Maintenance évolutive et technique de presage CTE ainsi que son hébergement et l'hébergement de Presage info.org

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la maintenance évolutive et technique de presage CTE ainsi que son hébergement et l'hébergement de Presage info.org.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-25 Avis de marché
2013-02-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance de logiciels de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-25 📅
Date limite de soumission: 2012-12-06 📅
Date de publication: 2012-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 208-342668
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original); 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement pour lequel le candidat soumissionne et la grille relative aux charges brutes de réalisation pour le lot 1 4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP: - pour les 2 lots - la justification des choix techniques et organisationnels proposés, - le plan prévisionnel relatif à l'exécution des prestations (calendrier de réalisation, estimation de l'effort, charges, mesure de la maîtrise qualité), - l'organisation, l'infrastructure, la logistique prévues, - les compétences des personnes de l'équipe appelées à intervenir et leur curriculum vitae (cv) " anonymisés ", - pour le lot 1 - le nombre d'intervenants par profil, et toute pièce que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre - certifications et agréments. - Un Plan d'assurance Qualité (Paq) qui couvre l'ensemble des prestations du marché (cf. Description détaillée à l'article 4.3.3 du Cctp) - une attestation d'assurance concernant les locaux. les critères de sélection des offres du lot 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la maintenance évolutive et technique de presage CTE ainsi que son hébergement et l'hébergement de Presage info.org.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: tma de Presage CTE
Brève description:
Le lot 1 est composé d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle tranche ferme: Maintenance fonctionnelle et technique du logiciel - mise en oeuvre et gestion d'une plate-forme technique de développement et de référence (qualification) - assistance technique - maintenance corrective fonctionnelle et technique maintenance évolutive fonctionnelle et technique tranche conditionnelle: Réversibilité du service dans le cadre de la TMA.
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Durée de l'accord: 26 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: hébergement de Presage CTE et de Presage info.rg
Brève description:
Le lot 2 du présent marché ne comprend qu'une seule tranche les prestations attendues sont: - la mise à disposition d'infrastructure - la mise à disposition d'une bande passante - une prestation d'infogérance.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: MP 12-36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe); - les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); - la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire DC2, accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat); aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Capacité technique et professionnelle:
— Une présentation jointe en annexe au DC2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles et techniques. Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception. Le marché est financé par des crédits européens.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des exigences et enjeux (lot 1: cf dérail dans Rc) (20)
2. Adéquation de la démarche et des outils(lot 1 cf détails dans Rc) (25)
3. Performance des prestations (lot 1: cf détails dans Rc) (10)
4. Prix (lot 1: cf détails dans Rc) (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_77VTOjajyS&v=1&selected=0 🌏
Nom: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93555
Point de contact: Mme Hammes Monique
Téléphone: +33 555120943 📞
Courrier électronique: monique.hammes@asp-public.fr 📧
Point de contact: Mme Peyny-Tingaud Géraldine
Téléphone: +33 555120424 📞
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_77VTOjajyS&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-36
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original); 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement pour lequel le candidat soumissionne et la grille relative aux charges brutes de réalisation pour le lot 1 4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP: - pour les 2 lots - la justification des choix techniques et organisationnels proposés, - le plan prévisionnel relatif à l'exécution des prestations (calendrier de réalisation, estimation de l'effort, charges, mesure de la maîtrise qualité), - l'organisation, l'infrastructure, la logistique prévues, - les compétences des personnes de l'équipe appelées à intervenir et leur curriculum vitae (cv) " anonymisés ", - pour le lot 1 - le nombre d'intervenants par profil, et toute pièce que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre - certifications et agréments. - Un Plan d'assurance Qualité (Paq) qui couvre l'ensemble des prestations du marché (cf. Description détaillée à l'article 4.3.3 du Cctp) - une attestation d'assurance concernant les locaux. les critères de sélection des offres du lot 2 sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges -Greffes du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2012/S 208-342668 (2012-10-25)
Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 373 177 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 025-038199
Se réfère à l'avis: 2012/S 208-342668
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Annonce no349, BOAMP 210 B du 30.10.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antenne ASP à Montreuil, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Compréhension des exigences et enjeux (lot 1 : cf dérail dans Rc) (20)
3. Performance des prestations (lot 1 : cf détails dans Rc) (10)
4. Prix (lot 1 : cf détails dans Rc) (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-16 📅
Nom: Viveris
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-01-29 📅
Nom: Digital rural informatique
Adresse postale: Le grand rural informatique
Commune postale: Rouez
Code postal: 72140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges -greffes du tribunal
Source: OJS 2013/S 025-038199 (2013-02-01)
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Fournisseurs:
Digital rural informatique Viveris
Produits/services:
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