Maintenance, réparation, acquisition, assistance technique de la sonorisation et gestion du système de conférence des différentes salles de réunion de l'administration

Métropole Nice Côte d'Azur

La consultation a pour objet: Maintenance, réparation, acquisition, assistance technique de la sonorisation et gestion du système de conférence des différentes salles de réunion de l'administration.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-11 Avis de marché
2013-01-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs
Quantité ou étendue:
— Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.Le montant HT minimum est: 15 000,00 EUR.— Durée du marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.La durée initiale est de 1 an(s).Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).La reconduction est expresse.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils émetteurs de radio avec appareils récepteurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des anglais
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-11 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 178-293172
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: Le prix: 80/100. Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des deux sous critères sous pondérés comme suit: Sous critère 1: le montant en euro HT des services et des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires pondération 80 %. Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau A du DDED. Le critère sera noté sur 20 points. La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 80 % pour obtenir la note pondérée du sous-critère 1 " Montant en euro HT des services et des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires ". Sous critère 2: le montant en euro HT des fournitures acquises sur catalogues pondération 20 %. Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau B du DDED. Le critère sera noté sur 20 points. La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 20 % pour obtenir la note pondérée du sous-critère 2 " Montant en euro HT des fournitures acquises sur catalogue ". Les notes obtenues sur chaque sous critère seront ensuite additionnées pour obtenir une note sur 20. La note ainsi obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % pour que soit obtenue pour chaque candidat la note finale pondérée du critère 1 " Prix ". Le délai de garantie: 20/100. Définition du critère: le délai de garantie des fournitures sera analysé au regard du délai proposé par les candidats dans l'acte d'engagement. Le délai minimum de garantie est fixé à 1 an. Ce critère est noté sur 20 points. La note maximum de 20 sera obtenue par le candidat qui proposera le délai le plus long. Les notes des autres candidats seront calculées au prorata. Si pour ce délai les candidats proposent un délai de garantie supérieur à celui fixé par l'administration, ce critère sera analysé au regard du délai de garantie proposé par le candidat. Les délais exprimés sous forme de fourchette ne sont pas admis. Néanmoins si un tel délai était proposé par le candidat, il est ici indiqué que seul le délai le plus court sera pris en compte dans le cadre de l'analyse de ce critère. Enfin, si le candidat ne propose pas de délai supérieur à celui fixé par l'administration, celui-ci est réputé avoir choisi le délai préfixé par l'administration. Dans pareil cas, l'analyse de ce critère se fera au regard du délai minimum fixé par l'administration. La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 20 % pour obtenir la note pondérée du critère 2 " Délai de garantie ". En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du marché. 2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. 3. Conditions de remise des plis: A) par voie électronique uniquement; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. Précisions concernant la remise des plis par courrier: Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé. Précisions concernant la remise des plis par voie électronique: Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur. Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF. Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. Figurant sur la liste PRIS V1. Liste consultable sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. — Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité. Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades). La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet: Maintenance, réparation, acquisition, assistance technique de la sonorisation et gestion du système de conférence des différentes salles de réunion de l'administration.
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations du marché sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise celles des prestations décrites dans le marché dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité.
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Quantité ou étendue:
— Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum fixé en valeur.
Le montant HT minimum est: 15 000,00 EUR.
— Durée du marché: Le délai d'exécution du marché court à compter de la date de sa notification.
La durée initiale est de 1 an(s).
Le marché fera l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
— Des avenants et/ou des marchés complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
— Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché principal,
— Le nombre de reconductions possibles est de 3.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: NCA-12-0225
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 25.6.2012) ou équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,
— Déclaration du candidat (Dc2 mis à jour au 15/09/10) ou équivalent, complétée.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— modalités de financement: Le marché sera financé sur fonds propres,
— mode de règlement: le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le mandatement par virement administratif, suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le code des marchés publics,
— conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter du 1.7.2010,
— le comptable assignataire du paiement est M. L'Administrateur des finances publiques de nice-municipale,
— les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (%) (80)
2. Le délai de garantie (%) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'azur
Nom: uniquement par mail:
Adresse postale: dao@nicecotedazur.org ou fabien.duran@nicecodazur.org
Nom: métropole nice côte d'azur - direction de la logistique - services marchés
Adresse postale: 2 rue de la préfecture
Téléphone: +33 497133539 📞
Fax: +33 497132508 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom: métropole nice côte d'azur - direction achats et marchés publics
Adresse postale: 45 rue gioffredo
URL pour la participation: http://wwww.e-marches06.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NCA-12-0225
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
Le prix: 80/100.
