Maintien en conditions opérationnelles des ensembles tournants des installations d'atmosphérisation et de servitude d'air Ex1, BBO et Fast de DGA Essais propulseurs

Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application de l'article 247 du code de marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Le marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles des ensembles tournants des installations d'atmosphérisation et de servitude d'air Ex1, BBO et Fast.
Les objectifs de l'opération sont d'assurer la pérennité de ces installations en réalisant des opérations de maintenance préventive et corrective et de disposer d'un stock de pièces de rechange stratégiques nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance afin de réduire les temps d'immobilisation des installations.
L'installation Ex1 est constituée de 4 compresseurs Sulzer d'une puissance unitaire de 8,2 MW utilisés uniquement en extraction d'air des bancs d'essais de moteur.
BBO est une installation de conditionnement d'air procédé du constructeur Brown Bovery. Elle est constituée de 2 ensembles tournants indépendants, motorisés électriquement par des moteurs identiques du fabricant Oerlikon d'une puissance de 7 Mw.
L'unité Fast est une installation constituée notamment d'un compresseur centrifuge gec alstom à 3 étages d'une puissance de 5,4 MW et qui permet de fournir de l'air de servitude aux différents bancs de simulation d'altitude.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-15 Avis de marché
2014-02-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué de 3 postes:1) Poste 1: opérations de maintenance préventive et corrective pour les installations Ex1, BBO et FastCe poste comprend des opérations telles que des diagnostics de panne et:— pour l'unité Ex1: la rénovation des stators d'un compresseur, la rénovation d'un multiplicateur d'une ligne d'arbre, la révision du circuit de lubrification et de soulèvement, la réparation des aubes...,— pour l'unité BBO: la rénovation d'une ligne d'arbre, la rénovation des paliers d'une ligne d'arbre, la rénovation de l'arbre de liaison compresseur/turbine, l'équilibrage d'un rotor compresseur ou turbine,— pour l'unité Fast: la rénovation de la fonction Air Process, la rénovation du multiplicateur, la rénovation du compresseur.2) Poste 2: aprovisionnement de pièces de rechange pour les installations Ex1, BBO et Fast3) Poste 3: prestations et fournitures hors catalogue.Les prestations seront commandées par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sur bordereau de prix (postes 1 et 2) ou après établissement d'un devis (poste 3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay/DGA EP
Adresse postale: 10 rue Jean Rostand
Code postal: 91895
Commune postale: Orsay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com/entites?id_achat=1063&lang=fr 🌏
Fax: +33 169850268 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-15 📅
Date limite de soumission: 2012-03-26 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-053719
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures: 1) par voie électronique: L'administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'état (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 modifié pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'état). Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). À défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Nota: Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au IV.3.4) du présent avis ne sera pas admis. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état. 2) par voie postale: Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay - soutien des marchés, DGA Essais propulseurs, 10 rue Jean Rostand - Saclay, 91895 Orsay Cedex, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1100104 EPSCL - ne pas ouvrir". Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Marché à bons de commande d'une durée de 5 ans.
Brève description:
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
En application de l'article 247 du code de marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
Le marché porte sur le maintien en conditions opérationnelles des ensembles tournants des installations d'atmosphérisation et de servitude d'air Ex1, BBO et Fast.
Les objectifs de l'opération sont d'assurer la pérennité de ces installations en réalisant des opérations de maintenance préventive et corrective et de disposer d'un stock de pièces de rechange stratégiques nécessaire à la réalisation des opérations de maintenance afin de réduire les temps d'immobilisation des installations.
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L'installation Ex1 est constituée de 4 compresseurs Sulzer d'une puissance unitaire de 8,2 MW utilisés uniquement en extraction d'air des bancs d'essais de moteur.
BBO est une installation de conditionnement d'air procédé du constructeur Brown Bovery. Elle est constituée de 2 ensembles tournants indépendants, motorisés électriquement par des moteurs identiques du fabricant Oerlikon d'une puissance de 7 Mw.
L'unité Fast est une installation constituée notamment d'un compresseur centrifuge gec alstom à 3 étages d'une puissance de 5,4 MW et qui permet de fournir de l'air de servitude aux différents bancs de simulation d'altitude.
Quantité ou étendue:
Le marché est constitué de 3 postes:
1) Poste 1: opérations de maintenance préventive et corrective pour les installations Ex1, BBO et Fast
Ce poste comprend des opérations telles que des diagnostics de panne et:
— pour l'unité Ex1: la rénovation des stators d'un compresseur, la rénovation d'un multiplicateur d'une ligne d'arbre, la révision du circuit de lubrification et de soulèvement, la réparation des aubes...,
— pour l'unité BBO: la rénovation d'une ligne d'arbre, la rénovation des paliers d'une ligne d'arbre, la rénovation de l'arbre de liaison compresseur/turbine, l'équilibrage d'un rotor compresseur ou turbine,
— pour l'unité Fast: la rénovation de la fonction Air Process, la rénovation du multiplicateur, la rénovation du compresseur.
2) Poste 2: aprovisionnement de pièces de rechange pour les installations Ex1, BBO et Fast
3) Poste 3: prestations et fournitures hors catalogue.
Les prestations seront commandées par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins sur bordereau de prix (postes 1 et 2) ou après établissement d'un devis (poste 3).
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: FI1100104EPSCL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA essais propulseurs - 10 rue Jean Rostand, 91400 Saclay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article 217-2°) du code des marchés publics les candidats devront attester sur l'honneur de leur non interdiction de soumissionner aux marchés publics (partie F1 du DC 1). Les candidats renseigneront dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
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Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le DC 1 et fournit un DC 2.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires gobal des 3 dernières années en mentionnant pour chacune des années la part du chiffre d'affaires concernant des prestations de maintenance de turbomachines (partie D1 du formulaire DC 2).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat (ou groupement) doit démontrer sa capacité professionnelle en matière de maintenance de turbomachines, de capacités équivalentes à celles définies au II.1.5 du présent avis, et pour cela fournira:
— une liste des principales fournitures et des principaux services effectués dans le domaine de la maintenance de turbomachines au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé (les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique),
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— l'effectif moyen du personnel affecté à la maintenance de turbomachines au cours des 3 dernières années,
— les indications des titres d'études et l'expérience professionnelle des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de service ou de conduite des prestations de même nature que celles du marché,
— les formations et qualifications du personnel en charge des prestations de même nature que celles du marché.
Ces documents devront mettre en évidence la capacité professionnelle du candidat (ou groupement) dans:
— la maîtrise de la règlementation sur la conception, la fabrication et l'exploitation des équipements sous pression (arrêté du 15.3.2000 modifié et directive européenne 97/23 CE),
— la maîtrise de la règlementation en matière environnementale (amiante, gestion des déchets, gestion des produits polluants...),
— le management d'équipes d'intervention,
— la maîtrise d'œuvre et le pilotage de sous-traitants.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat (ou groupement) doit démontrer sa capacité technique et/ou professionnelle en disposant:
— de moyens techniques pour la réalisation d'équilibrage basse/haute vitesse de lignes d'arbres équipées (masse des lignes d'arbres jusqu'à 12 000 kgs, puissance en jeu de 1 à 8,3 Mw),
— de capacités d'approvisionnement de pièces de rechange nécessaires à la maintenance des équipements décrits au II.1.5 du présent avis,
— de moyens techniques dans le but d'effectuer des contrôles non destructifs (ultra-sons, magnétoscopie, radios, spectrométrie ...),
— de capacité en matière de post-ingénierie (investigations, diagnostics, solutions de réparation et reconception de pièces existantes).
Le candidat (ou groupement) n'ayant pas démontré par tout moyen sa capacité technique et/ou professionnelle dans chacun des domaines ci-dessus sera éliminé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires du ministère de la défense.
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 267 du code des marchés publics.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Le comptable assignataire chargé des paiements est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia).
Le Vendôme III - 11 rue du Rempart,
93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques en application de l'article 231 du code des marchés publics doivent impérativement l'indiquer dés leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2° en qualité de membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 150000255 00011
Contact
Point de contact: Autorité signataire des marchés
M. l'adjoint spécialisé au chef du SCAT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay
Point de contact: Christel Pairon
Téléphone: +33 169850822 📞
Courrier électronique: christel.pairon@dga.defense.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Division achats / Soutien des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures:
1) par voie électronique:
L'administration propose de recourir à une transmission électronique des candidatures sur la plate-forme des achats de l'état (Place) depuis le site https://ww.marches-publics.gouv.fr. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique.
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Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 modifié pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'état).
Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'état (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). À défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Nota: Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt indiquée au IV.3.4) du présent avis ne sera pas admis.
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état.
2) par voie postale:
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante:
Mindef/DGA/DT/SCAT Saclay - soutien des marchés,
DGA Essais propulseurs,
10 rue Jean Rostand - Saclay,
91895 Orsay Cedex, FRANCE.
Le pli fermé devra comporter la mention "Fi1100104 EPSCL - ne pas ouvrir".
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le plis scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Marché renouvelable
Janvier 2017.
Source: OJS 2012/S 033-053719 (2012-02-15)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047242
Se réfère à l'avis: 2012/S 33-053719
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2014.

Attribution du marché
Nom: Man Diesel et Turbo France
Adresse postale: 22 avenue des Nations – ZI Paris Nord 2 – Le Ronsard – BP 84013
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: alain.laux@man.eu 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2014/S 029-047242 (2014-02-06)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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