Maintenance et sécurisation des infrastructures supports de câbles - réseau Metro

Régie autonome des transports parisiens (RATP)

Marché à commandes dont le montant global pourra varier dans une fourchette de plus ou moins dix pour cent (+/-10 %) par rapport au montant défini.
Le marché comprend un bordereau de prix unitaires. Les quantités estimées sont données à titre indicatif.
Les prestations sont notifiées par ordre de livraison et de service (OLS).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-09-20 Avis de marché
Avis de marché (2012-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation d'infrastructures de câblage
Quantité ou étendue:
“Les travaux de maintenance des chemins de câbles comprennent:— Etudes et préparation de chantier,— La normalisation des chemins de câbles (pose d'environ...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation d'infrastructures de câblage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://ratp.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.cregut@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158771607 📞
Fax: +33 158771340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-20 📅
Date limite de soumission: 2012-10-12 📅
Date de publication: 2012-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 184-303135
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

“CTA - classification technique des achats: E 6 - installations électriques. Conditions de remise des candidatures: L'ensemble des documents demandés dans...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à commandes dont le montant global pourra varier dans une fourchette de plus ou moins dix pour cent (+/-10 %) par rapport au montant défini.”

“Le marché comprend un bordereau de prix unitaires. Les quantités estimées sont données à titre indicatif.”
Afficher plus (1)
“Les prestations sont notifiées par ordre de livraison et de service (OLS).”
Quantité ou étendue:
“Les travaux de maintenance des chemins de câbles comprennent:”

“— Etudes et préparation de chantier,”
Afficher plus (5)
“— La normalisation des chemins de câbles (pose d'environ 100 herses, environ 620 ml de mise en provisoire des câbles pour la séparation des voies),”

“— La modification des chemins de câbles (pose d'environ 515 fer « C », remplacement d'environ 1550 crochets, pose d'environ 710 herses),”

“— La modification des chemins de câbles en caniveaux pour environ 30 ml,”

“— La mise en place de dispositif coupe feu (diverses activités),”

“— Les interventions diverses sur les chemins de câbles (diverses activités).”
Description des options:
“Oui. Les avenants et marchés complémentaires pourront être conclus, sans mise en concurrence, conformément aux règles et principe juridique en vigueur.”
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 18 mois
Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: GDI/HA-12-0254
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“PARIS et proche banlieue.”

“Réseau Metro.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats devront fournir la preuve de leur assurance pour risque professionnel.”

“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans les imprimés DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par co-traitant)...”    Afficher plus
Afficher plus (4)
“Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente...”    Afficher plus

“Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante:...”    Afficher plus

“Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.”

“Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.”
Situation économique et financière:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).”

“Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable...”    Afficher plus
Afficher plus (3)
“Les candidats fourniront en outre: la structure de la société (filiales, actionnaires) et le Chiffre d'Affaires de la société et de ses filiales.”

“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”    Afficher plus

“Le dernier Chiffre d’Affaires doit représenter au moins trois fois le montant annuel total du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France),...”    Afficher plus

“— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,”
Afficher plus (6)
“— descriptif des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement,”

“— indication de l'expérience professionnelle du candidat, notamment en conduite de travaux de même nature que celle du marché,”

“— habilitations et attestations de formations du personnel, minimales requises: H0B0v et B1H0v,”

“— attestation pour montage/démontage d'échafaudage.”

“Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en...”    Afficher plus

“La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur Fonds propre de la RATP.”

“Prix révisables annuellement selon index BT47.”
Afficher plus (1)
“Paiement à 60 jours à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements doivent être constitués dès le stade de la candidature.”

“Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du...”    Afficher plus
Afficher plus (2)
“Il est précisé que les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.”

“Dans le cas d'une réponse en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents cités ci-dessous est à fournir par chaque co-traitant.”
Autres conditions particulières:
“La nature et les conditions d'exécution des prestations sont définies dans le Cahier des Charges. En raison de la nature de certains travaux, les...”    Afficher plus

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 18
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie autonome des transports parisiens (RATP)775663438B
Numéro d'enregistrement national: 775663438B
Contact
Point de contact: Ratp/gdi/eso/ha
Mme Crégut Laurence
Nom: Régie autonome des transports parisiens (RATP)
Adresse postale: 12 avenue du Val de Fontenay
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94724
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GDI/ESO/HA - LAC VJ54
Mme Laurence Crégut
URL pour informations complémentaires: http://ratp.fr 🌏
URL des documents: http://ratp.fr 🌏
Adresse postale: bureau du courrier RATP - bâtiment Esterel - 56 rue Roger Salengro
Point de contact: bureau du courrier RATP - bâtiment Esterel
Mme Laurence Cregut
URL pour la participation: http://ratp.fr 🌏
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique - unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158442001 📞
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2012/S 184-303135 (2012-09-20)