,05 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord-Est SA d'HLM

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097061
Se réfère à l'avis: 2012/S 225-370775
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Valeur finale de l'offre : 0.05 du montant hors taxes des cessions jusqu'à 60 000 EUR puis 0.0480 du montant hors taxes des cessions de 60 001 EUR à 90 000 EUR puis 0.045 du montant hors taxes des cessions de 90 001 EUR à 120 000 EUR puis 0.04 du montant hors taxes des cessions de 120 001 EUR à 150 000 EUR puis 0.035 du montant hors taxes des cessions au-delà de 150 001 EUR.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Meurthe-et-Moselle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (90)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-12 📅
Nom: Quadral transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban-Saint-Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 3834069060 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire108, BP 30
Source: OJS 2013/S 059-097061 (2013-03-18)
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