Maintenance, vérifications, dépannages et mise en conformité des installations de sécurité incendie de la Communauté urbaine de Bordeaux

Communauté urbaine de Bordeaux

Maintenance préventive et curative des installations de securité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-06-05	Avis de marché
2012-07-12	Informations complémentaires
2012-10-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 1 860 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date limite de soumission: 2012-07-17 📅
Date de publication: 2012-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 108-179849
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour le lot no3, maintenance, vérification et dépannage et mise en conformité des systèmes de sécurité incendie de l'hôtel de la CUB, la visite est obligatoire. Les candidats sont tenus de se rendre sur place afin de prendre en compte les contraintes du site et des installations et répondre ainsi au mieux aux attentes du marché. Lot nº5: le candidat devra fournir un échantillon de cadre aluminium avec fond, format A3, pour plan d'évacuation et d'intervention. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures);. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Pour le lot no3, maintenance, vérification et dépannage et mise en conformité des systèmes de sécurité incendie de l'hôtel de la CUB, la visite est obligatoire. Les candidats sont tenus de se rendre sur place afin de prendre en compte les contraintes du site et des installations et répondre ainsi au mieux aux attentes du marché. Lot nº5: le candidat devra fournir un échantillon de cadre aluminium avec fond, format A3, pour plan d'évacuation et d'intervention. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3) - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures);. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance préventive et curative des installations de securité incendie.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: maintenance, vérification, dépannage, mise en conformité des SSI hors Hotel CUB
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance des SSI de tous les materiels associés (dispositifs actionnés de sécurité), des installations de désenfumage et des éclairages de sécurité de l'ensemble des sites hors Hôtel CUB.

Quantité ou étendue: Maximum 600 000.00 Euros pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: qualification AP-MIS ou équivalent. Détection d'incendie & CMSI - service d'installation - APSAD (Référentiel I7) ou équivalent. Détection d'incendie & CMSI - service de maintenance - APSAD (Référentiel F7) ou équivalent. Extinction automatique à gaz - service d'installation et de maintenance - APSAD (Référentiel I.F13) ou équivalent. Systèmes de désenfumage naturel - service d'installation - APSAD (Référentiel I17) ou équivalent. Systèmes de désenfumage naturel - service de maintenance - APSAD (Référentiel F17) ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: maintenance, vérification et dépannage des appareils d'extinction
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance des extincteurs, robinets incendie armés et couvertures anti-feu des batiments et véhicules communautaires ainsi que la maintenance des installations d'extinction automatique autres qu'à l'hôtel de la CUB.

Quantité ou étendue: Maximum 260 000.00 Euros pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: qualification AP-MIS ou équivalent. Extincteurs - service d'installation et de maintenance - APSAD & NF service - (Référentiel I4-NF285) ou équivalent. Extinction automatique à gaz - service d'installation et de maintenance - APSAD (Référentiel I.F13) ou équivalent.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: maintenance, vérification, dépannage, mise en conformité des SSI de l'Hotel CUB
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance des systèmes de sécurité incendie et de tous les matériels associés (dispositifs actionnés de sécurité), des installations de désenfumage, des extinctions automatiques à gaz et des éclairages de sécurité de l'hôtel CUB.

Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: vérificateur de portes coupe-feu - APSAD (Référentiel 16) ou équivalent. Habilitation aux niveaux d'accès III ou IV - norme NF S 61-931 ou équivalent. Détection d'incendie & CMSI - service d'installation - APSAD (Référentiel I7) ou équivalent. Détection d'incendie & CMSI - service de maintenance - APSAD (Référentiel F7) ou équivalent. Extinction automatique à gaz - service d'installation et de maintenance - APSAD (Référentiel I.F13) ou équivalent. Systèmes de désenfumage naturel - service d'installation - APSAD (Référentiel I17) ou équivalent. Systèmes de désenfumage naturel - service de maintenance - APSAD (Référentiel F17) ou équivalent. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: maintenance, mise en conformité des installations de détection gaz
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance de toutes les installations de détection gaz des bâtiments communautaires (sites extérieurs).

Quantité ou étendue: Maximum 160 000.00 Euros pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots: Certificats qualif. prof./qualité:agrément constructeur.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: maintenance, vérification et mise en conformité des plans et consignes sécurité
Brève description:

Ce lot concerne la maintenance de l'ensemble des plans et consignes de sécurité des bâtiments communautaires.

Quantité ou étendue: Maximum 240 000.00 Euros pour la période initiale.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: agrément constructeur. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP): ce marché de fournitures courantes et services similaires constitue un nouveau marché soumis aux dispositions du code des marchés publics et du CCAG-FCS. Il est passé sous forme écrite, conformément aux dispositions des articles 11,12 et 13 du code des marchés publics. La durée pendant laquelle le ou les marchés de fournitures courantes et services similaires pourront etre conclus ne saurait dépasser trois années à compter de la notification du présent marché. Les objets de fournitures courantes et services similaires doivent etre entendus comme réalisables à l'identique aux prescriptions techniques définies au présent marché. En effet, seules les prestations similaires à celles définies au présent cahier des charges pourront, le cas échéant, faire l'objet d'un marché.des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 12GD02AS
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: l'ensemble des sites de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration DC2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration DC1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement); renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 - rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; La politique interne de formation de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget de la communauté urbaine de Bordeaux.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-07-18 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. lot nº01 prix des prestations (50)
2. lot nº01 méthodologie (30)
3. lot nº01 formation (20)
4. lot nº02 prix des prestations (50)
5. lot nº02 méthodologie (40)
6. lot nº02 formation (10)
7. lot nº03 prix des prestations (50)
8. lot nº03 méthodologie (30)
9. lot nº03 formation (20)
10. lot nº04 prix des prestations (50)
11. lot nº04 méthodologie (30)
12. lot nº04 formation (20)
13. lot nº05 prix des prestations (70)
14. lot no05 qualité des échantillons (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bordeaux, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Télécopie: +33 556998783
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: direction de la commande publique immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Adresse postale: pôle administration générale direction de la commande publique immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12GD02AS
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux France
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2012/S 108-179849 (2012-06-05)

Informations complémentaires (2012-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-07-23 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-223872
Se réfère à l'avis: 2012/S 108-179849
Numéro JO-S: 135
Source: OJS 2012/S 135-223872 (2012-07-12)

Avis d'attribution de marché (2012-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 700 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-15 📅
Date de publication: 2012-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 201-330273
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Lot 04: marché infructueux. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no203, BOAMP 109 B du 8.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: Spie Sud-Ouest
Adresse postale: Agence IGE Aquitaine ZA Thouars - rue Alfred de Musset
Commune postale: Talence
Code postal: 33400
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Chubb Sécurité
Adresse postale: Agence - Domaine de Pelus 5 avenue de Pythagore
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700

3️⃣
Nom: chubb Sécurité

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Actiplan
Adresse postale: 39 rue de Charenton
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ccira de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b, Esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2012/S 201-330273 (2012-10-15)

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