Maintenance et support de l’ensemble du parc des équipements réseaux et sécurité ainsi que des logiciels associés

Banque de France

Les prestations doivent couvrir l’ensemble du parc, régulièrement mis à jour, des équipements réseaux et sécurité ainsi que leurs logiciels associés sur tout le territoire métropolitain, Corse incluse.
Le projet Orient LAN est exclu de ce contrat.
Une partie du parc est déjà maintenue sous contrat avec des sociétés pour lesquelles le prestataire s’engage à assurer le pilotage opérationnel dans les conditions prévues par les documents contractuels.
Une tranche no 1 ferme relative au pilotage opérationnel des mainteneurs tiers pour laquelle le prestataire, sera l’interlocuteur unique du client;
Une tranche no 2 conditionnelle à bons de commande relative à la maintenance et au support de l’ensemble du parc dont les mises à jour sont annexées au bon de commande émis.
Une tranche no 3 conditionnelle à bons de commande relative à l’assistance sur l’utilisation et la configuration;
Une tranche no 4 conditionnelle à bons de commande est relative aux interventions sur site à la demande du client.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme reconductible deux fois par période de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-07-24 Avis de marché
2012-07-27 Informations complémentaires
2013-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme reconductible deux fois par période de 12 mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: direction des achats - service des achats informatiques - 08-1196 - 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-24 📅
Date limite de soumission: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 143-239589
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à transmettre leur candidature exclusivement par voie électronique via le site: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique «repondre a la consultation» Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société. Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli: — Documents relatifs à la candidature: déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers, Afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme. La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique (copie de sauvegarde) est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Pour les soumissionnaires établis hors de France et qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un certificat électronique figurant sur la liste interministérielle, il est recommandé: — d’envoyer une réponse, sur la plateforme de dématérialisation, signée électroniquement avec un certificat de signature obtenu auprès d’un prestataire de certification de son pays d’origine, — d’envoyer en parallèle une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte si la réponse parvenue via la plateforme de dématérialisation ne peut être ouverte. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues. Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions. Définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés. Publics. La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support. Papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde peut-être postée à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. Dans ce cas, l’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. L’enveloppe portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes: 1) Banque de France À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen. 08-1199 Scquapa 75049 Paris Cedex 01 FRANCE 2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement) 3) La mention: «candidature AO MSPR» ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.» Au alors, la copie de sauvegarde pourra être déposée au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30). Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France et respecter impérativement les dates et heure limites indiquées au IV.3.4). La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent. Document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique. Serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas. Retenues. Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant. Est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation. En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline achat public est joignable aux coordonnées. Suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: +33 892232120. Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, les candidats ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations doivent couvrir l’ensemble du parc, régulièrement mis à jour, des équipements réseaux et sécurité ainsi que leurs logiciels associés sur tout le territoire métropolitain, Corse incluse.
Le projet Orient LAN est exclu de ce contrat.
Une partie du parc est déjà maintenue sous contrat avec des sociétés pour lesquelles le prestataire s’engage à assurer le pilotage opérationnel dans les conditions prévues par les documents contractuels.
Une tranche no 1 ferme relative au pilotage opérationnel des mainteneurs tiers pour laquelle le prestataire, sera l’interlocuteur unique du client;
Une tranche no 2 conditionnelle à bons de commande relative à la maintenance et au support de l’ensemble du parc dont les mises à jour sont annexées au bon de commande émis.
Une tranche no 3 conditionnelle à bons de commande relative à l’assistance sur l’utilisation et la configuration;
Une tranche no 4 conditionnelle à bons de commande est relative aux interventions sur site à la demande du client.
Le marché est conclu pour une durée de 24 mois ferme reconductible deux fois par période de 12 mois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: BDF2012029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s’exécutent sur l’ensemble des sites du client situés en France métropolitaine, Corse incluse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d’autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, il fournit l’ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d’un groupement) et justifie qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
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Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé "déclaration du candidat", est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l’adresse: https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique «pièces de marché» puis «dossier d’appel à candidature (DAC»).
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À l’appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée:
1- qu’il n’a pas fait l’objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38; 222-40; 226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1; par le second alinéa de l’article 433-2, par le huitième alinéa de l’article 434-9; par le second alinéa de l’article 434-9-1, par les articles 435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7; par l’article 441-9; par les articles 445-1; par l’article 450-1 du Code pénal; par l’article 1741 du Code général des impôts; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
2- qu’il n’a pas fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l’Union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l’objet d’une mesure d’exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
3- qu’il n’a pas fait l’objet d’une liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce ou d’une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l’article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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4- que dans le cadre d’une procédure de sauvegarde au sens de l’article L. 620-1, ou d’un redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou d’une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ou de l’accord cadre.
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5- qu’il a souscrit, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s’est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d’avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement.
