Maintenance preventive vidange-graissage

Banque de France - direction générale de la fabrication des billets

La Fabrication des billets de la Banque de France se compose de deux sites de production distincts, et séparés géographiquement d'une trentaine de kilomètres: l’Imprimerie de Chamalières et la Papeterie de Vic-le-Comte.
Le marché à pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive « vidange/graissage » sur ses process de fabrication de l’ensemble des sites.
Ces prestations forment:
Une tranche ferme composé de deux volets:
Volet 1: 'Imprimerie de Chamalières.
Effectuer les activités de vidange et de graissage selon les gammes de maintenance définies par l'imprimerie de la.
Banque de France selon les préconisations des constructeurs des presses sur les matériels d’impression et connexes installés à l’imprimerie, soit:
— Assurer les opérations de vidange et de graissage dans les règles de l’art selon les gammes (600, 1800 et 1000 h) gérées par le service maintenance presses de la Banque de France,
— Assurer les maintenances préventives 200h des machines SOI 1 et 2 ainsi que SUSI 1 et 2 (nettoyage laveurs de plaques, blanchets et dépoussiéreur),
— Assurer les gammes de maintenance gérées par le service de maintenance presses de la Banque de France sur les machines prépresses, aquasave, centrales de vide et basse pression et surppresseur d’air,
— Faire le niveau des lubrificateurs d’air pneumatiques,
— Assurer la gestion des quantités d’huiles et de graisses nécessaires à la réalisation de toutes les gammes de maintenance préventive du secteur maintenance presses de la Fabrication des billets,
— Déclencher les commandes en cas de besoin en renseignant un bon de demande de fourniture et le transmettre au magasin technique Banque de France,
— indiquer les anomalies de fonctionnement et les fuites au service maintenance presses en consignant ces anomalies dans les comptes rendus d’interventions,
— Assurer le transfert des huiles et des graisses du quai des marchandises au magasin de stockage,
— Renseigner les BT dans la GMAO,
— Assurer le transfert du DEFIBOX lorsqu’il est plein vers sa zone de vidange,
— Respecter les préconisations des constructeurs (documentation technique, qualité des produits, fréquence),
— Mettre en place des indicateurs d’usures de cinématiques en regard d’inspection visuelles et d’analyses d’huiles selon les spécifications des bons de travaux (en collaboration avec la BDF).
Volet 2: Papeterie de Vic-le-Comte.
— Assurer les opérations de vidange et de graissage dans les règles de l’art selon les gammes gérées par le service maintenance de la papeterie de la Banque de France,
— Faire le niveau des lubrificateurs d’air pneumatiques et graisser les éléments pneumatiques,
— Assurer la gestion des quantités d’huiles et de graisses nécessaires à la réalisation de toutes les gammes de maintenance préventive de la Papeterie,
— Organiser un système de veille du fonctionnement des machines et indiquer les anomalies de fonctionnement (fuites diverses, bruits anormaux, etc) constatées, quel quelles soient au service maintenance de la papeterie,
— Faire des prélèvements pour effectuer ou faire effectuer des analyses physico chimiques des lubrifiants,
— Assurer la manutention des lubrifiants dans la Papeterie,
— Renseigner les BT,
— Assurer le transfert du container d’huiles usagées lorsqu’il est plein vers sa zone de vidange,
— Gérer ses rebuts suivant les règles ISO 14001 en vigueur sur le site,
— Respecter les préconisations des constructeurs (documentation technique, qualité des produits, fréquence),
— Mettre à jour le plan de graissage en collaboration avec le service technique,
— Nettoyage de la machine aux points de graissage ou de vidange.
Le plan de graissage comporte plus de 110 gammes de graissage et/ou vidange. Chacune de ces gammes pouvant comporter de 1 à plusieurs opérations. Les fréquences varient de journalière à tous les 3 ans.
Ces opérations doivent être faites lorsque les matériels sont en production ou à l’arrêt. Des instructions précises sur les arrêts machines seront données au prestataire.
Une tranche conditionnelle à bons de commandes: le prestataire proposera un bordereau de prix commun aux deux volets.
Les soumissionnaires postulent pour l’ensemble du cahier des charges.
La Fabrication des billets est certifiée ISO 9001 version 2000, ISO 14001 et OHSAS 18001.
L’organisation des prestations tiendra compte des règles et obligations liées à la norme environnementale ISO 14001.
Le marché donnera lieu à un contrat d’une durée initiale de deux ans, renouvelable 1 fois pour une durée identique.
