Maintenance préventive et corrective des systèmes techniques du pôle culturel et de l'espace culturel des Pontons

Ville d'Alfortville

Le marché est décomposé en 3 lots précisés ci-dessous.
Le marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter du 1.1.2013 pour les lots 1 et 2 relatifs au pôle culturel et à compter du 1.7.2013 pour le lot 3, relatif à l'espace culturel des Pontons.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-02.

Qui ?

• Ville d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines › Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-02	Avis de marché

Avis de marché (2012-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://alfortville.fr 🌏
Téléphone: +33 178682248 📞
Fax: +33 178682202 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-02 📅
Date limite de soumission: 2012-09-17 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-251326
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront obligatoirement s'identifier pour le téléchargement des documents. Afin d'être tenus informés des éventuels modifications et/ou compléments apportés au dossier. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.DOC), Excel (.XLS), et Acrobat (.PDF). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: maintenance préventive et corrective des systèmes techniques du Pôle culturel et de l'espace culturel des Pontons, lot(s) no....... Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics, centre administratif, 7 place Salvador Allendé, 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis. Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres, les rendez vous pourront être pris au +33 158732824 concernant les lots 1 et 2 relatifs au Pôle culturel et au +33 149772500 concernant le lot 3 concernant l'espace culturel des Pontons. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires

Les documents de la consultation sont disponibles gratuitement, sur demande, au service des marchés publics, dont les coordonnées sont indiquées à la rubrique I.1 du présent avis et également sous format électronique à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les candidats intéressés devront obligatoirement s'identifier pour le téléchargement des documents. Afin d'être tenus informés des éventuels modifications et/ou compléments apportés au dossier. Mode de transmission des plis: par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique. Les formats électroniques pour la consultation sont: Word (.DOC), Excel (.XLS), et Acrobat (.PDF). Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "offre pour: maintenance préventive et corrective des systèmes techniques du Pôle culturel et de l'espace culturel des Pontons, lot(s) no....... Ne pas ouvrir." Les plis pourront être remis contre récépissé au service marchés publics, centre administratif, 7 place Salvador Allendé, 94140 Alfortville, FRANCE, aux horaires d'ouverture, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 et le vendredi jusqu'à 16:30 ou, par la poste par pli recommandé avec AR à l'adresse indiquée à la rubrique I.1. Pour la transmission électronique: dépôt des plis signés au moyen d'un certificat de signature électronique, à l'adresse: https://alfortville.achatpublic.com. Les catégories de certificats de signature utilisés doivent être conformes au référenciel intersectoriel de sécurité, référencées sur une liste publiée sur: http:/www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge du candidat. En cas de transmission électronique, possibilité de transmission d'1 copie de sauvegarde sur support papier ou sous support physique électronique, placée sous un pli scellé comportant la mention "copie de sauvegarde". La copie ne pourra être ouverte qu'en cas de détection d'un programme malveillant (antivirus conseillé) ou si les pli électroniques ne sont pas parvenus dans les délais de dépôt, ou s'ils n'ont pas pu être ouverts, sous réserve que la copie ait été transmise dans les délais impartis.

Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres, les rendez vous pourront être pris au +33 158732824 concernant les lots 1 et 2 relatifs au Pôle culturel et au +33 149772500 concernant le lot 3 concernant l'espace culturel des Pontons.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 3 lots précisés ci-dessous.

Le marché est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter du 1.1.2013 pour les lots 1 et 2 relatifs au pôle culturel et à compter du 1.7.2013 pour le lot 3, relatif à l'espace culturel des Pontons.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: confort
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes techniques du Pôle…

… culturelconfort

… culturel

confort
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sécurité
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes techniques du Pôle culturelsécurité

sécurité

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: espace culturel des Pontons
Brève description:

Maintenance préventive, corrective et conduites des installations de chauffage, ventilation et climatisation de l'espace culturel des…

… PontonsInstallation de CVC

… Pontons

Installation de CVC
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques);

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics; La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principaux services similaires effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Des certificats de qualification professionnelle. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur le budget de fonctionnement de la Ville (ressources propres). Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.

Le marché sera traité à prix global et forfaitaire pour les prestations de maintenance préventive et à prix unitaires pour les prestations de maintenance corrective (article 17 du code des marchés publics). Les prix seront révisables (article 18 du code des marchés publics).

Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (article 98 du code des marchés publics). En cas de retard de paiement, le titulaire aura droit au paiement d'intérêts moratoires au taux légal majoré de 7 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les membres de la Commission d'appel d'offres, un ou plusieurs membres du service technique et les personnes désignées et invitées par le président de la commission d'appel d'offres, au titre de l'article 23 du code des marchés publics.

Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix (30)
3. performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://alfortville.achatpublic.fr 🌏
URL pour la participation: http://alfortville.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
URL des documents: http://alfortville.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Informations complémentaires

Une visite du site est obligatoire avant la remise des offres, les rendez vous pourront être pris au +33 158732824 concernant les lots 1 et 2 relatifs au Pôle culturel et au +33 149772500 concernant le lot 3 concernant l'espace culturel des Pontons.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville, service marchés publics
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682202 📠
Source: OJS 2012/S 150-251326 (2012-08-02)

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