Maintenance, réparation et petits travaux des installations d'éclairage public (lot 1) et de signalisation lumineuse tricolore (lot 2) des 14 communes de la Communauté de communes de l'arpajonnais

Communauté de communes de lArpajonnais

Maintenance, réparation et petits travaux des installations d'éclairage public (lot 1) et de signalisation lumineuse tricolore (lot 2) des 14 communes de la Communauté de communes de l'Arpajonnais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-03-13 Avis de marché
2012-04-19 Informations complémentaires
2012-04-27 Informations complémentaires
Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Les prestations ont lieu sur le territoire des 14 communes suivantes: Arpajon, Avrainville, Boissy-Sous-Saint-Yon, Breuillet, Bruyères-le-Châtel, Cheptainville, Egly, Guibeville, La Norville, Lardy, Marolles en Hurepoix, Ollainville, Saint-Germain-Lès-Arpajon et Saint-Yon.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Larpajonnais
Adresse postale: 18 chemin de Saint Arnoult
Code postal: 91340
Commune postale: Ollainville
Contact
Courrier électronique: dce@cc-arpajonnais.fr 📧
Téléphone: +33 160836440 📞
Fax: +33 160836457 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-05-09 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086745
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Une visite libre (c'est-à-dire sans la présence d'un représentant de la Communauté de communes) des installations d'éclairage public (lot 1) et de signalisation lumineuse tricolore (lot 2) est obligatoire sous peine d'élimination de l'offre. Une attestation sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise devra être fournie avec l'offre. En cas de groupement, une attestation pour chaque membre du groupement devra être fournie. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum. Les prestations faisant l'objet de bons de commande sont les prestations extraordinairesdécrites au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance, réparation et petits travaux des installations d'éclairage public (lot 1) et de signalisation lumineuse tricolore (lot 2) des 14 communes de la Communauté de communes de l'Arpajonnais.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance, réparation et petits travaux des installations d'éclairage public
Brève description:
Maintenance, réparation et petits travaux des installations d'éclairage public des 14 communes de la Communauté de communes de l'arpajonnais, y compris des stades communautaires.
Quantité ou étendue: Pour les installations d'éclairage public: nombre d'armoires: 239 - nombre de points lumineux: 10219 / Nombres pour les équipements sportifs: nombre d'armoires: 7 - nombre de points lumineux: 94 (hauteur de 12 à 25 m).
Informations complémentaires sur les lots:
Les contrats actuellement applicables sur les différents territoires communaux se terminant à des dates différentes, le commencement d'exécution des prestations du présent marché diffère pour chaque territoire communal (cf. annexe point 2 du CCTP).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance et petits travaux de signalisation lumineuse tricolore
Brève description:
Maintenance et petits travaux de signalisation lumineuse tricolore des 14 communes de la Communauté de Communes de l'arpajonnais.
Quantité ou étendue: Nombre de carrefours: 52.
Numéro de référence: 2012-10
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de l'Arpajonnais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (DC1 ou forme libre) avec le justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat,
— En cas de groupement, la liste des co-contractants doit être fournie, ainsi que la forme de celui-ci - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats de qualifications professionnels des entreprises adaptés à l'objet du marché et notamment: Qualifelec Me4 Tn4 ou équivalent pour le lot 1 et Qualifelec RT ou équivalent pour le lot 2. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours. Ressources propres de la collectivité. Prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement à la date anniversaire de démarrage des prestations.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. prix des prestations (50)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de l'Arpajonnais
Point de contact: M. Benoit Soury
Téléphone: +33 169261860 📞
Point de contact: Mme Marinette Khetache
URL des documents: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2012-08-01 📅
Date de fin: 2016-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-10
Informations complémentaires
Les sous-critères d'analyse des offres sont indiqués à l'article 5.2 du règlement de consultation. Une visite libre (c'est-à-dire sans la présence d'un représentant de la Communauté de communes) des installations d'éclairage public (lot 1) et de signalisation lumineuse tricolore (lot 2) est obligatoire sous peine d'élimination de l'offre. Une attestation sur l'honneur jointe au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), signée par une personne habilitée à engager l'entreprise devra être fournie avec l'offre. En cas de groupement, une attestation pour chaque membre du groupement devra être fournie. Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire. Au sens du droit français, il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum. Les prestations faisant l'objet de bons de commande sont les prestations extraordinairesdécrites au CCTP.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@jurdm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2012/S 053-086745 (2012-03-13)
Informations complémentaires (2012-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-19 📅
Date de publication: 2012-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 78-127353
Se réfère à l'avis: 2012/S 53-086745
Numéro JO-S: 78
Source: OJS 2012/S 078-127353 (2012-04-19)
Informations complémentaires (2012-04-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-27 📅
Date de publication: 2012-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 84-136894
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2012/S 084-136894 (2012-04-27)
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