Maintenance tertiaire postes sources ERDF - Région Rhône Alpes Auvergne (RAB)

EDF

L’objet du marché est la maintenance tertiaire d'environ 360 postes sources répartis sur la région Rhône-Alpes-Auvergne pour le compte d'ERDF.
Marché réparti en trois lots:
Lot 1 pour le Nettoyage et la 3D (le nettoyage, la dératisation et la désinsectisation),
Lot 2 pour l’entretien des espaces verts,
Lot 3 pour le multi techniques (CVC, engins de levage, portes automatiques, détection incendie, le couvert, le petit entretien technique courant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services (Exprimm)
• pei
• SEFA

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-11	Avis de marché
2013-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Maintenance d'environ 360 postes sources.Départements: 69, 01, 07, 18, 21, 26, 38, 42, 58, 71, 73, 74, 84, 89.Le détail par sites sera communiqué dans le dossier de consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: celine.dugue@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655277 📞
Fax: +33 469655280 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-11 📅
Date limite de soumission: 2012-08-01 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225763
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents stipulés dans le présent avis sera rejetée. Au cours de la sélection, EDF se réserve la possibilité de demander d'autres documents aux candidats. Après examen des documents, EDF évalue la capacité des candidats et sélectionne ceux aptes à présenter une offre. Réponse à cet avis souhaité par e-mail: celine.dugue@edf.fr edouard.coutiere@edf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

L’objet du marché est la maintenance tertiaire d'environ 360 postes sources répartis sur la région Rhône-Alpes-Auvergne pour le compte d'ERDF.

Marché réparti en trois lots:

Lot 1 pour le Nettoyage et la 3D (le nettoyage, la dératisation et la désinsectisation),

Lot 2 pour l’entretien des espaces verts,

Lot 3 pour le multi techniques (CVC, engins de levage, portes automatiques, détection incendie, le couvert, le petit entretien technique courant).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage / 3D
Brève description:

Nettoyage, dératisation et désinsectisation des postes sources de la région Méditerranée pour le compte de ERDF.

Quantité ou étendue:

Départements: 69, 01, 07, 18, 21, 26, 38, 42, 58, 71, 73, 74, 84, 89 - Environ 360 postes sources.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Multi techniques
Brève description:

CVC, engins de levage, portes automatiques, détection incendie, couvert, petit entretien technique des postes sources de la région Rhône-Alpes-Auvergne pour le compte de ERDF.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts
Brève description:

Entretien des espaces verts des postes sources de la région Rhône-Alpes-Auvergne pour le compte de ERDF.

Quantité ou étendue:

Départements 69, 01, 07, 18, 21, 26, 38, 42, 58, 71, 73, 74, 84, 89 - Environ 360 postes sources.

Maintenance d'environ 360 postes sources.

Départements: 69, 01, 07, 18, 21, 26, 38, 42, 58, 71, 73, 74, 84, 89.

Le détail par sites sera communiqué dans le dossier de consultation.

Description des options:

Le marché est d'une durée initiale de 2 ans. Il pourra être reconduit, à 2 reprises, de deux années (2+2+2).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.

Numéro de référence: tender_111848
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France - Région Région Rhône Alpes Auvergne.

Départements: 69, 01, 07, 18, 21, 26, 38, 42, 58, 71, 73, 74, 84, 89.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9, par le deuxième alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du Code pénal et par l’article 1741 du Code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du Code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du Code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat.

Situation économique et financière:

— Etre en règle vis à vis des différentes obligations légales d’une entreprise,

— Fournir un dossier de présentation détaillé comprenant:

—— une déclaration indiquant, pour chacun des 2 derniers exercices,…

… le chiffre d'affaires annuel de l’entreprise et justifier d’un chiffre d’affaires annuel minimum de 500 000 EUR,

… les effectifs moyens annuels de l'entreprise,

—— la description des dispositions et des moyens humains et techniques qu'envisage de mettre en œuvre l'entreprise au cas où elle serait déclarée attributaire, avec l'indication des prestations dont la sous-traitance est envisagée,

—— une présentation des sous-traitants ou co-traitants envisagés (chiffre d’affaires des 2 dernières années, effectif moyen des 2 dernières années, certifications, habilitations, agréments, expériences significatives et références).

Capacité technique et professionnelle:

— Avoir un Code APE compatible avec un des domaines de prestations soumissionnés,

— être à même de prendre en charge l’ensemble des prestations d’un lot (maintenance multi technique, nettoyage/3D ou espaces verts),

— Pratiquer la langue française (lu, écrit, parlé) pour les personnels exécutant et encadrement, et présenter les informations et documentations rédigées en français,

— Présenter les moyens de pilotage des prestations des sous-traitants,

— Indiquer le niveau d'habilitation de son personnel au sens de la norme NF C18-510 (le niveau de qualification minium requis est H0V-B0 pour les travaux non électriques et H0V-BR pour les travaux d'ordre électrique. L'habilitation H0V doit couvrir les domaines de tension HTA et HTB). A défaut d'habilitation, le candidat devra indiquer le plan de formation qu'il envisage de mettre en oeuvre dans le cas ou il serait déclaré attributaire,

— Présenter 3 expériences significatives sur des sites industriels en réseau avec installations techniques sensibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sera précisé dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement attributaire devra être un groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Edf - datp ats
Celine Dugue
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-01 📅
Date de fin: 2019-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2012/S 135-225763 (2012-07-11)

Avis d'attribution de marché (2013-04-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf – datp ats
Adresse postale: EDF direction des achats – 20 place de la Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 081-136038
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225763
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France - région Région Rhône Alpes Auvergne.
Source: OJS 2013/S 081-136038 (2013-04-22)

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