Maitrise d'oeuvre pour la realisation de la station d'epuration de Saint Pee sur Nivelle

Communauté de communes Sud Pays Basque

Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une nouvelle station d'épuration à Saint Pée sur Nivelle.
Le maitre d'oeuvre retenu se verra confier les éléments de mission témoin suivants : (avp, pro/dce, visa, act, det, aor) ainsi que les missions complémentaires suivantes :
Mission GES : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion,
Mission ECO : Evaluations environnementales des différentes variantes envisagées, proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les impacts du projet sur l'environnement,
Mission DOS : Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, notamment l'étude d'impact, exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers,
Mission TOP : Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique,
Mission ENV : Réalisation d'un bilan environnemental du projet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2012-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Sud Pays Basque
Adresse postale: 5/7 rue Putillenea
Code postal: 64122
Commune postale: Urrugne
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sudpaysbasque.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@ccspb.fr 📧
Téléphone: +33 559483085 📞
Fax: +33 559483407 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-10 📅
Date limite de soumission: 2013-01-16 📅
Date de publication: 2012-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 239-394342
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Date limite de reception des candidatures et adresse ou celles-ci doivent etre envoyees : En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique. Remise des candidatures sous format électronique : La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est à l'adresse suivante : www.eadministration64.fr Remise des candidatures sous format papier : Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le président de la Communauté de Communes Sud Pays Basque. Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention : realisation de la nouvelle station d'epuration de Saint-Pee sur Nivelle Appel d'offres restreint de maitrise d'oeuvre - appel a candidatures - ne pas ouvrir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres restreint de maîtrise d'oeuvre relative à la réalisation d'une nouvelle station d'épuration à Saint Pée sur Nivelle.
Le maitre d'oeuvre retenu se verra confier les éléments de mission témoin suivants : (avp, pro/dce, visa, act, det, aor) ainsi que les missions complémentaires suivantes :
Mission GES : Détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage en proposant éventuellement la mise en place d'un système de gestion,
Mission ECO : Evaluations environnementales des différentes variantes envisagées, proposition sur la variante retenue des mesures propres à réduire les impacts du projet sur l'environnement,
Mission DOS : Etablissement de dossiers complémentaires, autres que ceux qui l'ont été au stade des études d'avant-projet, notamment l'étude d'impact, exigés pour autoriser la réalisation de l'ouvrage, et l'assistance au maître de l'ouvrage pour la présentation de ces dossiers,
Afficher plus
Mission TOP : Etablissement des spécifications techniques des marchés de travaux topographiques et de reconnaissance géologique et géotechnique,
Mission ENV : Réalisation d'un bilan environnemental du projet.
Numéro de référence: VFEBSTPEESTEP10122012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint Pée sur Nivelle, 64310 Saint-Pée-sur-Nivelle, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-en cas de groupement, la lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) précisant l'identité de chacun des membres du groupement
-déclaration sur imprimé Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés
-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à ce effet
-les attestations d'assurance (RC professionnelle). En cas de groupement, chaque membre fournira ces attestations.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat ou l'équipe candidate peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques. Dans ce cas, le candidat ou l'équipe candidate devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques (à ce titre, l'ensemble des documents ci - avant énumérés en cas de groupement devront être fournis) et du fait qu'il/elle en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il/elle produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
Afficher plus
l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Chaque mandataire d'un groupement ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Capacité technique et professionnelle:
Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra fournir, à l'appui de sa candidature, une déclaration faisant apparaître :
-L'Identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
-une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement), pour le suivi des études et la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
Afficher plus
Par ailleurs le candidat devra fournir :
-Un dossier de références particulières mettant en évidence la liste des opérations réalisées dans un domaine similaire avec les précisions suivantes :
- nom du maître d'ouvrage, lieu de construction, type de mission de maîtrise d'oeuvre, les cotraitants éventuels, le coût des travaux (en euro ht), l'année et le délai de réalisation, les 3 références graphiques les plus significatives, sur format A3 horizontal reproductible (1 référence par page), ainsi que les 3 fichiers numériques correspondants à ces références, au format JPEG ou PDF (sur CD ou Dvd).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Ne peuvent répondre au présent appel public à candidature que les maîtres d'oeuvre ou les équipes de maîtrise d'oeuvre présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :
-conception et suivi de l'exécution de station d'épuration d'eaux usées de capacité équivalente et/ou supérieure à 15 000 Eqh ; en cas de groupement le détenteur de ses compétences sera obligatoirement le mandataire ;
-des compétences en matière hydraulique et de traitement des eaux usées (calculs, modélisation d'écoulement, dimensionnement équipements) ;
-compétences en matière de métrologie, automatisme, électricité ;
-une compétence en architecture qui interviendra tant en phase études qu'en phase travaux,
-une compétence en paysagiste,
-une compétence dans l'ingénierie de la construction,
-une compétence dans l'économie de la construction,
l'équipe de maitrise d'oeuvre comportera obligatoirement :
-un architecte, un paysagiste.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent projet sera financé par la Communauté de Communes Sud Pays Basque au moyen de ses fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint, le mandataire étant solidaire du groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Sélection de 3 à 5 candidats par le jury, composé de membres du conseil communautaire, de maitres d'oeuvres et de personnalités désignées par le pouvoir adjudicateur et aprés analyse des documents énumérés ci-dessus permettant d'évaluer : la qualité des références d'opérations similaires et/ou de réalisations d'ouvrages d'infrastructures similaires du candidat dans les 3 dernières années ; les niveaux de compétences du candidat et la capacité globale du candidat à gérer et à coordonner le projet ;
Afficher plus
L'Adéquation des moyens humains et logistiques généraux du candidat.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: français

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiriart Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cc-sudpaysbasque.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VFEBSTPEESTEP10122012
Informations complémentaires
Date limite de reception des candidatures et adresse ou celles-ci doivent etre envoyees :
En application des dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures peuvent être communiquées par voie électronique.
Remise des candidatures sous format électronique :
La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures est à l'adresse suivante : www.eadministration64.fr
Remise des candidatures sous format papier :
Les candidatures seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à M. le président de la Communauté de Communes Sud Pays Basque.
Que les candidatures soient remises sous format électronique ou sous format papier, l'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention :
realisation de la nouvelle station d'epuration de Saint-Pee sur Nivelle
Appel d'offres restreint de maitrise d'oeuvre - appel a candidatures - ne pas ouvrir.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 239-394342 (2012-12-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction d'usines,... Travaux de construction de stations de... Travaux de construction de stations... Travaux de construction... Travaux de construction de stations de...