maintenance préventive et corrective pour les portes automatiques des bâtiments du SDIS 31

Informations complémentaires

le marché ne comporte pas d'option. Les variantes sont interdites.Le présent marché est conclu pour une durée 2 ans, reconductible expressément 1 fois, sans que la durée maximale puisse excéder 4 ans. Il prend effet à compter de la date de réception de la notification par le titulaire. Les portes sectionnelles des centres de secours de Colomiers (Lot 1), Toulouse-Lougnon (Lot 2) et Toulouse-Vion (Lot 5) étant des installations particulières et très fortement utilisées (+ ou - 10 000 cycles par an et par centre), une visite est obligatoire avant la remise des offres pour les lots 1-2 et 5.Ces visites se feront en présence de la personne en charge du suivi du dossier, soit M. Strasbach. Elles auront lieu le Jeudi 10.1.2013 aux horaires suivants : (adresses en annexe du Cctp)- toulouse-Lougnon à 9:30- toulouse-Vion à 10:45- colomiers à 14:00 le rendez-vous est fixé devant le poste de garde. Le chef de centre ou son adjoint assistera à la visite.Les prises de rendez-vous s'effectueront auprès du Service Patrimoine du SDIS, Soit par téléphone : Tél : +33 561063772 ou +33 561063770 ou par mail à : aurelien.strasbach@sdis31.fr Les autres centres de secours ne sont pas soumis à une visite obligatoire. Ils peuvent être visités par les entreprises en faisant une demande directe au centre de secours ou au Service Patrimoine.A l'issue de la visite, les candidats pourront poser par écrit et uniquement par écrit toutes les questions qu'ils jugent nécessaires à la bonne réalisation des travaux dans un délai de 2 jours. Une réponse commune écrite leur sera envoyée ainsi qu'à ceux ayant retiré un dossier afin de garantir une égalité de traitement. Cette réponse sera mise aussi sur la plateforme d'achatpublic.com.ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 53, 58 et 59 du Code des Marchés Publics. Les critères qui seront pris en compte, lors de l'attribution du marché, sont :1 - prix des prestations : noté sur 25 et pondéré à 60 %2 - valeur technique: noté sur 15 et pondéré à 40 %1 - le critère valeur prix des prestations se décompose en 5 sous-critères : - prestation forfaitaire annuelle: Poste 1- coût total annuel des Vérifications Techniques Périodiques (/5) et maintenance préventive périodique des unités d'ouvrage manuelles (/2)- prestation hors forfait : Poste 2 - coût horaire main d'oeuvre (/4) et nacelle élévatrice (/1)- prestation hors forfait : Poste 3 - coût horaire main d'oeuvre (3) et forfaits déplacements (/3)- prestation hors forfait : Poste 4 - coût horaire main d'oeuvre (/4) et nacelle élévatrice (/1)- coefficient sur débours (/2) L'Offre la moins chère se voit attribuer la meilleure note. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note multipliée par le prix le moins cher et divisé par le prix proposé par le candidat. Pour le coefficient sur débours (marge), l'entreprise indiquera un chiffre comprisentre 1.00 et 1.30. Le coefficient le plus bas se verra attribuer la meilleure note puis une règle de 3 définit ci-dessus sera appliquée.2 - le critère valeur technique se décompose en 3 sous-critères :- moyens humains (/5) et moyens matériels (/4)- mode opératoire pour le nettoyage des tabliers (/2)- délai de garantie : moteur ou axe motorisé (/2), cellules (/1) et barre palpeuse (/1)Description de l'effectif de l'entreprise qui interviendra sur le marché et des qualifications des techniciens-ouvriers suivants les postes de maintenance. L'Entreprise qui présentera un effectif cohérent pour assurer les différents postes de maintenance se verra attribuer la meilleure note.Description des matériels de l'entreprise affectés aux prestations de maintenance du marché. L'Entreprise qui présentera une liste exhaustive des matériels adaptés aux différents postes de maintenance se verra attribuer la meilleure note.l'entreprise décrira de manière détaillée et chronologiquement les actions nécessaires au nettoyage des tabliers. Le mode opératoire le plus complet se verra attribuer la meilleure note.les pièces remplacées ou ajoutées seront garanties 1 an minimum. Les candidats pourront proposer une durée de garantie plus longue, pour cela ils renseigneront les lignes prévues à cet effet dans le bordereau des prix unitaires. Le délai de garantie de chaque prestation (supérieur à 1 an) qui est le plus intéressant se verra attribuer la meilleure note. Pour les autres, on applique une règle de 3, soit la meilleure note multipliée par le délai proposé par le candidat et divisé par le meilleur délai.les offres seront classées par ordre décroissant, l'offre obtenant la meilleure note étant classée première.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2012.

Brève description

maintenance préventive et corrective pour les portes automatiques des bâtiments du SDIS 31le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 77 (marché à bons de commande sans minimum, ni maximum) du Code des Marchés Publics

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

l'Imprimé DC 1 L'Imprimé Dc2 en renseignant les rubriques de A à F ;Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché. Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens

Situation économique et financière

les références et capacités de l'entreprise :présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

budget du Sdis.Le paiement s'effectue suivant les règles de la Comptabilité Publique en vigueur, après vérification du service fait et conformité aux dispositions du marché. En cas de retard, il sera versé au titulaire du marché des intérêts moratoires correspondant au taux marginal de la bce + 7 points

Informations sur les délais d'introduction des recours

une procédure de conciliation par le président du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;Un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif territorialement compétent ;Un référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du marché, devant le juge des référés du tribunal administratif territorialement compétent ;Un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué ;Un recours de pleine juridiction pour les candidats évincés, permettant de contester la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Le recours de pleine juridiction doit être exercé devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du marché et les modalités de sa consultation.A compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (CE Assemblée, 16.7.2007 no 291545, Société Tropic) ;Un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publicité de l'avis d'attribution du marché ou en l'absence de la publicité de l'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat