Maintenance matérielle et support logiciel de l'infrastructure technique et services associés

Quantité ou étendue

Pour le lot 1, le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour le lot 2, le marché est ordinaire. Le périmètre des licences Vmware, Linux Redhat et Jboss à supporter est évolutif au cours des 4 années du marché, tel que décrit à l'annexe 1 du CCP du marché.

Informations complémentaires

Pour le marché passé au titre du lot 1 uniquement: le marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics (et un accord-cadre dont tous les termes sont définis au sens de la directive européenne no2004-18 du 31.3.2004 relative à la passation des marchés publics de fournitures, de services et de travaux). Conformément aux dispositions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application desdits articles (relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés) et de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner (obligatoirement) par voie électroniquevia le site Internet accessible aux adresses: https://www.marches-publics.gouv.fr/ ou http://www.eaurmc.fr à la rubrique: marchés publics. Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée "Pli" sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées sur la page suivante:http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/categories-familles-certificats-references-pris-v-1-506.html. Les candidats qui remettent obligatoirement leur offre électronique via la plate-forme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. En application de l'article 6 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, la copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du présent règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - nodsi-12-06-007-ao". En application de l'article 52 du code des marchés publics, pourront être éliminés: 1. Les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés; 2. Les candidats dont les capacités techniques et financières pour la réalisation des prestations du marché seront jugées insuffisantes, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants: la valeur technique des offres évaluée à partir des éléments techniques d'appréciation fournis dans le document " Cadre de réponse " (joint au règlement de la consultation) selon une pondération de 60 % et décomposée comme suit: organisation et moyens mis en oeuvre pour répondre au besoin de l'agence exprimés dans le CCTP pour 70 % (vérification de l'adéquation de l'offre avec les besoins de l'agence, évaluation des moyens et de l'organisation proposés, lot 1 uniquement: pour la maintenance du matériel, fourniture ou engagement sur un délai de réparation dans un contexte équivalent à celui de l'agence), compétences et expérience des intervenants potentiels pour 30 %; le prix des prestations (40 %) prenant en compte pour le lot 1 la valorisation des prix forfaitaires et unitaires (maintenance matérielle et support logiciel) du marché sur sa durée sur la base des informations de l'annexe 1 du CCTP (90 %) et une simulation de commande de prestations associées (unités d'oeuvre) (10 %), pour le lot 2, en valorisant les prix unitaires (support logiciel) du marché sur sa durée sur la base des informations de l'annexe 1 du Ccp. Pour chaque lot, les offres sont classées par ordre décroissant et l'offre la mieux classée est retenue.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2012.

Brève description

Les prestations sont décomposées en deux lots: - lot 1: Maintenance matérielle et support logiciel des composants logiciels indissociables et services associées; - lot 2: Support logiciel des serveurs Linux Redhat, JBOSS et Vmware. Pour le lot 1, les prestations attendues distinguent:. La prise de connaissance (Cf. Article 5.2 du Cctp);. La maintenance matérielle et le support logiciel (cf. article 5.3 du CCTP); . Les prestations d'assistance associées (cf. article 5.4 du CCTP). Pour le lot 2, les prestations distinguent. La prise de connaissance (cf. article 8 du CCP);. La prestation de support logiciel (cf. article 9 du CCP).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent); rubriques C, D2 et E (le cas échéant) de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou renseignements équivalents. Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Le cas échéant, la délégation de pouvoir permettant la signature des documents relatifs au présent marché.

Capacité technique et professionnelle

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; - la présentation d'une liste des principales prestations de services effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle le cas échéant; - le cas échéant, rubrique E de la déclaration du candidat (imprimé DC2) ou renseignements équivalents.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un recours pour excès de pouvoir pourra être introduit contre toute décision faisant grief dans le délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur (notification ou publication). Un référé précontractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un recours visant à l'annulation du contrat signé pourra être exercé auprès du TA de Lyon par les candidats évincés dans les deux mois suivants la publication de la décision de signer le marché. Un référé contractuel pourra être exercé au près du TA de Lyon en application des articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative, après la signature du marché. Un recours indemnitaire pourra être formé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.