Une visite à caractère facultatif pourra être organisée pour les candidats sélectionnés, les modalités seront précisées dans la lettre de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-11-26 Avis de marché
2013-06-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:
Volet 1: quantité d’heures d’interventions hors préparation de chaque maintenance, hors temps de suivi administratif: 742 heures par an.Volet 2: quantité d’heures d’interventions hors préparation de chaque maintenance, hors temps de suivi.Administratif, est estimée à 1044 heures par an. ________________________________________________________.Le marché est d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois pour une durée de deux ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction générale de la fabrication des billets
Adresse postale: 10 boulevard Duclaux
Code postal: 63407
Commune postale: Chamalières
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: cham.marches-europeens@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 473174009 📞
Fax: +33 473174132 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-26 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 229-377575
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur « REPONDRE A LA CONSULTATION ». Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé. Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: Documents relatifs à la candidature: Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. Les documents du marché transmis par voie électronique ou sur support physique électronique sont signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Ils doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités prévues à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (JORF 3 juillet 2012). Les certificats doivent: 1. Soit être conformes à l’une des catégories de certificats constitutifs d’un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr. Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l’Etat à l’adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisés jusqu’au 18 mai 2013. 2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List, 3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Pour apposer sa signature, le signataire utilise l’outil de signature de son choix. Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d’emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d’emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le soumissionnaire qui utilise l’outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature. Lorsque le soumissionnaire utilise l’outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d’emploi doit également contenir l’adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES. Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils informatiques ». La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d’un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l’adresse indiquée ci-dessous: 1) Banque de France – Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l’attention de Mme Marie PASCALE-ABOULFARAJ – 10 Bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: «maintenance vidange/Graissage»; 4) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 00 à 16: 00). La copie devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. .Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com. Tél: 0892.23.21.20. Il est rappelé au candidat qu’en cas de téléchargement de la candidature électronique sur la plateforme de. Dématérialisation, celui-ci doit être impérativement terminé au plus tard aux dates et heure limite indiquées en page de garde, sous peine de rejet par le système informatique. Par conséquent, nous vous conseillons de débuter le téléchargement de votre pli suffisamment à l’avance, afin que la remise puisse s’effectuer dans les délais impartis. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés à la date et l’heure de fin de réception de la candidature. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un accusé de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines. Tout dossier dont la télétransmission se termine après la date et l’heure limite est considéré comme hors délai. Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli de candidature à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France – Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l’attention de Mme Marie PASCALE-ABOULFARAJ – 10 Bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: «maintenance vidange/graissage»; 4) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 00 à 16: 00). Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur. Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. _______________________________________________________________________________________________.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Fabrication des billets de la Banque de France se compose de deux sites de production distincts, et séparés géographiquement d'une trentaine de kilomètres: l’Imprimerie de Chamalières et la Papeterie de Vic-le-Comte.
Le marché à pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive « vidange/graissage » sur ses process de fabrication de l’ensemble des sites.
Ces prestations forment:
Une tranche ferme composé de deux volets:
Volet 1: 'Imprimerie de Chamalières.
Effectuer les activités de vidange et de graissage selon les gammes de maintenance définies par l'imprimerie de la.
Banque de France selon les préconisations des constructeurs des presses sur les matériels d’impression et connexes installés à l’imprimerie, soit:
— Assurer les opérations de vidange et de graissage dans les règles de l’art selon les gammes (600, 1800 et 1000 h) gérées par le service maintenance presses de la Banque de France,
— Assurer les maintenances préventives 200h des machines SOI 1 et 2 ainsi que SUSI 1 et 2 (nettoyage laveurs de plaques, blanchets et dépoussiéreur),
— Assurer les gammes de maintenance gérées par le service de maintenance presses de la Banque de France sur les machines prépresses, aquasave, centrales de vide et basse pression et surppresseur d’air,
— Faire le niveau des lubrificateurs d’air pneumatiques,
— Assurer la gestion des quantités d’huiles et de graisses nécessaires à la réalisation de toutes les gammes de maintenance préventive du secteur maintenance presses de la Fabrication des billets,
— Déclencher les commandes en cas de besoin en renseignant un bon de demande de fourniture et le transmettre au magasin technique Banque de France,
— indiquer les anomalies de fonctionnement et les fuites au service maintenance presses en consignant ces anomalies dans les comptes rendus d’interventions,
— Assurer le transfert des huiles et des graisses du quai des marchandises au magasin de stockage,
— Renseigner les BT dans la GMAO,
— Assurer le transfert du DEFIBOX lorsqu’il est plein vers sa zone de vidange,
— Respecter les préconisations des constructeurs (documentation technique, qualité des produits, fréquence),
— Mettre en place des indicateurs d’usures de cinématiques en regard d’inspection visuelles et d’analyses d’huiles selon les spécifications des bons de travaux (en collaboration avec la BDF).
Volet 2: Papeterie de Vic-le-Comte.
