Maintenance et travaux d'eclairage public - consultation 2012-2015
Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Maintenance et travaux d'eclairage public - consultation 2012-2015. Prestation de maintenance préventive et curative: - exploitation du réseau, - exécution des prestations de maintenance d'entretien préventif et curatif, et Réalisation d'étude et de travaux: - neufs, - de renouvellement et - de mise aux normes des installations d'éclairage public des collectivités adhérentes au Syndicat Intercommunal d'énergie et e-communication du département de l'Ain (Siea) lui ayant transférées la compétence eclairage public, y compris celles qui transfèreront en cours de marché. Les foyers pris en charge au titre du présent marché comprennent l'ensemble des foyers d'éclairage des voies et espaces publiques et de mise en valeur du patrimoine de la collectivité concernée, à l'exception des feux de signalisation et des illuminations festives.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation › Services d'entretien de l'éclairage public
- • Installation d'appareils d'éclairage extérieur › Installation de matériel d'éclairage public
- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027016
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Val de Saône - bassin Burgien
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 2 700 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bresse - Revermont
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 6 100 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: haut Bugey
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 200 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pays de Gex
Brève description:
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bugey
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 400 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plaine de l'Ain
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 900 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cotiere
Brève description:
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 3 000 000.00 EUR (HT).
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Chaize
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Point de contact: Catherine Journet
Téléphone: +33 474453127 📞
Fax: +33 474247751 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRX01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 017-027016 (2012-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de matériel d'éclairage public
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande séparé sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Valeur totale du marché: 25 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. intercom. d'électricité de l'Ain
Adresse postale: 32 cours de Verdun
Code postal: 01006
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-24 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 17-027016
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalentclasse 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et travaux d'eclairage public - consultation 2012-2015. Prestation de maintenance préventive et curative: - exploitation du réseau, - exécution des prestations de maintenance d'entretien préventif et curatif, et Réalisation d'étude et de travaux: - neufs, - de renouvellement et - de mise aux normes des installations d'éclairage public des collectivités adhérentes au Syndicat Intercommunal d'énergie et e-communication du département de l'Ain (Siea) lui ayant transférées la compétence eclairage public, y compris celles qui transfèreront en cours de marché. Les foyers pris en charge au titre du présent marché comprennent l'ensemble des foyers d'éclairage des voies et espaces publiques et de mise en valeur du patrimoine de la collectivité concernée, à l'exception des feux de signalisation et des illuminations festives.
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Intitulé du lot: Val de Saône - bassin Burgien
Brève description:
Abergement Clemenciat - Bey - Biziat - Bourg-en-Bresse - Buellas - Chanoz Chatenay - Chatillon-sur-Chalaronne - Chaveyriat - Condeissiat - Cormoranche-sur-Saone - Crottet - Cruzilles-les-Mepillat - Dompierre-sur-Chalaronne - Garnerans - Genouilleux - Grieges - Guereins - Illiat - Laiz - Lent - Mezeriat - Mogneneins - Montagnat - Montceaux - Montcet - Montmerle-sur-Saone - Montracol - Neuville-les-Dames - Peronnas - Perrex - Peyzieux-sur-Saone - Polliat - Pont de Veyle - Romans - Servas - St Andre D'Huiriat - St Andre Le Bouchoux - St Andre-sur-Vieux Jonc - St Cyr-sur-Menthon - Saint-Denis-lès-Bourg - St Didier-sur-Chalaronne - St Etienne-sur-Chalaronne - Saint-Genis-sur-Menthon - St Georges-sur-Renon - Saint-Jean-sur-Veyle - St Julien-sur-Veyle - Saint-Just - Saint-Rémy - Sulignat - Thoissey - Valeins - Vandeins - Viriat - Vonnas.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Bresse - Revermont
Brève description:
Arbigny - Asnieres-sur-Saone - Attignat - Bâgé-la-Ville - Bâgé-le-Châtel - Beaupont - Beny - Bereziat - Bohas Meyriat Rignat - Boissey - Boz - Ceyzeriat - Chavannes-sur-Reyssouze - Chavannes-sur-Suran - Chevroux - Cize - Coligny - Confrancon - Cormoz - Corveissiat - Courmangoux - Courtes - Cras-sur-Reyssouze - Curciat Dongalon - Curtafond - Dommartin - Domsure - Drom - Êtrez - Feillens - Foissiat - Germagnat - Gorrevod - Grand Corent - Hautecourt Romaneche - Jasseron - Jayat - Lescheroux - Malafretaz - Mantenay Montlin - Manziat - Marboz - Marsonnas - Meillonnas - Montrevel-en-Bresse - Ozan - Pirajoux - Pont de Vaux -Pouillat - Pressiat - Ramasse - Replonges - Revonnas - Reyssouze - Salavre - Sermoyer - Servignat - Simandre-sur-Suran - St Andre de Bage - St Benigne - Saint-Didier-d'Aussiat - Saint-Etienne-du-Bois - St Etienne-sur-Reyssouze - St Jean-sur-Reyssouze - St Julien-sur-Reyssouze - St Laurent-sur-Saone - St Martin Le Chatel - Saint-Nizier-le-Bouchoux - St Sulpice - Saint-Trivier-de-Courtes - Treffort Cuisiat - Verjon - Vernoux - Vescours - Vesines - Villemotier - Villereversure.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: haut Bugey
Brève description:
Apremont - Arbent - Beard Geovreissiat - Bellegarde-sur-Valserine - Belleydoux - Bellignat - Bolozon - Brion - Ceignes - Champfromier - Charix - Chatillon en Michaille - Confort - Dortan - Echallon - Geovreisset - Giron - Groissiat - Izernore - Lalleyriat - Lancrans - Les Neyrolles - Leyssard - Maillat - Martignat - Matafelon Granges - Montanges - Montreal La Cluse - Nantua - Nurieux Volognat - Oyonnax - Peyriat - Plagne - Poizat - Port - Samognat - Serrieres-sur-Ain - Sonthonnax La Montagne - St Germain de Joux - St Martin du Fresne.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: pays de Gex
Brève description:
Cessy - Challex - Chevry - Chezery Forens - Collonges - Crozet - Divonne-les-Bains - Echenevex - Farges - Ferney Voltaire - Gex - Grilly - Leaz - Lelex - Mijoux - Ornex - Peron - Pougny - Prevessin Moens - Sauverny - Segny - Sergy - St Genis Pouilly - St Jean de Gonville - Thoiry - Versonnex - Vesancy.
