Maintenance portes et portails -relance

Conseil général des Bouches du Rhône

Exploitation et entretien des systèmes de fermetures motorisés ou automatiques: portes coulissantes, ouvrant à la française, sectionnelles, rideaux ou grilles métalliques, portails, bornes escamotables, barrières des sites du Département des Bouches-du-Rhône (hors hôtel du département et collèges) - relance après procédure sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-17 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'exploitation et entretien des systèmes de fermetures motorisés ou automatiques: portes coulissantes, ouvrant à la française, sectionnelles, rideaux ou grilles métalliques, portails, bornes escamotables, barrières des sites du Département des Bouches-Du-Rhône (hors Hôtel du Département et collèges) - relance suite à infructuosité. Le marché est passé en application des articles 26, 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Ll n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il s'agit d'un marché de prestations de services Les prestations font l'objet d'un marché unique. Elles ne sont pas alloties. Le marché comporte deux prestations indissociables: -prestation no 1: maintenance préventive et corrective des systèmes de fermetures motorisés ou automatiques répertoriées à l'annexe no1 au CCTP et à l'annexe 1 à l'acte d'engagement.. Ces prestations de base sont définies au chapitre 1.2 du C.C.T.P. -Prestation no 2: Prestations complémentaires qui peuvent être confiées au Titulaire: -Fourniture de pièces détachées -maintenance préventive et corrective pour les nouveaux matériels. Ces prestations sont définies au chapitre 2.4 du C.C.T.P et rémunérées selon les prix définis dans les Bordereaux des Prix Unitaires (annexes no2 et 3 à l'ae), et /Ou exceptionnellement, au catalogue fournisseur dans les familles objet du marché uniquement. Les montants minimum et maximum annuels sont les suivants: Minimum annuel: 40 000 euro(s) HT soit 47 840 euro(s) (T.T.C.) Maximum annuel: 450 000 euro(s) HT soit 538 200 euro(s) (T.T.C.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Téléphone: +33 413312182 📞
Fax: +33 413312195 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-17 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-299229
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation et entretien des systèmes de fermetures motorisés ou automatiques: portes coulissantes, ouvrant à la française, sectionnelles, rideaux ou grilles métalliques, portails, bornes escamotables, barrières des sites du Département des Bouches-du-Rhône (hors hôtel du département et collèges) - relance après procédure sans suite.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: E2DGAC10092012-1-AAPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2, ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 précité en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaires des trois derniers exercices clos. Les garanties professionnelles et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (ex: les références de même niveau), de ses capacités financières (capacité du candidat à assumer le marché) ou de celle de ses entités lorsque le candidat demande à en faire état.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la Collectivité. Application des règles de la Comptabilité Publique. Les candidats auront droit au paiement d'avances et d'acomptes conformément aux prescriptions du CCAP. Aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le Maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou groupement solidaire d'entreprises.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lenglet Valerie
Nom: Conseil général des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just - bureau B.2139
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: DGAC - service marchés
Mme Lenglet Valérie
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6717&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just - bureau B. 2139
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6717&orgAcronyme=cg13 🌏
Point de contact: direction juridique - bureau B6039 - le pli doit être remis soit par lettre recommandée avec accusé de réception (LR/AR), soit remise à la direction juridique (bureau B 6039) contre récépissé, à l'attention de Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Fax: +33 413311491 📠
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6717&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC10092012-1-AAPC
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du Cg13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Les offres pourront être remises par voie électronique. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, la traduction des documents en langue française doit être effectuée obligatoirement par un traducteur assermenté.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique et assurances
Adresse postale: 52 av de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311620 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2012/S 182-299229 (2012-09-17)
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