Maintien en condition opérationnelle des simulateurs d'entrainement au tir (set) erc 90 Sagaie

Mindef / Terre / SIMMT

Marché à tranches et à bons de commande (TF de 2 ans, 5 TC de 1 an), portant sur le maintien en condition opérationnelle des simulateurs d'entrainement au tir (set) erc 90 Sagaie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-08-07 Avis de marché
Avis de marché (2012-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme
Quantité ou étendue:
Quantité mini:TF (2 ans) = poste 1 + 10 réparations.TC1 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.TC2 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.TC3 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.TC4 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.TC5 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.Quantité maxi:TF (2 ans) = poste 1 + 40 réparations.TC1 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.TC2 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.TC3 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.TC4 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.TC5 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de systèmes d'arme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Terre / SIMMT
Adresse postale: établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139673031 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-07 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254633
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance: Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. L'acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'état (PLACE). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou "ixarm.com", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications. Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Power-Point 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception. Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures. En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE. Transmission de la candidature et de l'offre: Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière 78 000 Versailles Satory du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12g71687" et la date limite: "le 25.9.2012" pour les candidatures, et 13.11.2012 pour les offres. Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 15.9.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12g71687 dans la case "recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 1.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches et à bons de commande (TF de 2 ans, 5 TC de 1 an), portant sur le maintien en condition opérationnelle des simulateurs d'entrainement au tir (set) erc 90 Sagaie.
Quantité ou étendue:
Quantité mini:
TF (2 ans) = poste 1 + 10 réparations.
TC1 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.
TC2 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.
TC3 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.
TC4 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.
TC5 (1 an) = poste 1 + 5 réparations.
Quantité maxi:
TF (2 ans) = poste 1 + 40 réparations.
TC1 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.
TC2 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.
TC3 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.
TC4 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.
TC5 (1 an) = poste 1 + 20 réparations.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 12G71687

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires DC1 (dûment signé) et DC2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC2),
— lettre de candidature (DC1),
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics (interdiction de soumissionner conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005, modifié, et de l'article 29 de la loi du 11.2.2005),
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— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (DC4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services, liés à l'objet de la présente consultation, effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la IIIème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Après attribution, le groupement devra être solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: LTN Scaërou
M. le sous-directeur des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: BP 345
Commune postale: Versailles
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: nicolas.scaerou@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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L'acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures puis des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
Tous les documents concernant une consultation y compris les renseignements complémentaires peuvent être consultés, téléchargés et renvoyés sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr (plate-forme des achats de l'état (PLACE). Le candidat doit, pour avoir accès, s'identifier sur la PLACE ou "ixarm.com", et pour déposer une candidature puis une offre sur la PLACE, disposé d'un certificat numérique lui permettant de signer cette dernière. Le site www.entreprise.minefi.gouv.fr/certificats donne la liste des différentes autorités de certifications.
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Lors d'un même envoi électronique, le candidat dépose son fichier candidature puis son offre sous les formats suivants Word 97, Excel 97, Power-Point 97, pdf, jpg, tous compatibles PC sur les sites précités et reçoit en retour un avis de réception.
Les différents échanges écrits faisant suite à la transmission des candidatures peuvent être transmis par voie électronique pour le rattrapage des candidatures.
En cas de problème, l'officier retrait/dépôt est joignable au secrétariat de la commission des marchés formalisés par téléphone au +33 139672765 ou +33 139672771. L'adresse mail place.support@atexo.com est utile pour toute difficulté technique rencontrée sur la PLACE.
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Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pli contenant le dossier des candidatures puis celui des offres peut être transmis soit par voie électronique, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - allée de la Martinière 78 000 Versailles Satory du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation "12g71687" et la date limite: "le 25.9.2012" pour les candidatures, et 13.11.2012 pour les offres.
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 15.9.2012. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 12g71687 dans la case "recherche rapide". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 1.3.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: établissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139673031 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2012/S 152-254633 (2012-08-07)
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