Maintenance preventive et corrective des installations de robinetterie du patrimoine de Nantes habitat

Nantes Habitat

L'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché à bons de commande au sens de la réglementation française avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-14 Avis de marché
2012-12-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de robinets
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique par lot.Les marchés sont conclus pour une période initiale de deux ans du 01/01/13 (date prévisionnelle de démarrage) jusqu'au 31/12/14.
Valeur totale du marché: 1 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 251863750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-14 📅
Date limite de soumission: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 116-192081
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Des modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de la consultation. Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. Les sous critères de la valeur technique sont les suivants: Sous-Critère 1 - moyens humains affectés aux prestations (30 % de la valeur technique). — sous-Critère 2 -Moyens techniques et administratifs affectés aux prestations (30 % de la valeur technique), — sous-Critère 3 - mode Opératoires et compte rendu des prestations. (20 % de la valeur technique) — Sous-Critère 4 - prestations récupérables et non récupérables: (20 % de la valeur technique). Les offres peuvent être transmises: — par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE, — ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes habitat - service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes, FRANCE, — ou sur le site: www.nantes-habitat.fr. Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennement options): non. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Procédures de recours. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes, FRANCE, Tél: + 33 240994600, fax: +33 240994658. Introduction des recours: Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus. Concernant l'introduction des recours: — greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 - 44000 Nantes, FRANCE.Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658, — Nantes habitat - service marchés publics - 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE- tél: + 33 251837616; fax: +33 251837634. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'établissement d'un accord-cadre au sens de la réglementation européenne et un marché à bons de commande au sens de la réglementation française avec un seul opérateur.
Numéro du lot: 01
Brève description: Agences Jamet / Watteau / Feyder.
Quantité ou étendue: Montant des commandes estimées sur une durée de marché de 4 ans (en comparaison des années passées).
Numéro du lot: 02
Brève description: Agences Angleterre - Goudy.
Numéro du lot: 03
Brève description: Agences Cartier - Bottière.
Quantité ou étendue:
Marchés séparés.
Marché public à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique par lot.
Les marchés sont conclus pour une période initiale de deux ans du 01/01/13 (date prévisionnelle de démarrage) jusqu'au 31/12/14.
Description des options:
Des reconductions pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 1 période de deux ans.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.070

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (CERFA DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée.
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (CERFA DC2) complétée.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Etat annuel des certificats reçus (NOTI2) et attestation de compte à jour délivrée par l'urssaf datant de moins de 6 mois. Ces documents peuvent être fournis par anticipation.
Attestation d'assurances civiles et professionnelles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général
Nom: Nantes habitat - service marchés publics
Téléphone: +33 251863650 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes habitat
Point de contact: service maintenance exploitation
Fabien Rapin
Téléphone: +33 240670762 📞
Fax: +33 240670702 📠
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Point de contact: service marchés publics
URL pour la participation: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.070
Informations complémentaires
Des modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Les sous critères de la valeur technique sont les suivants:
Sous-Critère 1 - moyens humains affectés aux prestations (30 % de la valeur technique).
— sous-Critère 2 -Moyens techniques et administratifs affectés aux prestations (30 % de la valeur technique),
— sous-Critère 3 - mode Opératoires et compte rendu des prestations.
(20 % de la valeur technique)
— Sous-Critère 4 - prestations récupérables et non récupérables: (20 % de la valeur technique).
Les offres peuvent être transmises:
— par lettre recommandée avec accusé de réception à Nantes habitat, service marchés publics, 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE,
— ou déposées contre récépissé (horaires d'ouverture 9:00 /12:00 et 14:00 / 17:00) à: Nantes habitat - service marchés publics, 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes, FRANCE,
— ou sur le site: www.nantes-habitat.fr.
Prestations Supplémentaires Eventuelles (anciennement options): non.
Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des offres par voie papier. Il accepte cependant les offres adressées par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Procédures de recours.
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 F, 44000 Nantes, FRANCE, Tél: + 33 240994600, fax: +33 240994658.
Introduction des recours:
Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus.
Concernant l'introduction des recours:
— greffe du Tribunal administratif de Nantes - 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 - 44000 Nantes, FRANCE.Tél: +33 240994600 - fax: +33 240994658,
— Nantes habitat - service marchés publics - 54 rue Félix Faure, BP 83618, 44036 Nantes Cedex 1, FRANCE- tél: + 33 251837616; fax: +33 251837634.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2012.
Source: OJS 2012/S 116-192081 (2012-06-14)
Avis d'attribution de marché (2012-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 489 994,14 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: 54 rue Félix Faure BP 83618

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-14 📅
Date de publication: 2012-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 244-400932
Se réfère à l'avis: 2012/S 116-192081
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Marché à bons de commandes sans montants minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans, reconductible pour une nouvelle période de 2 ans. Les montants reportés ci-dessus sont donnés à titre indicatif et relatent les montants des détails quantitatifs estimatifs fournis par les attributaires. Annonce no 189, B.O.A.M.P. 116 B du 19 juin 2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 décembre 2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-10-03 📅
Nom: SA Proxiserve
Adresse postale: 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: St-Herblain
Code postal: 44813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Sa ista cis
Adresse postale: rue des Imprimeurs
Commune postale: Couëron
Code postal: 44220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2012/S 244-400932 (2012-12-14)
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Fournisseurs:
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