Maintenance préventive et corrective des chaudières individuelles, chauffe bains et VMC du patrimoine de Nantes Habitat

Nantes Habitat

Maintenance préventive et corrective des chaudières individuelles, chauffe bains et VMC du patrimoine de Nantes Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-12 Avis de marché
2012-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:
Au sens de la réglementation française: marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum et un opérateur économique par lot. Le marché est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 1.1.2013 (date prévisionnelle de démarrage).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Habitat
Adresse postale: office public de la ville de Nantes, 54 rue Félix Faure, BP 83618
Code postal: 44036
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nantes-habitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225592
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières. (Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché). Unité monétaire: euros. La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous: Sous-Critère 1 : 35 % - moyens humains affectés aux prestations spécifique pour chauque lot (préventif-curatif - visite pédagogiques). Sous-Critère 2 : 10 % - qualifications du personnel affecté aux prestations spécifique pour chaque lot (préventif - curatif - visites pédagogiques). Sous-Critère 3 : 20 % Moyens techniques et administratifs affectés aux prestations (préventif - curatif - visites pédagogiques). Sous-Critère 4 : 35 % - qualité de service, mode opératoire et compte rendu des prestations (préventif - curatif - visites pédagogiques). Prestations supplémentaires eventuelles (anciennes options techniques): Non. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Des modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de la consultation. Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat - service marchés publics - tél: +33 251863696; Fax: +33 251863799. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective des chaudières individuelles, chauffe bains et VMC du patrimoine de Nantes Habitat.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: agence Angleterre - 587 logements
Brève description: 515 chaudières et 59 chauffes bains
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: agence Bottière - 2881 logements
Brève description: 1046 chaudières et 1821 chauffes bains
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: agence Goudy - 1528 logements
Brève description: 1342 chaudières et 0 chauffes bains
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agence Jamet - 3304 logements
Brève description: (598 chaudières et 2540 chauffes bains)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: agence Cartier - 2220 logements
Brève description: (621 chaudières et 1544 chauffes bains)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: agence Watteau - 3124 logements
Brève description: (411 chaudières et 2610 chauffes bains)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: agence Feyder - 2362 logements
Brève description: (912 chaudières et 1348 chauffes bains)
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 12.068
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de Nantes Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— lettre de candidature (Cerfa DC1) - habilitation du mandataire par ses co-traitants, remplie, datée et signée,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Cerfa DC2) complétée,
— bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— Attestations d'assurance responsabilité civile, professionnelle en cours de validité,
— etat annuel des certificats reçus (NOTI2) et attestation de compte à jour délivrée par l'Urssaf datant de moins de 6 mois. Ces documents peuvent être fournis par anticipation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimal de capacité financière: chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats Qualicert, PGN et/ou sav gaz ou équivalents obligatoires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres de Nantes Habitat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Renseignements administratifs
Adresse postale: Nantes Habitat - service marchés publics - Nathalie le Peutrec - secrétariat tél. +33 251863650. E-Mail: marches@nantes-habitat.fr. Renseignements techniques: Nantes Habitat - service maintenance exploitation - Stéphane Declerck, 44036 Nantes Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 240670822
Commune postale: Nantes
URL pour informations complémentaires: http://www.nantes-habitat.fr 🌏
Nom: Nantes Habitat
Adresse postale: service maintenance exploitation - Stéphane Declerck 44036 Nantes Cedex 01, FRANCE. Tél. +33 240670822 - ou téléchargeable sur le site: http://www.nantes-habitat.fr
Nom: Par courrier recommandé avec avis de réception postal
Adresse postale: Nantes Habitat, service marchés publics - 54 rue Félix Faure - BP 83618, 44036 Nantes Cedex 01, FRANCE - ou depuis le site internet de Nantes Habitat: http://www.nantes-habitat.fr ou remis contre récépissé à Nantes Habitat - service marchés publics - 25 bis rue Paul Bellamy - 44000 Nantes entre 9:00 / 12:00 et 13:30 / 17:00
URL des documents: http://www.nantes-habitat.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12.068
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: Capacités professionnelles, techniques et financières.
(Niveau minimal de capacité financière: Chiffre d'affaires apprécié en fonction de l'ampleur du marché).
Unité monétaire: euros.
La valeur technique de l'offre sera appréciée selon plusieurs sous-critères énoncés ci-dessous:
Sous-Critère 1 : 35 % - moyens humains affectés aux prestations spécifique pour chauque lot (préventif-curatif - visite pédagogiques).
Sous-Critère 2 : 10 % - qualifications du personnel affecté aux prestations spécifique pour chaque lot (préventif - curatif - visites pédagogiques).
Sous-Critère 3 : 20 % Moyens techniques et administratifs affectés aux prestations (préventif - curatif - visites pédagogiques).
Sous-Critère 4 : 35 % - qualité de service, mode opératoire et compte rendu des prestations (préventif - curatif - visites pédagogiques).
Prestations supplémentaires eventuelles (anciennes options techniques): Non.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Des modalités d'attribution des lots sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Pour tous renseignements concernant l'introduction des recours: Nantes Habitat - service marchés publics - tél: +33 251863696; Fax: +33 251863799.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 135-225592 (2012-07-12)
Avis d'attribution de marché (2012-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 281 984 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-17 📅
Date de publication: 2012-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 245-402569
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225592
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclut pour une période de 4 ans. Le montant indiqué ci-dessus relate le montant du détail estimatif communiqué par l'attributaire pour la totalité de la durée du marché. Annonce no238, B.O.A.M.P. 136 B du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble du patrimoine de Nantes Habitat

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-03 📅
Nom: SA Proxiserve
Adresse postale: 2 quai Duguay Trouin
Commune postale: Saint Herlain Cedex
Code postal: 44813
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SAS Idex Energies
Adresse postale: 5 rue Baptiste Marcet - ZA Grange Barbien
Commune postale: Montbazon
Code postal: 37250

3️⃣

4️⃣
Nom: SAS Savelys
Adresse postale: 30 rue de l'Erbonière - CS 87721
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35570

5️⃣

6️⃣
Code postal: 35770

7️⃣
Commune postale: Saint Herblain Cedex
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2012/S 245-402569 (2012-12-17)
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