— Assurer les opérations de vidange et de graissage dans les règles de l’art selon les gammes gérées par le service maintenance de la papeterie de la Banque de France,
— Faire le niveau des lubrificateurs d’air pneumatiques et graisser les éléments pneumatiques,
— Assurer la gestion des quantités d’huiles et de graisses nécessaires à la réalisation de toutes les gammes de maintenance préventive de la Papeterie,
— Organiser un système de veille du fonctionnement des machines et indiquer les anomalies de fonctionnement (fuites diverses, bruits anormaux, etc) constatées, quel quelles soient au service maintenance de la papeterie,
— Faire des prélèvements pour effectuer ou faire effectuer des analyses physico chimiques des lubrifiants,
— Assurer la manutention des lubrifiants dans la Papeterie,
— Renseigner les BT,
— Assurer le transfert du container d’huiles usagées lorsqu’il est plein vers sa zone de vidange,
— Gérer ses rebuts suivant les règles ISO 14001 en vigueur sur le site,
— Mettre à jour le plan de graissage en collaboration avec le service technique,
— Nettoyage de la machine aux points de graissage ou de vidange.
Le plan de graissage comporte plus de 110 gammes de graissage et/ou vidange. Chacune de ces gammes pouvant comporter de 1 à plusieurs opérations. Les fréquences varient de journalière à tous les 3 ans.
Ces opérations doivent être faites lorsque les matériels sont en production ou à l’arrêt. Des instructions précises sur les arrêts machines seront données au prestataire.
Une tranche conditionnelle à bons de commandes: le prestataire proposera un bordereau de prix commun aux deux volets.
Les soumissionnaires postulent pour l’ensemble du cahier des charges.
La Fabrication des billets est certifiée ISO 9001 version 2000, ISO 14001 et OHSAS 18001.
L’organisation des prestations tiendra compte des règles et obligations liées à la norme environnementale ISO 14001.
Le marché donnera lieu à un contrat d’une durée initiale de deux ans, renouvelable 1 fois pour une durée identique.
Une visite à caractère facultatif pourra être organisée pour les candidats sélectionnés, les modalités seront précisées dans la lettre de consultation.
Quantité ou étendue:
Volet 1: quantité d’heures d’interventions hors préparation de chaque maintenance, hors temps de suivi administratif: 742 heures par an.
Volet 2: quantité d’heures d’interventions hors préparation de chaque maintenance, hors temps de suivi.
Administratif, est estimée à 1044 heures par an. ________________________________________________________.
Le marché est d'une durée ferme de deux ans reconductible une fois pour une durée de deux ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2012048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Site de l’Imprimerie.
10 Bd Duclaux
63407 Chamalieres, FRANCE.
Site de la Papeterie.
Longues.
63270 Vic le Comte, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "Déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com.
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de cinq ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du Code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du Code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du Code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
— Preuve d’une assurance des risques professionnels.
II - Présentation des bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).
III - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires des services objet du marché pour chacune des 3 dernières années (filiale France s’il y a lieu).
Capacité technique et professionnelle:
I - Présentation d’une liste de services, effectués au cours des trois dernières années avec indication du nom du destinataire, la date et le lieu d’exécution (le candidat peut utiliser tous moyens de preuve: certificat/recommandations/coordonnées).
II - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.
III – Position de l’entreprise vis-à-vis des certifications de type ISO9000, ISO14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent (fournir les justificatifs).
IV Indication des certifications professionnelles auxquelles se conforme le prestataire.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement en Euro, par virement bancaire à 30 jours nets à date d’émission de facture.
— Origine des fonds: ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Autres conditions particulières:
Les sites industriels de la Banque de France sont classés en « établissements à régime restrictif » et répondent à des conditions de sûreté particulières.
Arrêté ministériel N° 2644 en date du 21/09/06 délivré par le Ministère de l’Economie des Finances et de l’Industrie.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1) Leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.2.3 : 60 %. 2) Leur capacité financière appréciée sur la base des documents visés au point III.2.2 : 40 %.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Mme Marie Pascale-Aboulfaraj
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: téléchargement du dossier sur la plate-forme de dématérialisation
Commune postale: Chamalieres
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: voir partie "VI-3 autres informations)
Point de contact: Marie Pascale-Aboulfaraj

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012048
Informations complémentaires
Les candidats sont autorisés à transmettre leur candidature par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com, en cliquant sur « REPONDRE A LA CONSULTATION ».
Chaque fichier devra être inférieur à 40 Mo, en cas de taille supérieure, il devra être découpé.
Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: Documents relatifs à la candidature:
Déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
Les documents du marché transmis par voie électronique ou sur support physique électronique sont signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Ils doivent être envoyés dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil et selon les modalités prévues à l’arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (JORF 3 juillet 2012).
