Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin service public (As-365 N) et réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères de la famille Dauphin Pedro (As-365 F) et Panther (As-565) de l'Etat français

Mindef / Simmad

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin service public (As-365 N) et réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères de la famille Dauphin Pedro (As-365 F) et Panther (As-565) de l'Etat français.
Dans le cas du Dapuhin SP, il s'agit d'assurer un MCO global relatif à l'ensemble de l'aéronef c'est-à-dire en particulier la cellule et OAE associés, les moteurs Turbomeca Ariel 1c et ses OAE et les différents équipements de mission liés aux opérations de service public.
Dans le cas des Dauphin Pedro, la prestation concerne la réalisation des visites de 2ème et 3ème niveau de la cellule seule.
Dans le cas du Panther, les visites de 2ème niveau de la cellule seule.
Marché passé dans le cadre de la première partie du code des marchés publics.
Le titulaire devra postuler et obtenir un agrément Fra-145 (ou équivalent pour les candidats étrangers) pour les hélicoptères objet de la présente consultation conformément à l'instruction interministérielle no017/def/iga-air/bsmn du 30.7.2010.
Il sera fait appel à l'ACCA / MI.
Toutes les prestations débutées au cours de la période de validité du marché seront poursuivies jusqu'à leur complète exécution.
Marché à tranches avec:
Poste 1 prestations récurrentes de MCO des Dauphin SP.
Poste 2 prestations non récurrentes sur table de prix.
Poste 3 prestations exceptionnelles sur provisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-05 Avis de marché
2013-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
— soutien global de six Dauphin SP (à titre indicatif chacun des hélicoptères vole en moyenne de l'ordre de 30 heures par mois) affectés sur de multiples sites en France métropolitaine incluant 1 GV et 12 VP, nombre de visites donné à titre indicatif,— réalisation de visites cellule de deuxième niveau en délestage des moyens étatiques de Dauphin Pedro et Panther (sur la durée du marché: minimum 0 VP, maximum 10 VP sur la durée totale du marché),— réalisation de visites cellule de troisième niveau en délestage des moyens étatiques de Dauphin Pedro (sur la durée du marché: minimum 0 GV, maximum 1 GV susceptible d'être réalisée dés 2013).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef / Simmad
Adresse postale: (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) base aérienne 217,
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 169238897 📞
Fax: +33 169238157 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-06 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179783
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Date de début d'exécution du marché: la plus tardive des deux dates: date de notification ou 30 décembre 2012. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. Transmission papier: Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou, — les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l'accueil de la zone Est de la base aérienne 217, rue des Bordes, 91070 Bondoufle FRANCE (GPS: 31 UDP 0451973-5383256). Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 7:30 - 17:30. Vendredi: 7:30 - 16:30. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: " Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin Service Public (As-365 N) et réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères de la famille Dauphin Pedro (As-365 F) et Panther (As-565) de l'etat français - ne pas ouvrir ". Transmission électronique: L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde". Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'Etat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin service public (As-365 N) et réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères de la famille Dauphin Pedro (As-365 F) et Panther (As-565) de l'Etat français.
Dans le cas du Dapuhin SP, il s'agit d'assurer un MCO global relatif à l'ensemble de l'aéronef c'est-à-dire en particulier la cellule et OAE associés, les moteurs Turbomeca Ariel 1c et ses OAE et les différents équipements de mission liés aux opérations de service public.
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Dans le cas des Dauphin Pedro, la prestation concerne la réalisation des visites de 2ème et 3ème niveau de la cellule seule.
Dans le cas du Panther, les visites de 2ème niveau de la cellule seule.
Marché passé dans le cadre de la première partie du code des marchés publics.
Le titulaire devra postuler et obtenir un agrément Fra-145 (ou équivalent pour les candidats étrangers) pour les hélicoptères objet de la présente consultation conformément à l'instruction interministérielle no017/def/iga-air/bsmn du 30.7.2010.
Il sera fait appel à l'ACCA / MI.
Toutes les prestations débutées au cours de la période de validité du marché seront poursuivies jusqu'à leur complète exécution.
Marché à tranches avec:
Poste 1 prestations récurrentes de MCO des Dauphin SP.
Poste 2 prestations non récurrentes sur table de prix.
Poste 3 prestations exceptionnelles sur provisions.
Quantité ou étendue:
— soutien global de six Dauphin SP (à titre indicatif chacun des hélicoptères vole en moyenne de l'ordre de 30 heures par mois) affectés sur de multiples sites en France métropolitaine incluant 1 GV et 12 VP, nombre de visites donné à titre indicatif,
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— réalisation de visites cellule de deuxième niveau en délestage des moyens étatiques de Dauphin Pedro et Panther (sur la durée du marché: minimum 0 VP, maximum 10 VP sur la durée totale du marché),
— réalisation de visites cellule de troisième niveau en délestage des moyens étatiques de Dauphin Pedro (sur la durée du marché: minimum 0 GV, maximum 1 GV susceptible d'être réalisée dés 2013).
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 35.ii.5 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.
Numéro de référence: SIMMAD-12-AOR-011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.
— Lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger"),
— ensemble des attestations et documents prévus à l'article 44 du code des marchés publics,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ").
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière à garantir la bonne exécution du marché jusqu'à son terme (pour montrer cette capacité, le candidat peut produire, à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés).
Chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine objet du marché égal ou supérieur à 8 000 000 EUR (TTC) pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— certificats de qualifications professionnelles comprenant:
1 Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise;
2 Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (CE) no 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches ou agrément du constructeur, relatif aux aéronefs objets du marché ou équivalents.
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3 Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (CE) no 1702/2003 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production pour les équipements objet du marché.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO des hélicoptères Dauphin,
— Avoir une organisation conforme aux stipulations du règlement (CE) no 2042/2003 pour les aéronefs et prestations objet du marché,
— avoir une organisation conforme au règlement (CE) no 1702/2003,
— capacité à réaliser simultanément au moins 3 visites dans ses ateliers.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'Etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad, Mindef / Simmad
M. Armando Patrick
Nom: Simmad
Adresse postale: base aérienne 217
Point de contact: Cne Chabat-Courède
Téléphone: +33 169238689 📞
Fax: +33 169238660 📠
Nom: M. chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Téléphone: +33 169238375 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIMMAD-12-AOR-011
Informations complémentaires
Date de début d'exécution du marché: la plus tardive des deux dates: date de notification ou 30 décembre 2012.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission papier:
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,
— les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l'accueil de la zone Est de la base aérienne 217, rue des Bordes, 91070 Bondoufle FRANCE (GPS: 31 UDP 0451973-5383256).
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 7:30 - 17:30.
Vendredi: 7:30 - 16:30.
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: " Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin Service Public (As-365 N) et réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères de la famille Dauphin Pedro (As-365 F) et Panther (As-565) de l'etat français - ne pas ouvrir ".
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Transmission électronique:
L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la place 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
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Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr).
Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
Afficher plus
Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde".
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'Etat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances
Adresse postale: Simmad base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91224
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238157 📠
Source: OJS 2012/S 108-179783 (2012-06-05)
Avis d'attribution de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 458 294 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SIMMAD
Adresse postale: Base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvre, (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense)
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121418
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179783
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum du marché. La flotte à soutenir est composée de six hélicoptères Dauphin. Annonce nº273, BOAMP 108 B du 7.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Délai (35)
3. Technique (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-03-29 📅
Nom: Heli union
Adresse postale: 4 avenue de la Porte de Sèvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Armando Patrick, M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et finances de la SIMMAD
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne - CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 📠
Source: OJS 2013/S 073-121418 (2013-04-10)
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