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II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi.
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Situation économique et financière:
— CA annuel global des 3 derniers exercices disponibles,
— CA annuel en relation avec l’objet du marché des 3 derniers exercices disponibles.
Les bilans des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Effectifs moyens annuels pour les 3 derniers exercices,
— Liste des principales missions effectuées sur les 3 derniers exercices permettant d’évaluer la capacité de la société à porter à bien la prestation,
— Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise,
— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 3 références exigées au minimum
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les factures sont payables, par virement, à leur échéance soit trente jours à compter de leur date de réception.
Monnaie: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d’entreprises solidaires.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidatures seront notées selon les critères et la pondération suivants: - critères techniques tels que définis au III.2.3) pour 70 % de la note, - critères économiques et financiers au III.2.2) pour 30 % de la note. Seules les 5 meilleures candidatures seront retenues.
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Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Philippe Dubois
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: direction des achats – 39 rue Croix des Petits Champs - service des achats informatiques (08-1196)
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: voir "VI.3) autres informations" de l'avis de marché
Commune postale: Paris
Point de contact: Nicolas Neveu
Téléphone: +33 142923811 📞
Fax: +33 142922822 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2012029
Informations complémentaires
Les candidats sont invités à transmettre leur candidature exclusivement par voie électronique via le site:
https://banque-france.achatpublic.com dans la rubrique «repondre a la consultation»
Les documents demandés devront être, chacun, signés électroniquement au moyen d’un certificat établi au nom de la personne physique habilitée à engager la société.
Formats électroniques dans lesquels pourront être transmis les documents du pli:
— Documents relatifs à la candidature: déclaration du candidat et ses annexes: Word ou PDF signés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de convertir les formats dans lesquels ont été encodés les fichiers,
Afin d’assurer leur lisibilité dans le moyen et long terme.
La candidature transmise par voie électronique ou envoyée sur support physique (copie de sauvegarde) est signée par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique et doit être envoyée dans des conditions qui permettent d’authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil: les catégories de certificats acceptés doivent d'une part être conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et d'autre part référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État.
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Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des certificats de signature électronique sont publiés à l'adresse suivante:
Pour les soumissionnaires établis hors de France et qui sont dans l’impossibilité d’obtenir un certificat électronique figurant sur la liste interministérielle, il est recommandé:
— d’envoyer une réponse, sur la plateforme de dématérialisation, signée électroniquement avec un certificat de signature obtenu auprès d’un prestataire de certification de son pays d’origine,
— d’envoyer en parallèle une copie de sauvegarde qui pourra être ouverte si la réponse parvenue via la plateforme de dématérialisation ne peut être ouverte.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation et ne seront pas retenues.
Une copie de sauvegarde, en cas de transmission électronique, pourra être envoyée dans les conditions.
Définies par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés.
Publics.
La copie de sauvegarde pouvant être transmise soit sur support physique électronique soit sur support.
Papier doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde». Cette copie de sauvegarde devant parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures.
La copie de sauvegarde peut-être postée à l’adresse indiquée ci-dessus, impérativement avant les date et heure limites indiquées au IV.3.4, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l’heure d’arrivée. Dans ce cas, l’expéditeur devra tenir compte des délais postaux, la personne publique ne pouvant être tenue pour responsable des problèmes d’acheminement du courrier. L’enveloppe portera exclusivement et impérativement les mentions suivantes:
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1) Banque de France
À l’attention de M. Nicolas Neveu et de Mme Laurence Hen.
08-1199 Scquapa
75049 Paris Cedex 01 FRANCE
2) Le cachet du soumissionnaire (en cas de groupement d’entreprises cachet du mandataire ou à défaut de l’ensemble des entreprises constituant le groupement)
3) La mention: «candidature AO MSPR» ne pas ouvrir avant la séance d’ouverture des plis.»
Au alors, la copie de sauvegarde pourra être déposée au guichet d’accueil au 22 rue du colonel Driant – 75001, Paris, seul guichet habilité à délivrer un récépissé (horaires de dépôt: les jours ouvrables de 8:30 à 15:30).
Dans ce cas, le candidat devra tenir compte des délais nécessaires pour franchir les sas de sécurité de la Banque de France et respecter impérativement les dates et heure limites indiquées au IV.3.4).
La candidature devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquée au point IV.3.4 du présent.
Document; les candidatures qui seraient remises ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique.
Serait délivré après la date et l'heure limite fixées ci-dessus ainsi que celles contenant un virus ne seront pas.
Retenues.
Les candidatures transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant.
Est détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation.
En cas de soucis techniques ou pour toutes éventuelles questions, la hotline achat public est joignable aux coordonnées.
Suivantes:
Tél: +33 892232120.
Attention: Il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier sur la plateforme, les candidats ne sont plus obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d’introduire un référé précontractuel jusqu’à la conclusion du contrat en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Source: OJS 2012/S 143-239589 (2012-07-24)
Informations complémentaires (2012-07-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-27 📅
Date de publication: 2012-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 146-242918
Se réfère à l'avis: 2012/S 143-239589
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2012/S 146-242918 (2012-07-27)
Avis d'attribution de marché (2013-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 998 454 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-15 📅
Date de publication: 2013-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 014-018328
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Le montant a été évalué selon le scénario retenu.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble des sites du Client situés en France métropolitaine, Corse incluse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre financière (40)
2. Exigences fonctionnelles (20)
3. Niveau d'expertise (25)
4. Rôle d'interlocuteur unique (10)
5. Exigences fournisseur (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-12-21 📅
Nom: TELINDUS France
Adresse postale: 12 avenue de l'Océanie
Commune postale: LES ULIS Cedex
Code postal: 91940
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2012/S 146-242918

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris cedex 01
Code postal: 75181
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2013/S 014-018328 (2013-01-15)
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