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Les certificats doivent:
1. Soit être conformes à l’une des catégories de certificats constitutifs d’un produit de sécurité figurant sur la liste des produits de sécurité accessible sur le site www.references.modernisation.gouv.fr.
Les certificats PRIS V1 figurant sur la liste mise à disposition du public par le ministre chargé de la réforme de l’Etat à l’adresse suivante http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ peuvent être utilisés jusqu’au 18 mai 2013.
2. Soit être délivrés par une autorité de certification européenne mentionnée sur la Trust-service Status List,
3. Soit être délivrés par une autorité de certification, française ou étrangère, et répondre à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS).
Pour apposer sa signature, le signataire utilise l’outil de signature de son choix.
Le soumissionnaire transmet, avec le document signé, le mode d’emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. Le mode d’emploi contient, a minima, dans tous les cas, la procédure permettant la vérification de la validité de la signature.
Afficher plus
Le soumissionnaire qui utilise l’outil de signature proposé par la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France, est dispensé de fournir la procédure de vérification de la signature.
Lorsque le soumissionnaire utilise l’outil de signature mentionné au 3 ci-dessus, le mode d’emploi doit également contenir l’adresse du site Internet du référencement du soumissionnaire par le pays d’établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat de signature, qui comportent au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
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La signature est au format: XAdES, CAdES ou PAdES.
Si le candidat souhaite vérifier la signature d'un document, il peut utiliser l'outil de vérification de signature fourni par la plate-forme dans la rubrique « outils informatiques ».
La signature d'un fichier compressé (Zip), ou d'un fichier comportant plusieurs documents, ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Si la signature électronique est apposée au moyen d’un parapheur électronique, chaque signature doit pouvoir être vérifiée indépendamment des autres.
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Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, peut être envoyée dans les conditions définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La copie de sauvegarde peut être transmise soit sur support physique électronique signé électroniquement soit sur support papier, et doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures, à l’adresse indiquée ci-dessous:
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1) Banque de France – Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l’attention de Mme Marie PASCALE-ABOULFARAJ – 10 Bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: «maintenance vidange/Graissage»; 4) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». La copie peut être soit adressés par voie postale, soit déposée au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 00 à 16: 00).
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La copie devra parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
.Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com.
Tél: 0892.23.21.20.
Il est rappelé au candidat qu’en cas de téléchargement de la candidature électronique sur la plateforme de.
Dématérialisation, celui-ci doit être impérativement terminé au plus tard aux dates et heure limite indiquées en page de garde, sous peine de rejet par le système informatique. Par conséquent, nous vous conseillons de débuter le téléchargement de votre pli suffisamment à l’avance, afin que la remise puisse s’effectuer dans les délais impartis. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés à la date et l’heure de fin de réception de la candidature. Après le dépôt du pli sur la plate-forme, un accusé de réception est adressé au candidat par courrier électronique donnant à son dépôt une date et une heure certaines. Tout dossier dont la télétransmission se termine après la date et l’heure limite est considéré comme hors délai.
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Les candidats peuvent cependant choisir d’envoyer ou de déposer leur pli de candidature à l’adresse et dans les conditions indiquées ci-dessous. Les pièces constitutives du dossier à remettre par chaque soumissionnaire seront présentées sous une enveloppe fermée qui portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France – Fabrication des Billets- Commission de marchés -à l’attention de Mme Marie PASCALE-ABOULFARAJ – 10 Bd Duclaux – Chamalières - 63407, FRANCE; 2) Le nom et le cachet du soumissionnaire; 3) La mention: «maintenance vidange/graissage»; 4) La mention: « Ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis ». Les plis contenant les candidatures peuvent être soit adressés par voie postale, soit déposés au guichet d’accueil des visiteurs sis à l’adresse ci-dessus mentionnée, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires: les jours ouvrables de 7: 00 à 16: 00).
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Les plis devront parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus, Impérativement avant les « date et heure limites » indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée.
L’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la Banque de France ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier.
Quel que soit leur mode de transmission, les plis qui parviendront sous enveloppe non fermée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du Code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 229-377575 (2012-11-26)
Avis d'attribution de marché (2013-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104 598 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France - direction des achats
Adresse postale: Direction générale de la fabrication des billets, 10 boulevard Duclaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 123-211309
Se réfère à l'avis: 2012/S 229-377575
Numéro JO-S: 123

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Banque de France
Site de l'imprimerie
10 bd Duclaux
63407 Chamalières
Site de la papeterie
Longues
63270 Vic-le-Comte

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation technique (30)
2. Capacité de mise en oeuvre (20)
3. Qualité (20)
4. Coût (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-31 📅
Nom: Fem
Adresse postale: route de Granchamp
Commune postale: Olloix
Code postal: 63450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contat@eco.fem.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 123-211309 (2013-06-24)
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