Maintien en condition opérationnel des hélicoptères Ec225 de la Marine Nationale

Mindef/SIMMAD

Maintien en condition opérationnel des hélicoptères Ec225 de la Marine Nationale.
La consultation porte sur le soutien des hélicoptères Ec225 de la Marine Nationale. Il s'agit d'un hélicoptère de la famille des super puma, classe des 11 tonnes, pouvant embarquer jusqu'à 21 passagers.
Le marché comprend notamment à titre indicatif:
— La gestion du maintien de la navigabilité,
— L'assistance technique,
— La mise à jour de la documentation technique,
— Les évolutions techniques et solutions de réparations,
— La fourniture de toutes les pièces (consommables et Oae) nécessaires (hors moteur),
— La réalisation de toutes prestations de niveau de soutien industriel incluant la réalisation de visites programmées des cellules (36 mois / 1 200 heures),
— ainsi que d'autres prestations associées telles que des prestations de formations à la maintenance ou de qualifications pilotes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-16 Avis de marché
2012-11-28 Informations complémentaires
2014-02-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires
Quantité ou étendue:
Soutien de 2 Ec225 (à titre indicatif, l'activité prévue sera de 1 000 heures de vol par an pour l'ensemble de la flotte).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense - base aérienne 117, 5bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75709
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-16 📅
Date limite de soumission: 2012-12-18 📅
Date de publication: 2012-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 223-367742
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance no2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans. — Documents relatifs à la navigabilité nécessaires pour évaluer si les exigences du paragraphe Iii.2.3) capacité technique et/ou professionnelle sont remplies: Périmètre 21. — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en conception et/ou production aéronautique dans les domaines techniques concernés (liste des projets récemment finalisés ou en cours), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — description de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de conception et/ou de production de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles comprenant: Une copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement CE 1702/2003 (Partie 21) ou équivalent justifié et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents. Périmètre du maintien de la navigabilité (M, 145, 66, 147). — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en gestion du maintien de la navigabilité (GMN) et/ou en entretien et/ou en formation dans les domaines techniques concernés (liste des projets récemment finalisés ou en cours), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — description de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de gestion du maintien de la navigabilité et/ou d'entretien et/ou de formation de son entreprise. Certificats de qualifications professionnelles comprenant: — un plan de management (tâches et calendrier) décrivant la mise en conformité de son organisation avec les exigences de l'instruction interministérielle no017/def/iga-air/bsmn du 30.7.2010 et notamment de la FRA-M, de la Fra-145 et de la Fra-147, — une copie des certificats d'agréments d'organisme de GMN, d'entretien et de formation qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Parties M, 145, 66 et 147) ou équivalent justifié et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. Transmission papier: (paragraphe à supprimer en cas de marché de fourniture ou de service informatique). Sont notamment acceptés: — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à: section logistique contrat du service des contrats et des finances, Base Aérienne 106 - Simmad/SCF - avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex, FRANCE, — les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par la section logistique contrat du service des contrats et des finances, base aérienne 106 - Simmad/SCF - avenue de l'Argonne CS 70037, 33693 Mérignac Cedex, FRANCE. Heures de réception des plis par porteur: Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30. Vendredi: 8:30-12:00. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Ec225 de la Marine Nationale - ne pas ouvrir ". Transmission électronique: L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément. Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. 1) Modalités de téléchargement. Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier; 2) Transmission des dossiers. Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique. Électronique devront: — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché. Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. 2 modes de réponse sont alors possibles: — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnel des hélicoptères Ec225 de la Marine Nationale.
La consultation porte sur le soutien des hélicoptères Ec225 de la Marine Nationale. Il s'agit d'un hélicoptère de la famille des super puma, classe des 11 tonnes, pouvant embarquer jusqu'à 21 passagers.
Le marché comprend notamment à titre indicatif:
— La gestion du maintien de la navigabilité,
— L'assistance technique,
— La mise à jour de la documentation technique,
— Les évolutions techniques et solutions de réparations,
— La fourniture de toutes les pièces (consommables et Oae) nécessaires (hors moteur),
— La réalisation de toutes prestations de niveau de soutien industriel incluant la réalisation de visites programmées des cellules (36 mois / 1 200 heures),
— ainsi que d'autres prestations associées telles que des prestations de formations à la maintenance ou de qualifications pilotes.
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés similaires de services en application de l'article 208.2.11 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
Numéro de référence: SIMMAD-12-MNCAP-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous sites militaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
— Lettre de candidature ou Dc1 (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger "),
— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— attestation sur l'honneur pour justifier qu'il respecte l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:
— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,
— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.
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Le candidat peut utilement utiliser le formulaire Dc2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr dans l'espace des marchés publics, rubrique " formulaires à télécharger ").
— Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— tous renseignements ou documents justifiant de sa nationalité.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme (pour montrer cette capacité, le candidat peut produire, à l'appui de sa candidature, toute autre pièce complémentaire aux renseignements demandés),
— Chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine objet du marché devra être égal ou supérieur à 10 000 000 EUR pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,
— documents relatifs à la navigabilité: périmètre 21 et périmètre du maintien de la navigabilité (M, 145, 66, 147): Voir chapitre Vi.3) informations complémentaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire.
Démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO d'hélicoptères équivalent.
— Le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place et maintenir un système apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées dans une organisation conforme aux stipulations: du règlement (Ce) 1702/2003 (Partie 21) et de l'instruction interministérielle no 017/def/iga-air/bsmn du 30 juillet 2010 (fra m, 145, 66 et 147).
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Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— documents relatifs à la navigabilité: périmètre 21 et périmètre du maintien de la navigabilité (M, 145, 66, 147): voir chapitre Vi.3) informations complémentaires.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
M. Patrick Armando, Mindef/Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: M Pierre Cobeno
Téléphone: +33 533053822 📞
Adresse postale: section logistique contrat du service des contrats et des finances de la Simmad - base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Point de contact: M Emmanuel Vautrelle

