Maintien en condition opérationnelle des installations électriques haute et basse tension HT, BT (2012/2015)

Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF

Le présent marché est un marché de services. Son exécution est fractionnée à bons de commandes suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.il a pour objectif le maintien en condition opérationnelle des installations électriques haute et basse tension et de secours en service sur la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay comprenant:
— les postes de livraisons haute tension,
— les postes de transformation haute et basse tension,
— les installations haute et basse tension,
— les alimentations statiques sans interruption (ASI ou onduleurs),
— les groupes électrogènes de secours, associés à certains postes zonaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-05-30 Avis de marché
2012-12-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne les prestations relatives au maintien en condition opérationnelle des installations électriques HT, BT (2012/2015).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DRG IDF
Adresse postale: ministère de la défense - base des loges Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'"Ile-de-France", 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-therese.baret-begin@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213144 📞
Fax: +33 139212830 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-30 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 103-172826
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
— La durée du marché est conclue pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. La durée de validité du marché ne pouvant pas excéder 4 ans, — le représentant du pouvoir adjudicateur prend, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché. La décision de renduction expresse est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date d'anniversaire du marché, — les critères de pondérations énoncés dans le règlement de la consultation figurent en page 5 et 6 du document dans le paragraphe 4-2 "Critères utilisés lors de l'attribution du marché", — la totalité des documents peut-être téléchargée sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr, — la personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux figure en page 3 du règlement de la consultation, — modalités de remise des offres par voie postale: Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante: Etablissement du service d'infrastruture de la défense "Ile-de-France", service achats infrastructure, section achats maintenance - base des loges - 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202, contact: service achats infrastructure, à l'attention du chef de service achats infrastructure, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, FRANCE. Le pli fermé devra comporter la mention "P-Vly-11-024 ne pas ouvrir". Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la posibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans un délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché de services. Son exécution est fractionnée à bons de commandes suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.il a pour objectif le maintien en condition opérationnelle des installations électriques haute et basse tension et de secours en service sur la base aérienne 107 de Vélizy-Villacoublay comprenant:
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— les postes de livraisons haute tension,
— les postes de transformation haute et basse tension,
— les installations haute et basse tension,
— les alimentations statiques sans interruption (ASI ou onduleurs),
— les groupes électrogènes de secours, associés à certains postes zonaux.
Description des options:
La durée du marché est conclu pour une durée d'un an et pour faire l'objet de reconductions annuelles sans toutefois dépasser la durée maximale de 4 années.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: P-VLY-11-024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 107, 78140 Vélizy-Villacoublay, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats fourniront:
— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC1 à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation),
— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - modèle DC2 (à jour du code des marchés publics en vigueur à la date d'envoi du règlement de consultation) comportant les éléments suivants:
—— existence éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente) à l'encontre du candidat (dans l'affirmative, joindre une copie du jugement correspondant),
—— pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
—— l'extrait KBIS ou carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises (pour les entreprises en cours d'inscription).
Les candidats devront joindre à leur dossier de candidature les formulaires complétés, datés et signés, qu'ils peuvent se procurer auprès de l'administartion nationale, département diffusion, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE.
Internet du ministère des finances: www.minedef.gouv.fr (sous le thème "marché public").
Capacité technique et professionnelle:
— le certificat de qualification Qualifelec Mie2 ou équivalent (certificats d'identité professionnelle ou attestation du maître de l'ouvrage attestant de la capacité à réaliser la prestation datant de moins de 3 ans),
— liste des prestations de nature et d'importance équivalentes réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est conclu à prix mixtes conformément à l'article 2 de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables suivant les modalités fixées à l'article 4-3-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
Les délais de paiement sont fixés, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront soumissionner pour l'ensemble du marché sous la forme juridique de leur choix.
Néanmoins, en cas de groupement conjoint:
Les entreprises candidates désigneront un mandataire commun. Chaque co-traitant exécute une ou plusieurs interventions et le mandataire du groupement assure la coordination. Chaque entrepreneur du groupement peut être un seul entrepreneur ou un groupement d'entrepreneurs solidaires.
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Le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur en ce qui concerne l'exécution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Baret-Begin
chef de section achats investissements
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=91&lang=fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P-VLY-11-024
Informations complémentaires
— La durée du marché est conclue pour une durée de 1 an reconductible 3 fois. La durée de validité du marché ne pouvant pas excéder 4 ans,
— le représentant du pouvoir adjudicateur prend, par écrit, la décision de reconduire ou non le marché. La décision de renduction expresse est envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date d'anniversaire du marché,
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— les critères de pondérations énoncés dans le règlement de la consultation figurent en page 5 et 6 du document dans le paragraphe 4-2 "Critères utilisés lors de l'attribution du marché",
— la totalité des documents peut-être téléchargée sur le site de la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr,
— la personne à contacter pour les renseignements techniques et la visite des lieux figure en page 3 du règlement de la consultation,
— modalités de remise des offres par voie postale:
Les dossiers de candidature transmis sous forme papier le seront à l'adresse suivante:
Etablissement du service d'infrastruture de la défense "Ile-de-France", service achats infrastructure, section achats maintenance - base des loges - 8 avenue du Président Kennedy, BP 40202, contact: service achats infrastructure, à l'attention du chef de service achats infrastructure, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, FRANCE.
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Le pli fermé devra comporter la mention "P-Vly-11-024 ne pas ouvrir".
Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique ont la posibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans un délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la transmission par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans le délai de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics.
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Il conviendra de se conformer aux stipulations de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 103-172826 (2012-05-30)
Avis d'attribution de marché (2012-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 295 219,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: ministère de la défense - base des loges Etablissement du service d'infrastructure de la défense d'" Ile-De-France " 8, avenue du Président Kennedy BP 40202

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-04 📅
Date de publication: 2012-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 235-386180
Se réfère à l'avis: 2012/S 103-172826
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce no255, B.O.A.M.P. 105 B du 2 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4 décembre 2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: base aérienne 107, 78140 Vélizy Villacoublay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le critère "Prix des prestations" sera noté sur 100 points, cette note est pondérée à: (60)
2. Le critère "Valeur technique" sera jugé au vu du mémoire technique sur 100 points, cette note est pondérée à: (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-11-20 📅
Nom: Santerne Nord tertiaire
Adresse postale: 7 rue Angèle Richard BP 60015
Commune postale: Beaurains
Code postal: 62217
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2012/S 235-386180 (2012-12-04)
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