Maintien en condition opérationnel du réseau d'essais appelé "Romeo" de DGA Essais de missiles, site Landes

Quantité ou étendue

Le marché comprend 2 postes:— poste 1 = forfait d'assistance au maintien en condition opérationnelle du réseau, de veille technologique et de mises à jour logicielles,— poste 2 = prestations avec émission de bons de commande pour les réparations ou échanges standard des éléments constituant le réseau, les évolutions logicielles, l'ingénierie et la maintenance préventive.

Informations complémentaires

— Informations sur la sous-traitance.

Le terme sous-traitant utilisé dans le présent avis s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations sous-traitées à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés dans la rubrique Iii.2) du présent avis pour le candidat au marché principal. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 & 283-i du CMP,

— La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidture) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

Le présent marché nécessite la détention d'informations et supports classifiés (ISC) au niveau "Confidentiel Défense".

Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce contrat, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle (IGI) 1300.

— éléments relatifs à l'habilitation:

Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires. L'Enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

— éléments relatifs à l'aptitude des locaux:

Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction précitée, à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des prestations classifiées. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du Service de défense et des systèmes d'information de la DGA - 7-9, rue des Mathurins - 92221 Bagneux cedex.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "Marchés et opportunités/procédures et documentation marchés publics/protection du secret-habilitation".

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: téléphone +33 146196973 - richard.jacquemin@dga.defense.gouv.fr.

A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Conditions de remise des candidatures ou des offres:

— A ce stade de la procédure, seule est attendue la remise des candidatures,

— L'Administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou, sur support physique électronique.

Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'etat accessible depuis " www.marchespublics.gouv.fr " ou depuis les portails " www.ixarm.com " et " www.achats.defense.gouv.fr ".

1) Modalités de téléchargement.

Les opérateurs économiques qui souhaitent pouvoir télécharger les documents de consultation, autres que le règlement de la consultation devront s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr, soit en indiquant, lors du téléchargement, le nom de la personne physique en charge du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour accéder au DCE. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;

2) Transmission des dossiers.

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront:

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,

— d'autre part, s'identifier soit en s'inscrivant sur la plate-forme des achats de l'etat www.marchespublics.gouv.fr et/ou sur l'un des deux portails d'accès de la place de marché service public défense (www.ixarm.com ou www.achats.defense.gouv.fr), soit en indiquant, lors du dépôt, leur raison sociale ainsi que les nom, prénom, numéro téléphone et adresse électronique de la personne physique en charge du dossier. Les candidats retenus devront, en outre, renseigner un code de retrait fourni par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, Pdf ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisira l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde ". En cas de difficultés, une assistance est mise à la disposition des entreprises.

Les contacts sont webmaster@ixarm.com pour toute difficulté sur les portails ww.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr et l'assistance téléphonique au +33 176647407 pour toute difficulté sur la plate-forme des achats de l'etat;

3) Procédure matérialisée

Le candidat peut choisir la procédure matérialisée. En cas de transmission sous format physique du pli (support papier, CD-ROM), ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé à DGA Essais de missiles) durant les jours ouvrés de 8:00 à 16:00) à l'adresse suivante: DGA Essais de missiles - DT/SCAT/LC/MN no 2-12 - 40115 Biscarrosse-Air, FRANCE. Le pli devra être adressé sous double enveloppe. L'Enveloppe intérieure contenant la candidature doit être fermée et porter la mention:" Ne pas ouvrir - candidature - mN no 02/12.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.4.2012.

Autres conditions particulières

Le présent marché nécessite la détention d'informations et supports classifiés (ISC) au niveau "Confidentiel Défense". Les candidats non encore habilités peuvent en faire la demande avant la date de remise des candidatures. Ils devront en apporter la preuve dans leur dossier de candidature.