Maintenance technique des portes de garage des bornes escamotables, des portails automatiques, semi-automatiques et manuels
Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Maintenance technique des portes de garage des bornes escamotables, des portails automatiques, semi-automatiques et manuels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes de garage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes de garage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.cg04.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056687
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: bâtiments centraux
Brève description: Bâtiments centraux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre technique routier départemental
Brève description: Centre technique routier départemental.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maison technique de Digne
Brève description: Maison technique de Digne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maison technique de Sisteron
Brève description: Maison technique de Sisteron.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maison technique de Forcalquier
Brève description: Maison technique de Forcalquier.
Numéro de référence: 12SGB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence - service des affaires juridiques - unité marchés publics
Téléphone: +33 492300529 📞
Fax: +33 492300505 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGB01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 035-056687 (2012-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Portes de garage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Portes de garage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal des Alpes de Haute Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, BP 216
Code postal: 04003
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.cg04.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-17 📅
Date limite de soumission: 2012-04-03 📅
Date de publication: 2012-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 35-056687
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance technique des portes de garage des bornes escamotables, des portails automatiques, semi-automatiques et manuels.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments centraux
Brève description: Bâtiments centraux.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: centre technique routier départemental
Brève description: Centre technique routier départemental.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maison technique de Digne
Brève description: Maison technique de Digne.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maison technique de Sisteron
Brève description: Maison technique de Sisteron.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maison technique de Forcalquier
Brève description: Maison technique de Forcalquier.
Numéro de référence: 12SGB01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes de Haute-Provence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
La lettre de candidature et habilitation des co-traitants.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L.5212-4 du code du travail.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix des prestations (60)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bianco Jean-Louis, président du conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg04.fr 🌏
Nom: Conseil général des Alpes de Haute-Provence - service des affaires juridiques - unité marchés publics
Téléphone: +33 492300529 📞
Fax: +33 492300505 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SGB01
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.2.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Détails d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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