Maintenance préventive et corrective des installations de protections electroniques contre l'intrusion et l'incendie dans les bâtiments communaux

Ville de La Valette-du-Var

La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventives (entretien, vérification) et correctives (réparations, remplacement) des installations de protections électroniques contre l'intrusion et l'incendie dans les bâtiments communaux de la commune de La Valette-Du-Var. Ces prestations s'appliquent à tous les bâtiments communaux listés en annexes au cahier des clauses techniques particulières:
— protections électroniques contre l'intrusion,
— annexe no 1 au CCTP cinquante et un (51),
— protections électroniques contre l'incendie,
— annexe no 2 au CCTP cinquante et un (51).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-06-13 Avis de marché
2012-10-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
S'agissant d'un marché à bons de commande, elle est également soumise aux dispositions de l'article 77 dudit code. Le pouvoir adjudicateur a la faculté de prévoir un minimun et un maximum en valeur ou en quantité, ou un minimum, ou un maximum, ou prévoir que le marché est conclu sans minimum ni maximum. Pour ce marché, il sera arrêté un montant maximum de 160 000 EUR (HT) pour 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-Du-Var
Adresse postale: Place Général de Gaulle
Code postal: 83160
Commune postale: La Valette-du-Var
Contact
Adresse Internet: http://www.lavalette83.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@lavalette83.fr 📧
Téléphone: +33 494619090 📞
Fax: +33 494619066 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-10 📅
Date de publication: 2012-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 114-189072
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr marché à bons de commande délai d'exécution: 3 ans unité monétaire utilisée, l'EUR. Pour appréhender la constitution des systèmes d'alarme intrusion et incendie, une visite sur le site est obligatoire afin de collecter tous les renseignements utiles à l'établissement des prix du candidat. Une attestation de visite sera délivrée à la fin de celle-ci et devra être jointe à la remise des offres. La visite sera individuelle et ne pourra se faire que sur rendez-vous auprès de M. Buteau Alain en téléphonant au: +33 494619048 ou +33 680342605 ou M. Baumberger Sébastien en téléphonant au: +33 494619045 ou +33 607352355 introduction de recours. — Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat, — Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, — Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre, — Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél: +33 494427930, fax: +33 494427989, email: greffe.ta-toulon@juradm.fr, Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations de maintenance préventives (entretien, vérification) et correctives (réparations, remplacement) des installations de protections électroniques contre l'intrusion et l'incendie dans les bâtiments communaux de la commune de La Valette-Du-Var. Ces prestations s'appliquent à tous les bâtiments communaux listés en annexes au cahier des clauses techniques particulières:
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— protections électroniques contre l'intrusion,
— annexe no 1 au CCTP cinquante et un (51),
— protections électroniques contre l'incendie,
— annexe no 2 au CCTP cinquante et un (51).
Numéro de référence: Mapa2012-20

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévu à l'article 44 du code des marchés publics.
La "Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants", imprimé DC 1 (ancien Dc4) complétée, datée et signée.
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du code des marchés publics.
La "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement", imprimé DC 2 (ancien DC 5) ci-joint, complétée, datée, signée et accompagnée des pièces suivantes:
—— une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
—— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour l'exécution du marché,
—— la présentation d'une liste des principales fournitures et prestations fournies au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévu à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché sera assuré par le budget principal de la commune de La Valette-Du-Var Les sommes dues au titulaire, en exécution du marché, seront rémunérées par virement, au moyen d'un mandat administratif, dans un délai global de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le groupement présenté serait autre que sous forme de groupement solidaire, le groupement sera contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui sera attribué.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le sénateur-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lavalette83.fr 🌏
Nom: Mairie de La Valette-Du-Var: Direction des Services techniques, cellule marchés publics
Téléphone: +33 494619025 📞
Fax: +33 494619055 📠
Nom: Mairie de La Valette-Du-Var: Direction des services techniques, cellule marchés publics

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mapa2012-20
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lavalette83.fr marché à bons de commande délai d'exécution: 3 ans unité monétaire utilisée, l'EUR. Pour appréhender la constitution des systèmes d'alarme intrusion et incendie, une visite sur le site est obligatoire afin de collecter tous les renseignements utiles à l'établissement des prix du candidat. Une attestation de visite sera délivrée à la fin de celle-ci et devra être jointe à la remise des offres. La visite sera individuelle et ne pourra se faire que sur rendez-vous auprès de M. Buteau Alain en téléphonant au: +33 494619048 ou +33 680342605 ou M. Baumberger Sébastien en téléphonant au: +33 494619045 ou +33 607352355 introduction de recours.
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— Référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un Avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
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— Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre,
— Recours de plein contentieux ("Tropic") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution. Instance chargee des procedures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, tél: +33 494427930, fax: +33 494427989, email: greffe.ta-toulon@juradm.fr, Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2012.
Source: OJS 2012/S 114-189072 (2012-06-13)
Avis d'attribution de marché (2012-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Valette-du-Var
Adresse postale: place Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-05 📅
Date de publication: 2012-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 195-320279
Se réfère à l'avis: 2012/S 114-189072
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.lavalette83.fr. L'ensemble des prestations résultant du devis descriptif et estimatif détaillé n'ayant aucune valeur contractuelle s'élève à: 18 922,00 EUR (HT). Introduction des recours: - référé pré-contractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat. - Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de justice administrative, dans les trente et un (31) jours suivant la publication d'un avis d'attribution au Joue ou à défaut dans les six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat - recours pour excès de pouvoir contre " les actes détachables du contrat ", dans le délai de deux (2) mois à compter de la réception de la présente lettre. - Recours de plein contentieux (" Tropic ") contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de deux (2) mois à compter de la date de publication de l'Avis d'Attribution. Instance Chargee Des Procedures De Recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE, tél: +33 494427930 - fax: +33 494427989 - courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr Url: http://www.ta-toulon.juradm.fr. Annonce no300, BOAMP 114 B du 15.6.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-10-05 📅
Nom: Sarl Biss
Adresse postale: 431 rue du Commerce - ZA Les Playes
Commune postale: Six Fours Les Plages
Code postal: 83140
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 195-320279 (2012-10-05)
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