Maintenance (P2 P3) des appareils de production d'eau chaude, chauffage individuel, VMC et travaux ponctuels divers. 4 des 7 marchés notifiés fin 2011 sont relancés suite à une résiliation. C'est pourquoi cette consultation concerne uniquement les lots n° 3, 4, 5 et 7

OPH - Var Habitat

Marchés à bons de commande (BC). Pour les prestations de maintenance des installations de chauffage individuel des divers groupes du patrimoine de l'office: maintenance et dépannage, chaudières, VMC, accessoirement pompes à chaleur Ecs solaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Proxiserve
• Technigaz

Qui ?

• OPH - Var Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-15	Avis de marché
2012-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Le marché couvre 4 secteurs du patrimoine, environ 6 500 logements y compris en cas de mise en service ou de retrait de groupes, en fonction des commandes effectuées. La liste indicative des groupes concernés est annexée au CCAP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var Habitat
Adresse postale: BP29
Code postal: 83040
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: service-marches@varhabitat.com 📧
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-15 📅
Date limite de soumission: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-090005
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.marches-publics.info Procédure: appel d'offres ouvert, Procédure ouverte, appel d'offres ouvert articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Marché à bons de commande délai d'exécution: prise d'effet à la notification avec reconductions annuelles, la date de fin est fixée au 31.12.2015. Unité monétaire utilisée, l'euro. La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à bons de commande (ou chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché à BC) conformément aux dispositions de l'article 77 du CMP, conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est donc considéré au sens des dispositions de la directive européenne n° 2004/18 du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics, de la fiche explicative relative aux accords cadres publiée par la commission européenne le 14.7.2005 sous la référence CC/2005/03 comme un accord cadre, conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8.8.2008 - n° 309136. Durée de l'accord cadre: durée du marché à BC, reconductions possibles estimation de la valeur d'ensemble: cf. mini et maxi du marché à BC. Fréquence des marchés: émission de BC ponctuels en fonction de la survenance des besoins. Nombre d'opérateurs par lot: opérateur unique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur de l'agence de Brignoles (min.maxi annuels).
Valeur estimée hors TVA: 110 000 💰
440 000 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur de l'agence de Draguignan (min. maxi annuels).
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur de l'agence de Fréjus (min. maxi annuels).
Valeur estimée hors TVA: 150 000 💰
600 000 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Secteur de l'agence du Golfe-Gassin (min. maxi annuels).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
320 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin d'examiner les candidatures en application de l'article 52 du code des marchés publics, le règlement de consultation précise le contenu du dossier de candidature qui devra être fourni par les candidats (formulaire DC1, DC2, dossier de qualification et / ou références - moyens, déclaration sur l'honneur). Les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières sont appréciés notamment au vu des qualifications, références, moyens, chiffres d'affaires par rapport aux prestations objet de la consultation.

Situation économique et financière: Voir ci dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir ci dessus.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Si les montants du marché permettent le versement d'une avance sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics, le versement de celle-ci sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande ou caution.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres de l'établissement, paiement par virement, art98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur général - c/o service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Siège de l'office à la Valette du Var, ou adresse postale en en-tête: secrétariat de direction
Adresse postale: avenue Pablo Picasso
Commune postale: La Valette-du-Var
Code postal: 83160

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var Habitat
Adresse postale: service marchés Cedex 9, BP 29
Code postal: 83040
Téléphone: +33 494615500 📞
Fax: +33 494615528 📠
Source: OJS 2012/S 055-090005 (2012-03-15)

Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH - Var habitat
Adresse postale: BP 29

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 123-202700
Se réfère à l'avis: 2012/S 55-090005
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.marches-publics.info. Critères d'attribution du marché: 1. Valeur technique: (55 %) 2. Prix des prestations: (45 %). Annonce no261, BOAMP 56 A. Annonce no413, BOAMP 56 B du 20.3.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-24 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: 28/30 rue Edouard Vaillant
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Technigaz
Adresse postale: 700 ave Fabri de Peiresc Espace Ugo Bp 78
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83079

4️⃣
Adresse postale: 700 ave Fabri de Peiresc Espace Ugo BP 78
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH Var habitat
Adresse postale: service marchés, Cedex 9, BP 29
Source: OJS 2012/S 123-202700 (2012-06-26)

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