Maintien en condition opérationnelle et maintenance évolutive du logiciel CEDRE

DGA/DE/CELM (Landes)

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication prélable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.
Le marché est décomposé en deux postes à bons de commande:
Poste 1: prestations de maintien en condition opérationnelle du logiciel (maintenance logicielle curative sur site avec contrainte de délais d'intervention sévères);
Poste 2: prestations de maintenance évolutive du logiciel (développement d'évolutions logicielles).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-04.

Qui ?

• DGA/DE/CELM (Landes)

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de matériel informatique › Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-04	Avis de marché
2012-07-09	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue: Montant maximum pour 4 ans: 450 000 EUR TTC - pas de minimum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA/DE/CELM (Landes)
Adresse postale: ministère de la défense - direction générale de l'armement - direction technique - service centralisé des achats techniques
Code postal: 40115
Commune postale: Biscarrosse Air
Contact
Adresse Internet: http://ixarm.com 🌏
Courrier électronique: maryse.millet@dga.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 558822676 📞
Fax: +33 558825000 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-04 📅
Date limite de soumission: 2012-08-09 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-212815
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— Il s'agit d'un appel à candidatures: les candidats sont tenus de transmettre électroniquement (mode de transmission imposé) sur la plate-forme des achats de l'état (place) un dossier de candidature complet avec les pièces constitutives demandées à la section III du présent avis. Le dossier de consultation sera mis en ligne ultérieurement, après sélection des candidatures, — Critères de sélection des offres: Le mémoire technique à fournir au titre de l'offre permettra de vérifier les compétences apportées pour la réalisation du contrat. Si le candidat ne répond pas à une des exigences obligatoires repris dans la matrice de conformité, l'offre sera éliminée sans classement. La notation se fera comme suit: 0 si le candidat ne répond pas. 1 si le candidat répond et justifie ou non sa réponse. Les offres ayant obtenu une note au moins égale à 1 pour chacune des exigences seront évaluées, notées et classées en fonction du seul critère prix: 100 %, — Informations sur la sous-traitance. Le terme sous-traitant utilisé dans le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés dans la rubrique Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal, — Modalités de transmision des candidatures: L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis " www.marchespublics.gouv.fr " ou depuis les portails " www.ixarm.com " et " www.achats.defense.gouv.fr". 1) Modalités de téléchargement. Les candidats devront d'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE; 2) Transmission des dossiers. Les opérateurs économiques devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l'offre (selon le cas)transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôts des candidatures ou des offres ou si elle n'a pu être ouverte par ce dernier. En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises. Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'Etat. Les dossiers devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique; la signature devra être apposée sur les documents eux-mêmes et non sur le fichier zip les regroupant. — Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément de la rubrique Iii.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement, — Langue: Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi, — Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation, — Les candidats pourront s'adresser, — Pour des informations à caractère administratif à Mme Millet Maryse tél. +33 558822676 ou Mme Cimino Liliane tél. +33 558822679, — Pour des informations concernant la dématérialisation: M. Colin Jean Claude tél. +33 558822760. Une visite de présentation du produit Cedre et de son utilisation sera organisée sur le site Landes pour les candidats admis à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires

— Il s'agit d'un appel à candidatures: les candidats sont tenus de transmettre électroniquement (mode de transmission imposé) sur la plate-forme des achats de l'état (place) un dossier de candidature complet avec les pièces constitutives demandées à la section III du présent avis. Le dossier de consultation sera mis en ligne ultérieurement, après sélection des candidatures,

— Critères de sélection des offres:

Le mémoire technique à fournir au titre de l'offre permettra de vérifier les compétences apportées pour la réalisation du contrat. Si le candidat ne répond pas à une des exigences obligatoires repris dans la matrice de conformité, l'offre sera éliminée sans classement.

La notation se fera comme suit:

0 si le candidat ne répond pas.

1 si le candidat répond et justifie ou non sa réponse.

Les offres ayant obtenu une note au moins égale à 1 pour chacune des exigences seront évaluées, notées et classées en fonction du seul critère prix: 100 %,

— Informations sur la sous-traitance.

Le terme sous-traitant utilisé dans le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés dans la rubrique Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal,

— Modalités de transmision des candidatures:

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis " www.marchespublics.gouv.fr " ou depuis les portails " www.ixarm.com " et " www.achats.defense.gouv.fr".

1) Modalités de téléchargement.

Les candidats devront d'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE;

2) Transmission des dossiers.

Les opérateurs économiques devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l'offre (selon le cas)transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôts des candidatures ou des offres ou si elle n'a pu être ouverte par ce dernier. En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.

Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'Etat.

Les dossiers devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique; la signature devra être apposée sur les documents eux-mêmes et non sur le fichier zip les regroupant.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique Iii.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement,

— Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi,

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation,

— Les candidats pourront s'adresser,

— Pour des informations à caractère administratif à Mme Millet Maryse tél. +33 558822676 ou Mme Cimino Liliane tél. +33 558822679,

— Pour des informations concernant la dématérialisation: M. Colin Jean Claude tél. +33 558822760.

Une visite de présentation du produit Cedre et de son utilisation sera organisée sur le site Landes pour les candidats admis à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande.

Le marché est décomposé en deux postes à bons de commande:

Poste 1: prestations de maintien en condition opérationnelle du logiciel (maintenance logicielle curative sur site avec contrainte de délais d'intervention sévères);

Poste 2: prestations de maintenance évolutive du logiciel (développement d'évolutions logicielles).

Numéro de référence: MN12-12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA Essais de missiles sites Landes et Méditerranée, 40115 Biscarrosse Air, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 (modèle mis à jour le 25-06-12) et DC2 (selon le dernier modèle) accessibles sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration du candidat.

Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un DC2.

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 216 et 217 du CMP ou qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus, sous réserve de l'article 233 du CMP, ou qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes seront rejetées.

Le candidat qui s'appuie sur des sous-traitants pour présenter sa candidature et démontrer ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, devra présenter et justifier dès le stade des candidatures les capacités du(es) sous-traitant(s) considéré(s) pour les prestations sous-traitées et faire la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Dans ce cas, renseigner l'intégralité du DC 4 (modèle mis à jour le 25.6.2012) accessible sur le site "www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat".

Situation économique et financière:

— Renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC2 précité.

— production pour chacun des sous-traitants des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités financières.

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le candidat devra justifier de compétences:

— Type technique/informatique: maintenance de logiciels semblables (bibliothèques logicielles de calcul scientifique, systèmes interactifs complexes, etc..),

— type technique/scientifique: expérience et références dans le domaine d'activité: métrologie, aéronautique, géodésie, banc d'essais, logiciels de calcul,

— présentation détaillée de l'organisation de la structure chargée de la prestation chez l'industriel.

— Production pour chacun des sous-traitants des mêmes qualifications et documents exigés pour le candidat pour justifier des capacités techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la Défense.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du CMP.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.

Le mode de règlement est le virement.

Le comptable assignataire est le trésorier payeur général, Agent comptable des services industriels de l'armement - Le Vendôme III - 11 rue du Rempart - 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Millet Maryse
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
URL des documents: http://ixar.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Critères de sélection des offres:

Le mémoire technique à fournir au titre de l'offre permettra de vérifier les compétences apportées pour la réalisation du contrat. Si le candidat ne répond pas à une des exigences obligatoires repris dans la matrice de conformité, l'offre sera éliminée sans classement.

La notation se fera comme suit:

0 si le candidat ne répond pas.

1 si le candidat répond et justifie ou non sa réponse.

Les offres ayant obtenu une note au moins égale à 1 pour chacune des exigences seront évaluées, notées et classées en fonction du seul critère prix: 100 %,

— Informations sur la sous-traitance.

Le terme sous-traitant utilisé dans le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Sont notamment des sous-traitants, les opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour justifier ses capacités.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés dans la rubrique Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal,

— Modalités de transmision des candidatures:

L'administration impose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres) sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis " www.marchespublics.gouv.fr " ou depuis les portails " www.ixarm.com " et " www.achats.defense.gouv.fr".

1) Modalités de téléchargement.

Les candidats devront d'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE;

2) Transmission des dossiers.

Les opérateurs économiques devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. Les candidats ont la possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Cette copie ne sera ouverte que si la candidature ou l'offre (selon le cas)transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôts des candidatures ou des offres ou si elle n'a pu être ouverte par ce dernier. En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.

Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'Etat.

Les dossiers devront être signés électroniquement par une personne habilitée à engager la société, après obtention d'un certificat électronique; la signature devra être apposée sur les documents eux-mêmes et non sur le fichier zip les regroupant.

— Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément de la rubrique Iii.2.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section Iii.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement,

— Langue:

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi,

— Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation,

— Les candidats pourront s'adresser,

— Pour des informations à caractère administratif à Mme Millet Maryse tél. +33 558822676 ou Mme Cimino Liliane tél. +33 558822679,

— Pour des informations concernant la dématérialisation: M. Colin Jean Claude tél. +33 558822760.

Une visite de présentation du produit Cedre et de son utilisation sera organisée sur le site Landes pour les candidats admis à présenter une offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: villa Noulibos - BP 543 - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta.pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559026198 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 128-212815 (2012-07-04)

Informations complémentaires (2012-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-09 📅
Date de publication: 2012-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 134-222591
Se réfère à l'avis: 2012/S 128-212815
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2012/S 134-222591 (2012-07-09)

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