Maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation du Rectorat de la Réunion et de l'Agence régionale de Santé de l'Océan Indien

Agence régionale de santé Océan Indien

Les prestations demandées comportent à la fois une maintenance préventive, une maintenance.
Corrective et curative avec les précisions formulées ci-après:
Volet 1: maintenance préventive et curative de niveau 1, cf. articles 13.1.1 et 13.1.2 du présent CCP.
Volet 2: maintenance curative de niveau 2, cf. article 3.2 du présent CCP.
Les différentes maintenances s'effectuent sur l'ensemble des sites occupés du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-24.

Qui ?

• Agence régionale de santé Océan Indien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance de systèmes
Quantité ou étendue:

Marché d'une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Marché divisé en 12 lots. 68 Splits pour Mayotte, 141 pour la Réunion. 3 groupes eaux glacées, 337 ventilo-convecteurs, 35 Caisson gainage avec grille de.Soufflage, 15 Tourelles d'extraction (VMC), 2 armoires informatiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance de systèmes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence régionale de Santé Océan Indien
Adresse postale: 2 bis avenue Georges Brassens, CS 60050
Code postal: 97408
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Courrier électronique: najyb.temagoult@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +262 262939495 📞
Fax: +262 262939500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-24 📅
Date limite de soumission: 2012-11-05 📅
Date de publication: 2012-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 186-305952
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. et 57 à 59 du code des marchés publics français. Les documents sont gratuits et disponibles sur https://www.marches-publics.gouv.fr, retrait sur place ou par envoi courrier. Le pouvoir adjudicateur entend bénéficier des réductions de délais prévues aux articles 57 II, 4, 5 et 6° du code des marchés publics. La date limite de réception des offres est le 5.11.2012 à 9:00 métropole soit 12:00 Réunion. Une visite des sites est obligatoire, une attestation de visite devra être remise avec l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées comportent à la fois une maintenance préventive, une maintenance.

Corrective et curative avec les précisions formulées ci-après:

Volet 1: maintenance préventive et curative de niveau 1, cf. articles 13.1.1 et 13.1.2 du présent CCP.

Volet 2: maintenance curative de niveau 2, cf. article 3.2 du présent CCP.

Les différentes maintenances s'effectuent sur l'ensemble des sites occupés du groupement.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation du Rectorat
Brève description:

Maintenance et entretien de 2 groupes eaux glacées, 2 armoires informatiques, 10 extracteurs VMC, 308 ventilos convecteurs, 23 splitt.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de Saint-Pierre, 1 allée de la Piscine Casabona, 97410 Saint-Pierre
Brève description: Maintenance de 17 Splits et 1 Tourelle d'extraction (VMC).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de Saint-Benoît, 18 rue des Dahlias - bras Fusil, 97470 Saint-Benoît
Brève description:

Maintenance et nettoyage de 12 Splits et 1…

… Tourelles.D'extraction (VMC).

… Tourelles.

D'extraction (VMC).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de Saint-Benoît rue du Frère Scubilion, 97470 Saint-Benoît
Brève description: Maintenance et nettoyage de 9 Splits.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de Saint Paul, 16 rue Jules Thirel - bâtiment D Savannah - 97460 Saint-Paul
Brève description:

Maintenance et nettoyage de 2 Splits, 14 plafonniers et 1 Tourelle d'extraction (VMC).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de Saint-Denis 139 rue Jean Chatel, 97400 Saint-Denis
Brève description: Maintenance et nettoyage de 16 Splits.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de Saint-Denis, 2 bis avenue Georges Brassens CS 60050, 97408 Saint-Denis Cedex 9
Brève description:

Maintenance et nettoyage d'1 groupe eau glacée, 22 plafonniers eau glacée, 36 Splits et 1 Tourelle d'extraction (VMC).

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de Saint-Clotilde, 9 et 17 rue Gabriel de Kerveguen, 97490 Sainte-Clotilde
Brève description:

Maintenance et nettoyage d'1 Caisson gainage avec grille de soufflage, 26 Splits et 1 Tourelle d'extraction (VMC).

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de la Délégation de l'Île de Mayotte, Rue Mariazé - BP 410 - 97600 Mamoudzou
Brève description: Maintenance et nettoyage de 36 Splits.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de Santé-Environnement, rue Mariazé - BP 410 - 97600 Mamoudzou et site de Kawéni, local technique
Brève description: Maintenance et nettoyage de 8 Splits.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ARS-OI, site de la Lutte Anti-Vectorielle, rue de l'Hôpital - BP 410 - 97600 Mamoudzou
Brève description: Maintenance et nettoyage de 19 Splits.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: maintenance préventive, corrective et curative et entretien de la climatisation et de la ventilation de l'ars-oi, site de Petite Terre Aéroport, service du contrôle sanitaire aux frontières, Aéroport de Mayotte Dzaoudzi - Pamandzi BP 44597615 Pamandzi
Brève description: Maintenance et nettoyage de 5 Splits.
Quantité ou étendue:

Soufflage, 15 Tourelles d'extraction (VMC), 2 armoires informatiques.

Description des options:

Des marchés complémentaires ou ayant pour objet des prestations similaires à celles faisant l'objet du présent marché pourront être passés avec le titulaire sans publicité ni mise en concurrence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 05INTMINI12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte et la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail et à l'article L. 311-1 et 2 du code du travail applicable à Mayotte,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et L.312-1 à 12 et L. 313-1 à 6 du code du travail applicable à Mayotte (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail),

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail et à l'article R. 143-2 du code du travail applicable à Mayotte, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherches de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement sur fonds propres des membres du groupement. Le paiement sera effectué par virement administratif. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. L'avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 20 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il pourra être demandé la constitution du groupement sous la forme conjointe avec un mandataire solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Français ou toute autre langue avec sa traduction en français, certifiée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Rectorat de la Réunion
Adresse postale: 24 avenue Georges Brassens,
Commune postale: Saint-Denis Messag Cedex 9
Code postal: 97702
Contact
Point de contact: M. Temagoult Najyb
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ars-oi
Point de contact: M. Najyb Temagoult
Téléphone: +262 262939507 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ars.ocean-indien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-01-01 📅
Date de fin: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05INTMINI12
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2012/S 186-305952 (2012-09-24)

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