Maintenance précentive et corrective des installations individuelles de chauffages et ventilation

Quantité ou étendue

Le marché concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des installations individuelles de chauffage, de leurs réseaux de distribution de chauffage, des appareils de production d'eau chaude sanitaire (électrique ou gaz) ainsi que les ventilations mécaniques contrôlées gaz des immeubles propriété de l'office ou gérés par lui. Il prévoit notamment une visite d'entretien annuel, les dépannages (avec astreinte 24:00 sur 24 et 365 jours sur 365), la participation à 4 réunions de travail semestrielles (suivi de l'exécution, mise à jour du parc, propositions de travaux d'amélioration) et la production d'un bilan annuel.

Informations complémentaires

Précision sur les modalités d'obtention du DCE: Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande par téléphone ou par télécopie auprès du Service Marchés et contrats dont les coordonnées figurent à la rubrique I.1, soit par retrait à l'oph sous 48 heures après réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation (sinon lors du retrait) les candidats indiqueront le nom, coordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par la personne publique. Les candidats peuvent télécharger GRATUITEMENT le dossier de consultation dans son intégralité sur le site: www.ophivry-marches.com Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les candidats pourront télécharger le DCE selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plate-forme. Si l'ensemble des documents sont en accès libre et téléchargeables sans procédure particulière, il est vivement recommandé aux candidats de s'identifier sur la plate forme (enregistrement en ligne de ses coordonnées) afin d'être tenus informés automatiquement des modifications en cours et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire le Pouvoir Adjudicateur ne pourra être tenus responsable de la non transmission des ces éventuelles modifications à l'ensemble des candidats. Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de SYNAPSE Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au 01.72.33.90.70 qui leur expliquera le cadre de la démarche. Précision sur les modalités de remises des candidatures et des offres: Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique définie ci-après. Les candidats ne peuvent utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation la transmission électronique de leur offre et l'envoi sur un support papier sous peine de rejet des deux réponses. Transmission sur support papier: les offres devront êtres adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception, ou remises contre récépissé à l'adresse définie au I.1. Heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. L'offre sera transmise sous pli cacheté et portera les mentions suivantes: AOO - service marchés, maintenance préventive et corrective des installations individuelles de chauffage et ventilations " ne pas ouvrir " Nom du candidat l'enveloppe contiendra les justificatifs visés au présent avis et contiendra l'offre. Transmission par voie électronique: Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site: www.ophivry-marches.com Pour toute transmission électronique conformément au décret no2002-535 du 18 Avril 2002, les candidatures et les actes d'engagement, transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, référencé au ministère de l'économie et des finances, qui garantit notamment l'identification du candidat. La signature eleectronique par le candidat doit respecter les modalités prévues à l'arrêté du 15 juin 2012 (Nor:Efim1222915a). L'Arrêté autorise les signataires par voie électronique à utiliser le certificat et la signature de leur choix, sous réserve d'une part de sa conformité aux normes du référentiel général d'interopérabilité et au référentiel général de sécurité (Rgs), et d'autre part d'être référencé sur une liste établie par le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le signataire utilise également l'outil technique de son choix, sous réserve de fournir gratuitement les moyens nécessaires à la vérification de cette signature et de son certificat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ (catégorie de certificat utilisables jusqu'au 18 mai 2013). Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Le pouvoir adjudicateur assure la sécurité des transactions sur un réseau informatique accessible à tous les candidats de façon non discriminatoire. Le dépôt des candidatures et des offres transmises par voie électronique donne lieu à un accusé de réception indiquant la date et l'heure de réception. Tout pli qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai. En cas de groupement d'entreprises, c'est le mandataire du groupement qui assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. L'attribution du marché à un candidat ayant présenté une offre par voie électronique conduira à la rematérialisation de l'acte d'engagement, ainsi que de l'ensemble des pièces du marché, en préalable à leur signature manuscrite, à l'exclusion de toute autre modalité et sans que l'attributaire concerné puisse s'y opposer. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ".

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2012.

Situation économique et financière

O Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle

O Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. O Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour le nettoyage et l'entretien d'immeubles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation, objet du marché, et contrôlables: au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs. Le candidat sélectionnera les références les plus représentatives. O Des Certificats de qualification professionnelle, certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des services à des spécifications techniques ou des normes ou équivalent notamment des certificats d'identité professionnelles, des certificats de capacité délivrés par des Maîtres d'ouvrages attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les justificatifs peuvent être apportés par tous moyens de preuve équivalents.

Dépôts et garanties exigés

Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics en matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 90 du code des marchés suivant décision du titulaire dans l'acte d'engagement. Le taux de l'avance est de 5 %. L'Avance devra être remboursée à 100 % lors de la 1ère année d'exécution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de la collectivité, section de fonctionnement. Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application no 2002-232 du 21.2.2002, le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le marché est passé à prix global et forfaitaire, révisable annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres mais le marché sera attribué à un groupement solidaires. Si nécessaire, le groupement sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.