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www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, Procédure ouverte, appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles, la date de fin est fixée au 31.12.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est donc considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136. Durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins. Nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique.