Maintien en condition opérationnelle des avions DHC-6 Twin Otter du ministère de la défense

Mindef/SIMMAD

Le DHC-6 Twin Otter est un avion bimoteur utilisé par l'armée de l'air française pour des missions de transport, parachutage et d'observation.
Marché comportant une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
Les prestations principales à réaliser sont:
— soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, fourniture de documentation en format numérique, fourniture de rechanges aux utilisateurs),
— maintenance corrective et visites périodiques des aéronefs,
— maintenance corrective et révisions générales des moteurs, hélices, organes, accessoires et équipements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2012-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-04-25 Avis de marché
2012-05-07 Informations complémentaires
2012-05-10 Informations complémentaires
2012-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
L'ensemble de la flotte réalise entre 1 400 et 2 800 heures de vol par an.Au 1.11.2011, le parc à soutenir se compose, à titre indicatif, de: 5 avions DHC-6 300 (4 en France métropolitaine et 1 à Cayenne en Guyane française), 16 moteurs Pratt & Whitney PT6 A 27, 19 hélices Hartzell HC-B3TN-3D, des OAE cellules, moteurs et hélices, et de matériels liés aux spécificités de certains avions (version parachutiste, sanitaire, trappe photo), de lots de rechange utilisateurs, de matériels de servitude et outillages spécifiques.Au titre des prestations sur bons de commande, il pourra être demandé la réalisation d'une visite périodique de l'avion DHC-6 affecté en Guyane française. L'exécution de cette prestation devra être proposée selon deux hypothèses:— l'état mettra à disposition du titulaire des installations étatiques (type Hangar) et des matériels de servitude et outillages associés sur le territoire guyanais,— l'état ne pourra pas mettre à disposition d'installations étatiques; le titulaire proposera alors le choix entre le rapatriement de l'avion sur le site de maintenance principal ou la réalisation de la visite sur un site plus proche de la base d'affectation de cet avion.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: base aérienne 217
Code postal: 91224
Commune postale: Brétigny-sur-Orge Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-25 📅
Date limite de soumission: 2012-05-29 📅
Date de publication: 2012-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 83-136604
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. Transmission papier: Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou, — les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l'accueil de la zone est de la base aérienne 217, rue des Bordes, 91070 Bondoufle, FRANCE (GPS: 31 UDP 0451973-5383256). Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 7:30- 17:30. Vendredi: 7:30 - 16:30. Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Maintien en condition opérationnelle des avions DHC-6 Twin Otter du ministère de la défense - ne pas ouvrir". La base aérienne est fermée le 30 avril et le 18 mai, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné. Transmission électronique: L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement: Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLATE-FORME Des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers: Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le DHC-6 Twin Otter est un avion bimoteur utilisé par l'armée de l'air française pour des missions de transport, parachutage et d'observation.
Marché comportant une part à bons de commande au sens de l'article 251 du code des marchés publics.
Les prestations principales à réaliser sont:
— soutien technique (assistance technique centrale, maintien de la navigabilité, fourniture de documentation en format numérique, fourniture de rechanges aux utilisateurs),
— maintenance corrective et visites périodiques des aéronefs,
— maintenance corrective et révisions générales des moteurs, hélices, organes, accessoires et équipements.
Quantité ou étendue:
L'ensemble de la flotte réalise entre 1 400 et 2 800 heures de vol par an.
Au 1.11.2011, le parc à soutenir se compose, à titre indicatif, de: 5 avions DHC-6 300 (4 en France métropolitaine et 1 à Cayenne en Guyane française), 16 moteurs Pratt & Whitney PT6 A 27, 19 hélices Hartzell HC-B3TN-3D, des OAE cellules, moteurs et hélices, et de matériels liés aux spécificités de certains avions (version parachutiste, sanitaire, trappe photo), de lots de rechange utilisateurs, de matériels de servitude et outillages spécifiques.
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Au titre des prestations sur bons de commande, il pourra être demandé la réalisation d'une visite périodique de l'avion DHC-6 affecté en Guyane française. L'exécution de cette prestation devra être proposée selon deux hypothèses:
— l'état mettra à disposition du titulaire des installations étatiques (type Hangar) et des matériels de servitude et outillages associés sur le territoire guyanais,
— l'état ne pourra pas mettre à disposition d'installations étatiques; le titulaire proposera alors le choix entre le rapatriement de l'avion sur le site de maintenance principal ou la réalisation de la visite sur un site plus proche de la base d'affectation de cet avion.
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Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 208.II.10 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIMMAD-12-AOR-007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur les sites des utilisateurs ou dans les usines du titulaire du marché objet de la présente publicité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous:
— lettre de candidature ou DC1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger"),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
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Le candidat peut utilement utiliser le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique "formulaires à télécharger").
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit…
… fournir les mêmes attestations pour ces opérateurs.
… justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrais de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme (pour montrer cette capacité, le candidat peut produire, à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés ci-avant).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— certificats de qualifications professionnelles comprenant:
1 Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001 :2000/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise;
2 Copie du certificat d'agrément conforme au règlement (CE) n° 2042/2003 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques pour les produits objet du marché;
3 Copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à un niveau de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire:
— avoir une organisation conforme aux stipulations du règlement (CE) n° 2042/2003 et un système qualité équivalent à l'iso 9001:2000/2008,
— démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du…
… soutien d'une flotte d'aéronefs comparable à la flotte objet du marché,
… MCO des moteurs, hélices et OAE pour les avions DHC-6 Twin Otter ou équivalent.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Armando Patrick, M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances
Nom: Simmad
Point de contact: Cne Chabat-Courède
Téléphone: +33 169238689 📞
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 169238660 📠
Nom: M. chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Téléphone: +33 169238375 📞

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission papier:
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée au I.1, ou,
— les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par l'accueil de la zone est de la base aérienne 217, rue des Bordes, 91070 Bondoufle, FRANCE (GPS: 31 UDP 0451973-5383256).
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 7:30- 17:30.
Vendredi: 7:30 - 16:30.
Les envois des candidatures et des offres par télécopie ou par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Maintien en condition opérationnelle des avions DHC-6 Twin Otter du ministère de la défense - ne pas ouvrir".
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La base aérienne est fermée le 30 avril et le 18 mai, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.
Transmission électronique:
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément
Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement:
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la PLATE-FORME Des achats de l'état www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (DCE), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
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Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
2) Transmission des dossiers:
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le DC1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, PDF, JPG, ZIP (Winzip, Filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "copie de sauvegarde" (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.4.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances
Adresse postale: base aérienne 217
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91224
Téléphone: +33 169238706 📞
Fax: +33 169238157 📠
Source: OJS 2012/S 083-136604 (2012-04-25)
Informations complémentaires (2012-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-07 📅
Date de publication: 2012-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 90-146779
Se réfère à l'avis: 2012/S 83-136604
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2012/S 090-146779 (2012-05-07)
Informations complémentaires (2012-05-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-10 📅
Date de publication: 2012-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 92-151120
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2012/S 092-151120 (2012-05-10)
Avis d'attribution de marché (2012-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 402 640 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/simmad
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense + base aérienne 117, avenue de la Porte de Sèvres, Bâtiment 26
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-19 📅
Date de publication: 2012-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 183-300039
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Soutien technique, réparation des OAE, prestations de maintenance des avions, réparations des moteurs, amélioration de la performance et réparation des hélices, roues et freins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts (70)
2. Délais (25)
3. Valeur du plan de management et d'assurance qualité (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Nom: ineo orrma
Adresse postale: Base aérienne 217
Commune postale: Brétigny sur Orge cedex
Code postal: 91224
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Armando Patrick, MINDEF/Simmad

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 090-146779
2012/S 092-151120

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris 4
Code postal: 75004
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la SIMMAD
Adresse postale: base aérienne 106, bâtiment Pc4, avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 📠
Source: OJS 2012/S 183-300039 (2012-09-19)
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