Mammographe

Informations complémentaires

Remise de l'offre sur support papier les candidats transmettent leur offre en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé, avant la date indiquée en page de garde du présent document, à l'adresse suivante: Mairie de Choisy-le-Roi service marches achats (1er étage) place Gabriel Péri 94607 Choisy-le-Roi Cedex FRANCE. Les dossiers qui seraient parvenus après la date limite de remise des offres fixée en page de garde du présent document, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus. les documents justificatifs à fournir par les concurrents devront être transmis sous pli cacheté portant les mentions (si possible en rouge): " Ne pas ouvrir, Marché public portant sur la fourniture, l'installation et la mise en service d'un mammographe numérique et d'une station de lecture destinés au Centre de Santé de choisy le Roi.". Procédure dématérialisée - envoi d'une offre par voie électronique Caractéristiques principales en application de l'article 56 du code des Marchés Publics et du décret du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com. Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé USB, Cd-Rom...). Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée il est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page 2 du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes: Format des fichiers les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont: .Zip,.Xls,.Doc,.Pdf,.Txt,.Ppt,.Html. Le soumissionnaire est invité à: ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe",... Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros".... Envois par voie électronique ou sur support physique électronique conformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité. Hypothèse d'un envoi par voie électronique candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Hypothèse d'un envoi sur support physique électronique candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre. les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Double envoi ou copie de sauvegarde le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. Présence de "programme informatique malveillant". Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. dans le cas où celle-ci est elle-même "Infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé: la trace de la malveillance; et en cas de réparation: la trace des opérations de réparation réalisées. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus. Le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document. La remise des offres par voie électronique est autorisée. Les entreprises pourront envoyer leurs offres à l'adresse suivante: achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.4.2012.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

L'imprimé DC1 ou une lettre de candidature, datée et signée par le candidat, avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par les co-traitants. - l'imprimé DC2 ou une déclaration sur l'honneur, en application de l'article 44 du code des marchés Publics, datée et signée par la personne habilitée à l'engager, certifiant que: a) le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts, taxes et cotisations sociales pour l'année 2011 (le candidat retenu devra fournir les certificats attestant de la régularité de sa situation sociale et fiscale au 31.12.2011 dans un délai de 10 jours francs à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur), b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir, c) que le travail sera réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des dispositions du code du travail. d) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux dispositions du code du travail (condamnation relative au travail illégal).

Situation économique et financière

Capacité économique et financière - références requises - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la fourniture de matériels et la réalisation de prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique - références requises: - un document de présentation générale de la société candidate, comportant notamment la logistique de celle-ci (moyens humains et qualifications, moyens matériels). - une liste de référence récentes (moins d'un an) des fournitures de matériels et de réalisation des prestations considérés en précisant les noms des sociétés, la nature et la date des prestations ainsi que les coordonnées d'une personne pouvant être jointe au sein de chaque société.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le mode de règlement proposé est le virement, avec paiement à 30 jours maximum à compter de la réception des factures. Le marché est financé sur le budget principal de la ville (subventions). Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur à la date à laquelle ceux-ci ont commencé à courir, augmenté de 7 points (décret 2008-408 du 28.4.2008 modifiant le décret du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics).