Maintien en Condition Opérationnelle préventif et correctif d'une chaine de mesure magnétique " Chaîne iii " Lanvéoc

Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon

Maintien en Condition Opérationnelle préventif et correctif d'une chaine de mesure magnétique " Chaîne iii " Lanvéoc.
Les prestations demandées au titre du marché sont constituées de:
— Maintenance préventive annuelle d'un simulateur de champ magnétique, d'un four de traitement et de l'ensemble des moyens de mesures du système,
— Expertise ponctuelle,
— Maintenance corrective ponctuelle,
— Maintenance adaptative,
— Veille technologique (prestation de conseil pour garantir le bon fonctionnement du système),
— Prestation de transfert à la fin du marché (Formation-Hot line).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Le présent projet de marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, constitue un accord-cadre (avec un seul opérateur économique d'une durée de un an reconductible six fois) au sens des directives européennes.
Date prévisionnelle de notification du marché: 2013.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure
Quantité ou étendue:
Le marché est de type fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum sur une période de 7 ans.Le montant estimé sans engagement de l'état sur cette période est de 200 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon
Adresse postale: ministère de la défense - direction Générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques-site de Toulon - avenue de la Tour Royale - BP 40915
Code postal: 83050
Commune postale: Toulon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422433491 📞
Fax: +33 422426582 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-30 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-302990
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Aide à la candidature", téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence de la consultation "12860221". En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13). La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement. Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en Condition Opérationnelle préventif et correctif d'une chaine de mesure magnétique " Chaîne iii " Lanvéoc.
Les prestations demandées au titre du marché sont constituées de:
— Maintenance préventive annuelle d'un simulateur de champ magnétique, d'un four de traitement et de l'ensemble des moyens de mesures du système,
— Expertise ponctuelle,
— Maintenance corrective ponctuelle,
— Maintenance adaptative,
— Veille technologique (prestation de conseil pour garantir le bon fonctionnement du système),
— Prestation de transfert à la fin du marché (Formation-Hot line).
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande. Le présent projet de marché à bons de commande au sens du code des marchés publics, constitue un accord-cadre (avec un seul opérateur économique d'une durée de un an reconductible six fois) au sens des directives européennes.
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Date prévisionnelle de notification du marché: 2013.
Quantité ou étendue:
Le marché est de type fractionné à bons de commande sans minimum ni maximum sur une période de 7 ans.
Le montant estimé sans engagement de l'état sur cette période est de 200 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 6
Numéro de référence: 12860221
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
chez le titulaire et à DGA/technique navales sur le Site de Brest - Lanvéoc, 29000 Brest, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Renseigner le Dc-4 le cas échéant ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Renseigner le D-1 du DC 2.
Mentionner cette information dans le bloc H du Dc4 le cas échéant.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines ci-dessous seront éliminés.
— Métrologie,
— acquisition numérique,
— instrumentation PXI, logiciels associés,
— maîtrise des grandeurs champs magnétique faible (<0.5nt).
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants n'ayant pas démontré par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront révisables. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21 février 2002 modifié. Le mode de règlement est le virement.
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Le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme Iii.
11 rue du Rempart.
93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de commission contrat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense - direction Générale de l'armement- direction technique - service centralisé des achats techniques - site de Toulon
Adresse postale: avenue de la Tour Royale - BP 40915
Téléphone: +33 422434120 📞
Courrier électronique: christine.bressan@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422420245 📠
Nom: DGA / DT / SCAT Toulon
Point de contact: responsable bureau des appels d'offres
Mme Marie-Marguerite Henry
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier "Aide à la candidature", téléchargeable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr en indiquant la référence de la consultation "12860221".
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En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse: place.support@atexo.com.
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Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 (ex DC 4) et DC 2 (ex DC 5), dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 (ex DC 13).
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.
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Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20 septembre 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 184-302990 (2012-09-20)
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