Mandat de réalisation de la nouvelle prise d'eau de mer d'Océanopolis à Brest

Brest Métropole Océane

La présente consultation concerne la désignation par Brest Métropole Océane - maître d'ouvrage - d'un mandataire du maître d'ouvrage. Le mandat a pour objet, en application de la loi de maîtrise d'ouvrage publique du 12.7.1985, la représentation du maître d'ouvrage pour l'accomplissement en son nom et pour son compte de tous les actes juridiques nécessaires, dans la limite des attributions de la maîtrise d'ouvrage, à la réalisation d'une nouvelle prise d'eau de mer à Océanopolis à Brest.
L'enveloppe financière qui lui est affectée est fixée à 4 400 000 EUR (TTC) (tous frais compris).
La consultation est relative à un marché public en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.
Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Durée prévisionnelle du marché: 5 ans.
Délais d'exécution des tranches:
— tranche ferme: 18 mois à compter de la notification du marché,
— tranche conditionnelle 1: 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service affermissant la tranche,
— tranche conditionnelle 2 : 24 mois à compter de la réception de l'ordre de service affermissant la tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brest metropole amenagement

Qui ?

• Brest Métropole Océane

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Autres services

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-27	Avis de marché
2012-08-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Océane
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole-oceane.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 62-100531
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique: Direction du développement économique. Mission projets et équipements métropolitains. Tél. +33 298335066. Référent opérationnel: Patrick Henaff. Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté -direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger. Sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: Brest-Mo-2012-0014); dossiers gratuits. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE. Possibilité de répondre par voie électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'enveloppe financière qui lui est affectée est fixée à 4 400 000 EUR (TTC) (tous frais compris).

La consultation est relative à un marché public en application des articles 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics.

Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Durée prévisionnelle du marché: 5 ans.

Délais d'exécution des tranches:

— tranche ferme: 18 mois à compter de la notification du marché,

— tranche conditionnelle 1: 18 mois à compter de la réception de l'ordre de service affermissant la tranche,

— tranche conditionnelle 2 : 24 mois à compter de la réception de l'ordre de service affermissant la tranche.

Description des options:

Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.

Numéro de référence: Brest-MO-2012-0014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— L'imprimé DC1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés cf. paragraphe I.1). Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire du marché pour la tranche ferme et chaque tranche affermie sauf si le montant de la tranche considérée est inférieur ou égal à 20 000 EUR HT ou en cas de refus exprès par le titulaire dans son acte d'engagement.

Lorsque la durée de la tranche est supérieure à 12 mois, le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions prévues pour les sous-traitants, à 15 % de douze fois le montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche concernée divisée par sa durée exprimée en mois.

Si le montant de la tranche est supérieur à 200 000 EUR (HT), le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Unité monétaire du marché: euro.

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

Les prix sont révisables.

Financement sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-05-09 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (notamment au regard du mémoire justificatif) (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-MO-2012-0014
Informations complémentaires

Renseignements d'ordre technique:

Direction du développement économique.

Mission projets et équipements métropolitains.

Tél. +33 298335066.

Référent opérationnel: Patrick Henaff.

Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.

Les options évoquées au II.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.

Dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de communauté -direction des marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - BP 92242 - 29222 Brest Cedex 2, FRANCE; ou à télécharger.

Sur: https://www.e-megalisbretagne.org (réf.: Brest-Mo-2012-0014); dossiers gratuits.

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:

Division des affaires juridiques - BP 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2, FRANCE.

Possibilité de répondre par voie électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2012/S 062-100531 (2012-03-27)

Avis d'attribution de marché (2012-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest métropole océane
Adresse postale: 24 rue Coat-ar-Guéven, BP 92242

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-29 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275132
Se réfère à l'avis: 2012/S 62-100531
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Modalités de consultation des pièces du marché: sur rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique (tél: +33 298335411), Brest métropole océane, hôtel de communauté, 24 rue Coat-ar-Guéven - 29200 Brest. Annonce no 127, BOAMP 64 B du 30.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.8.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-11 📅
Nom: Brest metropole amenagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne, CS 23821
Commune postale: Brest cédex2
Code postal: 29238
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 166-275132 (2012-08-29)

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