Maintenance, exploitation et évolution du réseau téléphonique. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Granville (coordonnateur), communauté de communes du pays granvillais

Ville de Granville

Le présent marché concerne l'entretien et l'exploitation de l'ensemble des installations téléphoniques des sites principaux hôtel de Ville et siège de la communauté de communes du pays granvillais, ainsi que des sites distants, y compris pour des possibles extensions futures. Les prestations de maintenance portent sur l'ensemble des composants matériels et logiciels des autocommutateurs, hors terminaux (analogiques, numériques ou Ip), et ce tant pour les matériels et logiciels existants que pour ceux acquis ultérieurement. Le présent marché concerne également l'évolution possible du réseau téléphonique de la ville de Granville et de la Communauté de communes du pays granvillais. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: ville de Granville (coordonnateur), communauté de communes du pays granvillais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-13.

Qui ?

• Ville de Granville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-13	Avis de marché

Avis de marché (2012-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 250 000,00 EUR (H.T.). Le marché est conclu pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de téléphonie par fil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Granville
Adresse postale: hôtel de ville - place du général de Gaulle - BP 409
Code postal: 50404
Commune postale: Granville Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-13 📅
Date limite de soumission: 2012-04-23 📅
Date de publication: 2012-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 53-086713
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes d'1 an.
Numéro de référence: V12T003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communaute de communes du pays granvillais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.

Caractéristiques des prix: prix unitaires.

Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire technique (40)
2. Valeur technique et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire technique: prestations d'exploitation (8)
3. Valeur technique et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire technique: prestations de garantie et de maintenance (8)
4. Valeur technique et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire technique: homogénéité, cohérence et pérennité des solutions proposées (8)
5. Valeur technique et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire technique: fonctionnalités téléphoniques (6)
6. Valeur technique et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire technique: compréhension du projet (5)
7. Valeur technique et qualité de l'offre appréciées selon le mémoire technique: clarté du mémoire technique (5)
8. Prix des prestations (30)
9. Méthodologie de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique (30)
10. Méthodologie de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique: organisation et méthodologie de pilotage (10)
11. Méthodologie de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique: planning (5)
12. Méthodologie de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique: plan de formation (5)
13. Méthodologie de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique: documentations et livrables (5)
14. Méthodologie de l'offre appréciée selon le mémoire méthodologique: clarté du mémoire méthodologique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Hôtel de ville
Adresse postale: place du général de Gaulle - BP 409
Point de contact: Fanny Coispeau
URL des documents: http://granville.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: V12T003
Informations complémentaires

Dématérialisation des procédures: les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: fichiers compatibles avec ceux disponibles en téléchargement.

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.

Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc - BP 25086 Cedex 4
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 053-086713 (2012-03-13)

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