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Intitulé du lot: bugey
Brève description:
Ambleon - Andert Condon - Anglefort - Aranc - Arbignieu - Artemare - Belley - Belmont Luthezieu - Benonces - Beon - Billiat - Bregnier Cordon - Brenaz - Brenod - Brens - Briord - Ceyzerieu - Champagne En Valromey - Champdor - Chanay - Chavornay - Chazey Bons - Chevillard - Colomieu - Condamine - Contrevoz - Conzieu - Corbonod - Corcelles - Corlier - Cormaranche En Bugey - Cressin Rochefort - Culoz - Cuzieu - Flaxieu - Grand Abergement - Groslee - Hauteville Lompnes - Hotonnes - Injoux Genissiat - Izenave - Izieu - Lantenay - Lavours - Lhopital - Lhuis - Lochieu - Lompnaz - Lompnieu - Magnieu - Marchamp - Marignieu - Massignieu de Rives - Montagnieu - Murs Et Gelignieux - Nattages - Outriaz - Parves - Petit Abergement - Peyrieu - Pollieu - Premeyzel - Pugieu - Ruffieu-en-Valromey - Seillonnaz - Serrieres de Briord - Seyssel - Songieu - St Benoit - St Bois - St Champ Chatonod - St Germain Les Paroisses - St Martin de Bavel - Surjoux - Sutrieu - Talissieu - Thezillieu - Vieu - Vieu D'Izenave - Villes - Virieu Le Grand - Virieu Le Petit - Virignin - Vongnes.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: plaine de l'Ain
Brève description:
Abergement de Varey - Amberieu En Bugey - Ambronay - Ambutrix - Arandas - Argis - Armix -Bettant - Blyes - Boyeux St Jerome - Cerdon - Certines - Chaley - Challes La Montagne - Chateau Gaillard - Chatenay - Chatillon La Palud - Chazey-Sur-Ain - Cheignieu La Balme - Cleyzieu - Conand - Dompierre-Sur-Veyle - Douvres - Druillat - Evosges - Hostiaz - Innimond - Journans - Jujurieux - La Burbanche - La Trancliere - Labalme-Sur-Cerdon - Lagnieu - Leyment - Loyettes - Merignat - Neuville-Sur-Ain - Nivollet Montgriffon - Oncieu - Ordonnaz - Poncin - Pont d'Ain - Premillieu - Priay - Rossillon - Sault Brenaz - Souclin - St Alban - St denis En Bugey - St Jean Le Vieux - St Martin Du Mont - St Maurice de Remens - St Rambert en Bugey - St Sorlin en Bugey - St Vulbas - Ste Julie - Tenay - Torcieu - Tossiat - Varambon - Vaux en Bugey - Villebois - Villette-sur-Ain.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: cotiere
Brève description:
Balan - Beligneux - Beynost - Bourg St Christophe - Bressolles - Charnoz-Sur-Ain - Dagneux - Faramans - La Boisse - Meximieux - Miribel - Montluel - Neyron - Nievroz - Perouges - Pizay - Rignieux-le-Franc - St Eloi - St Jean de Niost - St Maurice de Beynost - St Maurice de Gourdans - Ste Croix - Thil - Villieu Loyes Mollon.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 12TRX01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: sur budget principal.
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Patrick Chaize
Nom: Syndicat intercommunal d'énergie et de e-communication de l'Ain
Point de contact: Catherine Journet
Téléphone: +33 474453127 📞
Fax: +33 474247751 📠
URL des documents: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12TRX01
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: pdf / Excel 2000 ou supérieur / Word 2000 ou supérieur / Edigéo sous environnement Windows 2000 ou supérieur, compatible Office 2000. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalentclasse 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.1.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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