Maintien de la proprete urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe

SAN du Val d'Europe

Maintien de la proprete urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-28 Avis de marché
2012-07-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: chateau de Chessy - BP 40 Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valeurope-san.fr 🌏
Téléphone: +33 160438080 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-28 📅
Date limite de soumission: 2012-07-30 📅
Date de publication: 2012-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 125-207266
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15.11.2012, est renouvelable 3 (trois) fois. La durée du marché ne peut excéder 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien de la proprete urbaine et entretien hivernal des voiries du Val d'Europe.
Description des options:
Le présent marché comporte une option: Option 1: Le marché est reconductible annuellement dans les conditions fixées à l'article 16 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 12.16
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du San du Val d'Europe, 77000, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services comparables effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de la prestation, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont financées sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres, en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: San Val d'Europe
Adresse postale: chateau de Chessy BP 40
Point de contact: direction de la commande publique
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: San du Val d'Europe
Adresse postale: château de Chessy BP 40-chessy
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-11-15 📅
Date de fin: 2016-11-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.16
Informations complémentaires
Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter du 15.11.2012, est renouvelable 3 (trois) fois. La durée du marché ne peut excéder 48 mois. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Prestations similaires le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35-ii-6°du code des marchés publics, pour la réalisation de prestations similaires.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Gal de Gaulle case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A tout moment avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R551-1 du code de la justice administrative (CJA). Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du CJA).
Marché renouvelable
Sous réserve des éventuelles reconductions, le prochain avis devrait être publié en juin 2016.
Source: OJS 2012/S 125-207266 (2012-06-28)
Informations complémentaires (2012-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-02 📅
Date de publication: 2012-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 128-211117
Se réfère à l'avis: 2012/S 125-207266
Numéro JO-S: 128
Source: OJS 2012/S 128-211117 (2012-07-02)
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