Référence
Informations complémentaires
Dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation, le pouvoir adjudicateur peut demander aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance no2004-559 du 17.6.2004 sur les contrats de partenariat, ou à des artisans.
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— Documents relatifs à la navigabilité nécessaires pour évaluer si les exigences du paragraphe Iii.2.3) capacité technique et/ou professionnelle sont remplies:
Périmètre 21.
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en conception et/ou production aéronautique dans les domaines techniques concernés (liste des projets récemment finalisés ou en cours), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de conception et/ou de production de son entreprise.
Certificats de qualifications professionnelles comprenant:
Une copie des certificats d'agréments de conception et/ou de production qui soient conformes au règlement CE 1702/2003 (Partie 21) ou équivalent justifié et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.
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Périmètre du maintien de la navigabilité (M, 145, 66, 147).
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années en gestion du maintien de la navigabilité (GMN) et/ou en entretien et/ou en formation dans les domaines techniques concernés (liste des projets récemment finalisés ou en cours), et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— description de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations de gestion du maintien de la navigabilité et/ou d'entretien et/ou de formation de son entreprise.
— un plan de management (tâches et calendrier) décrivant la mise en conformité de son organisation avec les exigences de l'instruction interministérielle no017/def/iga-air/bsmn du 30.7.2010 et notamment de la FRA-M, de la Fra-145 et de la Fra-147,
— une copie des certificats d'agréments d'organisme de GMN, d'entretien et de formation qui soient conformes au règlement CE 2042/2003 (Parties M, 145, 66 et 147) ou équivalent justifié et dont les termes couvrent les prestations sur les produits, pièces et équipements du marché ou équivalents.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.
Transmission papier: (paragraphe à supprimer en cas de marché de fourniture ou de service informatique).
Sont notamment acceptés:
— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à: section logistique contrat du service des contrats et des finances, Base Aérienne 106 - Simmad/SCF - avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex, FRANCE,
— les plis remis par porteur ou service de messagerie contre récépissé délivré par la section logistique contrat du service des contrats et des finances, base aérienne 106 - Simmad/SCF - avenue de l'Argonne CS 70037, 33693 Mérignac Cedex, FRANCE.
Heures de réception des plis par porteur:
Du lundi au jeudi: 8:30-12:00 et 13:30-16:30.
Vendredi: 8:30-12:00.
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au chef du service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante: "Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères Ec225 de la Marine Nationale - ne pas ouvrir ".
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Transmission électronique:
L'administration propose le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait expressément la demande lors du dépôt de candidature et si le règlement de la consultation le permet, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique.
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Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément.
Par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr.
Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PMI 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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1) Modalités de téléchargement.
Les opérateurs économiques peuvent télécharger les documents de consultation sur la Place de Marché Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres.
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Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique.
La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier;
2) Transmission des dossiers.
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique.
Électronique devront:
— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés,
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— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Place de Marché.
Interministérielle www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la place de marché interministérielle accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou depuis les portails ww.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.
2 modes de réponse sont alors possibles:
— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier ZIP qui sera donc signée lors de la soumission. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 97, Excel 97, Powerpoint 97, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Une assistance téléphonique est mise à la disposition des entreprises au +33 820207743 pour toute difficulté sur la place de marché interministérielle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Adresse postale: base aérienne 106 - Simmad/SCF - avenue de l'Argonne - CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 📠
Source: OJS 2012/S 223-367742 (2012-11-16)
Informations complémentaires (2012-11-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-28 📅
Date de publication: 2012-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 232-381197
Se réfère à l'avis: 2012/S 223-367742
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2012/S 232-381197 (2012-11-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'aéronefs
Valeur totale du marché: 29 378 702 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'aéronefs 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense, base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065158
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le montant indiqué ci-dessus est le montant maximum HT du marché. Le parc à soutenir est de deux hélicoptères. Le mandataire du marché est la société Eurocopter groupé avec la société Heli-Union (co-traitant). 4 avenue de la Porte de Sèvres 75015 Paris Parution de l'AAPC au BOAMP nº 12-222008 le 16.11.2012 et son rectificatif nº 12-225753 du 28.11.2012. Avis rectificatif paru au JOUE nº 2012/s232-381197 du 1.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13 92 004

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Technique (25)
3. Délais (20)

Attribution du marché
Nom: Société Eurocopter
Adresse postale: Aéroport International Marseille Provence
Commune postale: Marignane
Code postal: 13725
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et finances de la SIMMAD
Adresse postale: base aérienne, 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Source: OJS 2014/S 039-065158 (2014-02-20)
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