Définition du critère: ce critère sera analysé au regard des deux sous critères sous pondérés comme suit:
Sous critère 1: le montant en euro HT des services et des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires pondération 80 %.
Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau A du DDED.
Le critère sera noté sur 20 points.
La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 80 % pour obtenir la note pondérée du sous-critère 1 " Montant en euro HT des services et des fournitures acquises sur bordereau des prix unitaires ".
Sous critère 2: le montant en euro HT des fournitures acquises sur catalogues pondération 20 %.
Ce sous critère sera analysé au regard du montant en euro HT mentionné au tableau B du DDED.
La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 20 % pour obtenir la note pondérée du sous-critère 2 " Montant en euro HT des fournitures acquises sur catalogue ".
Les notes obtenues sur chaque sous critère seront ensuite additionnées pour obtenir une note sur 20. La note ainsi obtenue se verra affectée du coefficient de pondération de 80 % pour que soit obtenue pour chaque candidat la note finale pondérée du critère 1 " Prix ".
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Le délai de garantie: 20/100.
Définition du critère: le délai de garantie des fournitures sera analysé au regard du délai proposé par les candidats dans l'acte d'engagement.
Le délai minimum de garantie est fixé à 1 an.
Ce critère est noté sur 20 points.
La note maximum de 20 sera obtenue par le candidat qui proposera le délai le plus long. Les notes des autres candidats seront calculées au prorata.
Si pour ce délai les candidats proposent un délai de garantie supérieur à celui fixé par l'administration, ce critère sera analysé au regard du délai de garantie proposé par le candidat.
Les délais exprimés sous forme de fourchette ne sont pas admis. Néanmoins si un tel délai était proposé par le candidat, il est ici indiqué que seul le délai le plus court sera pris en compte dans le cadre de l'analyse de ce critère.
Enfin, si le candidat ne propose pas de délai supérieur à celui fixé par l'administration, celui-ci est réputé avoir choisi le délai préfixé par l'administration. Dans pareil cas, l'analyse de ce critère se fera au regard du délai minimum fixé par l'administration.
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La note obtenue par le candidat sera alors affectée du coefficient de pondération de 20 % pour obtenir la note pondérée du critère 2 " Délai de garantie ".
En cas d'égalité de la note globale, c'est le candidat le mieux placé sur le critère no1 qui sera attributaire du marché.
2. À compter du 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d' être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
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Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.
3. Conditions de remise des plis:
A) par voie électronique uniquement;
B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);
C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.
Précisions concernant la remise des plis par courrier:
Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.
Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (Dce) fournie par le pouvoir adjudicateur.
Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf, bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé MINEFI. Figurant sur la liste PRIS V1.
— Le certificat de signature électronique doit être en cours de validité.
Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, à compter du 1er octobre 2012 tout envoi électronique pourra être signé au moyen de certificats de signature électronique conformes au RGS (y compris pades, cades ou Xades).
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La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l' opérateur économique dans les conditions prévues par l' arrêté Ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04-91-15-63-74, télécopieur: 04-91-15-61-90
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-Mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. Fax (+33) 4 93 55 78 31.
Source: OJS 2012/S 178-293172 (2012-09-11)
Avis d'attribution de marché (2013-01-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 405 promenade des Anglais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-29 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-033670
Se réfère à l'avis: 2012/S 178-293172
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
marché à bons de commande : minimum annuel : 15 000 EUR HTmaximum annuel : sans le montant prévisionnel de la société retenue (montant total du DDED) est de 36 817,14 EUR (H.T.). Annonce no139, B.O.A.M.P. 178 B du 14.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.1.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-01-04 📅
Nom: CBAF ingenierie
Adresse postale: ZI de l'Argile 460 avenue de la Quiera
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Métropole Nice Côte d'Azur
Courrier électronique: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales,
Adresse Internet: http://paca.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction des recours : possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 27.12.2012 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 FRANCE - 4ème étage Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919 Mail michele.trietti@nicecotedazur.org
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2013/S 022-033670 (2013-01-29)
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