Maintenance globale, remise en état, modernisation et remplacement des installations d'éclairage public de la Ville de Faches Thumesnil

Ville de Faches Thumesnil

Le patrimoine éclairage public de la ville se compose de 50 armoires de commande - 1 988 points lumineux.
Les prestations comprendront: - les interventions préventives, correctives et de gestion nécessaires au service, ainsi que le suivi des installations,- les interventions, suite à des évènements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale)- la remise en état, la réfection, la modernisation et le remplacement des équipements d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ineo Réseaux Nord Ouest SNC

Qui ?

• Ville de Faches Thumesnil

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-14	Avis de marché
2013-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage extérieur
Quantité ou étendue:

Entretien courant, dépannages, mise en conformité,Renouvellement et modernisation des équipements d'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage extérieur 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: pleroy@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date limite de soumission: 2012-03-22 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051491
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera consultable et téléchargeable gratuitement pour les candidats invités à participer au dialogue sur le profil acheteur de la ville à l'adresse suivante: http://www.gazettenpdc.fr. Espace dématérialisation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le patrimoine éclairage public de la ville se compose de 50 armoires de commande - 1 988 points lumineux.

Les prestations comprendront: - les interventions préventives, correctives et de gestion nécessaires au service, ainsi que le suivi des installations,- les interventions, suite à des évènements imprévisibles (accident, vandalisme, usure anormale)- la remise en état, la réfection, la modernisation et le remplacement des équipements d'éclairage public.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Entretien courant, dépannages, mise en conformité,

Renouvellement et modernisation des équipements d'éclairage public.

Description des options:

Le dialogue compétitif est lancé avec "option": fourniture d'électricité (non comprises au sens des dispositions de l'annexe VII a de la directive du 31.3.2004 et de l'annexe II du règlement du 7.9.2005).

Est considérée comme option pour le présent marché "une prestation supplémentaire éventuelle que le candidat est tenu de proposer dans son offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non au moment de l'attribution, ces options étant demandées en complément de l'offre de base".

La réponse aux options est obligatoire et le candidat choisira pour la solution de base, les matériels ou prestations qui permettront la mise en place de ces options. Les options chiffrées doivent être présentées séparément de la solution de base.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: DCEP-2012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Faches Thumesnil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie de l'inscription au RCS ou de la profession (obligation valable pour les candidats uniques, les membres de groupements candidats ainsi que pour les opérateurs économiques sur la capacité desquels un candidat s'appuie); lettre de candidature du candidat ou de chaque membre du groupement accompagnée des éventuels pouvoirs dont bénéficie le mandataire.

A) Une lettre du candidat (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) signée d'une personne habilitée à engager la société, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

B) Copie du ou des jugements prononcés, dans le cas où le candidat, ou l'un des membres du groupement, serait en redressement judiciaire;

c) Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (ou annexe du présent règlement de la consultation);

d) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée à l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail;

e) Attestation certifiant que le signataire a un réel pouvoir d'engager l'entreprise pour un tel contrat.

Situation économique et financière:

f) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

g) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

h) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels;

DC2 ou forme libre (dans cette hypothèse, les candidats veilleront à donner à la ville les mêmes informations que contenues dans le DC2), à compléter par les candidats (quelle que soit la forme de la candidature). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés dans le DC2, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent pour la ville.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation détaillée des compétences techniques et du savoir-faire de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché (par la nature et le volume des prestations déjà réalisées), à travers notamment:

a) - ses références de prestations de gestion de l'énergie, de maintenance d'éclairage public (qui devront mentionner le lieu, la date, l'importance en nombre de points lumineux et/ou en EUR et les personnes à contacter parmi les maîtres d'oeuvre et les maîtres d'ouvrage),

b) - liste du personnel qualifié, à jour,

c) - moyens matériels,

d) - certificats de capacité et/ou professionnels datant de moins de 3 ans;

e) - une présentation de l'organisation générale de l'entreprise et de son fonctionnement interne pour les missions correspondant à l'objet du marché (démarche qualité, certification, outils particuliers, etc.).

Les candidats ne présentant pas l'ensemble des capacités exposées dans le présent avis pour réaliser l'ensemble des prestations objet du DC, seront éliminés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Appréciation de la capacité économique et financière au regard: du degré de solidité financière du candidat par rapport à la taille de l'opération.

Appréciation de la capacité technique et professionnelle au regard: de la qualité des références relatives à des travaux et des services concernant des opérations similaires (en terme par exemple de nature, de coût, de surface et de caractéristiques techniques).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les montants et les modalités de mise en oeuvre de garantie financières et de cautionnement seront définies lors du dialogue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres de la Ville de Faches Thumesnil dans le cadre de la réglementation de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter seuls ou en groupement. S'ils se fondent sur les capacités d'autres opérateurs économiques, ces derniers devront produire les mêmes documents et informations demandés aux candidats. En cas de candidat unique au moment de l'attribution du contrat, le candidat devra fournir des garanties selon lesquelles les opérateurs économiques sur la capacité desquels il se fonde s'engagent réellement à réaliser eux-mêmes et dans les conditions qui seront fixées dans le contrat, les prestations objet du futur contrat. En cas de groupement conjoint le mandataire sera solidaire. Nul opérateur ne peut participer à plusieurs candidatures distinctes. En cas contraire, le candidat ne pourra être admis au dialogue.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Les entreprise sont invitées à soumettre leur candidature pour participer au dialogue. Après sélection des candidatures qui présentent les capacités économiques, financières et techniques propres à l'objet du marché et détaillées ci-avant, se tiendront les dialogues proprement dits au cours desquels le programme fonctionnel définitif sera précisé.

Les offres finales seront ensuite remises par les candidats ayant participé au dialogue en vue du choix de l'attributaire.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction de l'aménagement et du patrimoine
Leroy Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://prod.modulademat.com/modula_gazette_npc/publisher_portail/ 🌏
URL pour la participation: https://prod.modulademat.com/modula_gazette_npc/publisher_portail/ 🌏
Nom: Mairie de Faches Thumesnil
Commune postale: Faches Thumesnil
Point de contact: Philippe Leroy

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCEP-2012
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/accueil-public/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

Le marché pourra être renouvelé expressément une fois pour une période de 5 ans sans que la durée totale de celui-ci ne puisse excéder 10 années.

Le renouvellement du présent marché se fera par expresse reconduction.

A titre d'information, le calendrier prévisionnel de la procédure est le suivant:

Publication AAPC: mi février.

Réception des candidatures: 22.3.2012.

Sélection des candidatures (semaine 13) puis envoi des pièces de la consultation aux candidats invités à participer au dialogue: fin mars.

Dialogue: avril.

Remise des offres finales: mai.

Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse: juin.

Source: OJS 2012/S 032-051491 (2012-02-14)

Avis d'attribution de marché (2013-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 142,02 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: Hôtel de Ville, 50 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-09 📅
Date de publication: 2013-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 009-009858
Se réfère à l'avis: 2012/S 32-051491
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9 janvier 2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DCEP-2012.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Faches-Thumesnil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (30)
3. Valeur juridique (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅
Nom: ineo Réseaux Nord Ouest SNC
Adresse postale: 18 rue de la Voyette, BP 90218
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59812
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Source: OJS 2013/S 009-009858 (2013-01-09)

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