"Maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation technique)"

Quantité ou étendue

Le montant maximal sur la durée totale du marché de 4 ans est de 675 000 EUR HT soit 807 300,00 EUR TTC.Le marché sera décomposé comme suit:— poste 1: état des lieux et prise en charge,— poste 2: prestations forfaitaires,— poste 3: prestations sur bordereau,— poste 4: poste à provision (matériels hors bordereau).Tous les postes sont des postes à bons de commande.

Informations complémentaires

Les installations climatiques d'essais à maintenir en préventif et correctif sont:

— installations fixes,

— climatisation des locaux: salle RX, salle Commande RX, salles machinerie C2p,

— cellules Mmt-C2p (- 50° C à + 80° C) dont Mmt7, 8 et 9 régulant l'humidité,

— cellule Mmt5 isotherme (+ 20° C à + 50° C),

— etuve poudre Lers (+ 21°c et hygrométrie),

— climatisation abris Cb2, Eb1, Eb4,

— installations mobiles,

— 3 groupes mobiles pour des tirs de - 60°c à + 80°c,

— 1 groupe mobile pour des tirs de - 5°c à + 35° C,

— 2 pupitres sco (+ 600°c max),

— enceinte Cb5.V2 transportable isotherme ((+ 20° C à + 50° C),

— 4 enceintes pour climatisation caméras infrarouge,

— 3 enceintes Gavres régulant l'humidité dont deux avec des plages de température de -50°c à + 80°c et une de - 60°c à + 80°c,

— 2 enceintes pour vieillissement et tirs de piles (- 60°c à + 100°c),

— 1 pupitre SCO supplémentaire (+ 600°c max).

Les puissances affectées à ces installations s'échelonnent sur les plages suivantes:

Puissance min. Puissance max:

Puissance chaud: 0,5 kw 72 kw.

Puissance froid: 5 kw 80 kw.

L'administration propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com pour la remise des candidatures. Cependant, chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission par voie postale (ou porteur) sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur).

Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour le remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Les candidats désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite de s'inscrire au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr). Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Nota: Lorsque le candidat envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un avis de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète, sous réserve de l'article 233 du code des marchés publics. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent ce mode de transmission, la signature de leurs documents se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur la plate-forme des achats de l'etat (Place). Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC (l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus). A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'état.

Conditions de remise des offres ou des candidatures: à ce stade de la procédure est attendue la remise des candidatures. Si l'entreprise qui a envoyé sa candidature est retenue comme candidat, alors le dossier de consultation des entreprises (DCE) lui sera envoyé. Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: Division achats, Mindef/DGA/DT/SCAT, avenue Gay Lussac, 33167 Saint-Médard-en-Jalles, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "marché" maintien en condition opérationnelle des moyens de vieillissement et de conditionnement de spécimens pyrotechniques (climatisation) "- ne pas ouvrir".

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, de travailler pour le candidat et réciproquement.

Il est précisé que pour le présent avis, le terme "sous-traitant" utilisé s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, notamment pour ce dernier cas, les opérateurs sur lesquels s'appuie le candidat pour justifier ses capacités.

— pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou/et au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les autres contrats.

Si un sous-traitant apparait en cours d'exécution du contrat, il fera l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 ou dans les conditions prévues à l'article 283 pour les autres contrats.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 et 283-i du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC1 (ex DC4), DC2 (ex DC5) et NOTI2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC4 (ex DC13).

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Autres conditions particulières

Le marché est sensible, conformément aux dispositions de l'article 79 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée, pour les candidats non habilités, à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (Kbis) datant de moins de 3 mois et de 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94a joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), par dirigeant ayant le pouvoir d'engager la société et pour les candidats habilités, à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale. L'imprimé est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés et opportunités / documentation marchés publics / protection du secret / dématérialisation / modèle 94a".