Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun

Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Santerne Nord Tertiaire
• SPIE Sud Est

Qui ?

• Mindef/Armée de l'Air/Simmad/SSAM33503

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-09	Avis de marché
2012-04-04	Informations complémentaires
2012-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'air/Simmad/Ssam33503
Adresse postale: structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Code postal: 33693
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Courrier électronique: ssam33503.ecia.ba106@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557535522 📞
Fax: +33 557536365 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date limite de soumission: 2012-04-12 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-048584
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements spéciaux d'infrastructure du CARS de la base aérienne 942 de Lyon Mont Verdun.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: MCO des systèmes de détection et d'extinction incendie
Brève description: MCO des systèmes de détection et d'extinction incendie.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum et maximum fixé en quantité.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MCO des équipements "courant faible"
Brève description: Mco des équipements "courant faible".
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: MCO des équipements "courant fort énergie onduleur"
Brève description: MCO des équipements "courant fort énergie onduleur".
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: MCO des groupes froid "York"
Brève description: MCO des groupes froid "York".
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: MCO des équipements "courant fort climatisation"
Brève description: Mco des équipements "courant fort climatisation".
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: ECIA-SSAM11-AOO24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: BA 942 de Lyon Mont Verdun - BP 19, 69579 Limonest Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant (ou imprimé CERFA DC1),

— les attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou imprimé CERFA DC1),

— tous documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société (en cas de délégation, tous documents justifiant le statut du délégant),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Par mesure de simplification, un document pré-renseigné (CERFA DC2), dûment rempli par le candidat ou chaque membre du groupement, dispense de la transmission des documents relatifs au pouvoir de la personne à engager la société.

Les modèles DC1 et DC2 sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Les références en rapport avec l'objet du marché au cours des 3 dernières années (indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant que chacun des opérateurs économiques mettra à la disposition du candidat individuel ou membre du groupement, les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché,

— tout autre document jugé nécessaire à une juste appréciation des capacités du candidat dans la limite de ceux fixés à l'article 45 du CMP.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget du ministère de la Défense. Une avance est accordée au titulaire du marché pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Cette avance est égale à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois.

Si la durée d'exécution du bon de commande est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément au décret n° 2008-407 du 28.4.2008.

Les prestations exécutées au titre du marché font l'objet d'un paiement définitif après service fait et admission des prestations conformément au CCAP.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau marchés
Mme Covacho Valérie
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ECIA-SSAM11-AOO24

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906500 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine 4b - esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 030-048584 (2012-02-09)

Informations complémentaires (2012-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-04 📅
Date limite de soumission: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 68-110418
Se réfère à l'avis: 2012/S 30-048584
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2012/S 068-110418 (2012-04-04)

Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Armée de l'Air/Simmad/Ssam33503
Adresse postale: structure spécialisée d'achat et de mandatement 33.503 Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-280942
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce no203, BOAMP 31 B du 14.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ba 942 de Lyon Mont Verdun - bP 19, 69579 Limonest Cedex, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-07-31 📅
Nom: Spie Sud Est
Adresse postale: Département MGT - 23 Montée Castellane
Commune postale: Rillieux la Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Santerne Nord Tertiaire
Adresse postale: 36 bis Route Nationale
Commune postale: Gavrelle
Code postal: 62580

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2012/S 170-280942 (2012-09-03)

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