Maintenance (préventive et corrective) des installations des quais, des portes à rideaux métalliques, des barrières levantes et des portes automatiques de l'HIA Ste Anne à Toulon (83)

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Maintenance (préventive et corrective) des installations des quais, des portes à rideaux métalliques, des barrières levantes et des portes automatiques de l'HIA Ste Anne à Toulon (83).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sociétè Thyssenkrupp ascenseurs

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-06	Avis de marché
2013-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:

Le montant minimum annuel du marché correspond au montant du forfait annuel consenti par le titulaire et mentionné dnas l'annexe 1 à l'acte d'engagement. Pour la première et dernière période d'exécution du marché, lorsque celles-ci ont une durée inférieure à un an, le montant minimum est calculé au prorata temporis. Le marché est conclu pour une période initiale allant de la date de notification au 31 décembre de l'année en cours.il est renouvelable quatre (4) fois par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification: - 1ère période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+1; - 2ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+2; - 3ème période de reconduction: 1er janvier au 31 décembre de l'année N+ 3; - dernière période de reconduction: 1er janvier N+4 au jour précédant la date anniversaire de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: daec.ach.maint@daec-ssa.com 📧
Téléphone: +33 234085409 📞
Fax: +33 238607339 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-06 📅
Date limite de soumission: 2012-09-25 📅
Date de publication: 2012-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 152-254525
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable dés parution du présent avis sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La remise électronique des offres est autorisée sur ce même portail. Le DCE est disponible par courrier: Dapsa-Division achats-marchés/bureau services et maintenance générale, TSA 20003, 45404 Fleury les Aubrais Cedex. Situation géographique de l'établissement: Camp d'Orléans Chanteau, route de Saint-Lyé la Forêt, CD 97, Fleury les Aubrais (Loiret 45). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance (préventive et corrective) des installations des quais, des portes à rideaux métalliques, des barrières levantes et des portes automatiques de l'HIA Ste Anne à Toulon (83).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12SL4848
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Ste Anne, BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans une seule enveloppe: identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, chiffre d'affaire des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du Code des Marchés publics. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr dans l'espace "Marchés publics" rubrique "Formulaires".

Capacité technique et professionnelle: Qualification professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'état. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du Code des Marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours). Caractéristiques des prix: forfaitaires forme des prix: révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique de l'offre (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chevillat Laurence
Nom: Direction des approvisionnements en produits de santé des armées, Division Achats-Marchés, bureau services et maintenance générale
Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées, Division Achats-Marchés, bureau services et maintenance générale
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex 4
Nom: Direction des Approvisionnements en produits de santé des armées, Commission d'Examen des Contrats publics
Point de contact: M. Ravaux Pierre
Téléphone: +33 238607230 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=59611&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12SL4848
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif d'Orléans
Adresse postale: 32 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://www.ta.orleans.juradm.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 152-254525 (2012-08-06)

Avis d'attribution de marché (2013-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 370 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2013-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 011-013435
Se réfère à l'avis: 2012/S 152-254525
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Annonce no 156, B.O.A.M.P. 152 A.Annonce no 299, B.O.A.M.P. 152 B du 8.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: boulevard Ste Anne - BP 20545, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Société Thyssenkrupp Ascenseurs
Adresse postale: 171 ancienne route de la Garde BP 40555 - La Farlède
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 011-013435 (2013-01-11)

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