Maintenance et réparation des véhicules de la commune

Commune de Saint-André

Maintenance et réparation des véhicules de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EURL GTA
• Garage Pascal

Qui ?

• Commune de Saint-André

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-13	Avis de marché
2013-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à prix unitaires conclus sans montant minimum avec un montant maximum par lot de 100 000 EUR annuels conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-André
Adresse postale: place du 2 Décembre, BP 505
Code postal: 97440
Commune postale: Saint-André
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-andre.re 🌏
Courrier électronique: marche.public@saint-andre.re 📧
Téléphone: +262 262588887 📞
Fax: +262 262468033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-13 📅
Date limite de soumission: 2012-10-31 📅
Date de publication: 2012-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 179-294748
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation sera remis gratuitement (sur clé USB) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à: Mairie de Saint-André - service achats marches publics. Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André. Tél: +33 262588887 - fax: +33 262588898. Mail: marche.public@saint-andre.re. Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com. Dans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Le pli doit être déposé: — en mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessous, — par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus, — ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Maintenance et réparation des véhicules de la commune.
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicules Peugeot.
Quantité ou étendue: Sans minimum - maximum annuel hors TVA: 100 000 EUR.
Numéro du lot: 2
Brève description: Véhicules Renault.
Numéro du lot: 3
Brève description: Véhicules Citroën.
Numéro du lot: 4
Brève description: Véhicules Ford.
Numéro du lot: 5
Brève description: Véhicules Nissan.
Numéro du lot: 6
Brève description: Remorquages tous véhicules.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune, 97440 Saint-André, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel supérieur ou égal à 80 000 EUR sur au moins un des 3 derniers exercices clos connus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra avoir au minimum les matériels suivants:

2 ponts élévateurs;

1 cabine de peinture;

1 appareil de diagnostic.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des factures se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

La collectivité en vue de pouvoir à la maintenance du parc automobile met en place le marché de maintenance et réparation des véhicules qui sera prélevé sur le budget fonctionnement de la commune.

Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).

Taux des intérêts moratoires: taux de l'intérêt légal de la Banque centrale européenne majoré de 7 points.

Mode de règlement: Virement bancaire (Mandat administratif).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées à une profession de garagiste en vertu des dispositions réglementaires en vigueur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (prestations forfaitaires, coût horaire, taux de remise sur pièces......) (60)
2. Valeur technique de l'offre analysée notamment au vu du mémoire technique proposé par le candidat à joindre obligatoirement à l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service de la commande publique
Riviere Audrey
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Commune de Saint-André
Point de contact: service patrimoine
M. Patrice Lallemand
Téléphone: +262 262371951 📞
Courrier électronique: lallemand.patrice@saint-andre.re 📧
Fax: +262 262200987 📠
Point de contact: Mme Audrey Rivière
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccir@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0053
Informations complémentaires

Modalités de retrait du dossier de consultation:

Le dossier de consultation sera remis gratuitement (sur clé USB) ou peut être envoyé par mail à chaque candidat qui en fera la demande par fax à: Mairie de Saint-André - service achats marches publics.

Place du 2 Décembre - BP 505 - 97440 Saint-André.

Tél: +33 262588887 - fax: +33 262588898.

Mail: marche.public@saint-andre.re.

Le dossier est également disponible par voie électronique via internet http://www.achatpublic.com.

Dans la rubrique " Vous êtres une entreprise " cliquer sur " Salle des marchés ", ensuite sur " rechercher une consultation ", dans organisme taper " Mairie de Saint André " et en bas de la page cliquer sur " Rechercher " puis cliquer sur le dossier concerné.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Le pli doit être déposé:

— en mairie contre récépissé avant la date et l'heure fixées ci-dessous,

— par pli recommandé avec avis de réception postal et arrivée en Mairie avant la date et heure limite et à l'adresse fixée ci-dessus,

— ou transmise par voie électronique à l'adresse: via internet http://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Adresse Internet: http://www.ta-saint-denis.juradm.fr 🌏
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des differents ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré - contractuel: dans un délai de 10 jours à compter de la réception de la lettre de rejet.

Dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché au titulaire.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2012/S 179-294748 (2012-09-13)

Avis d'attribution de marché (2013-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du 2 décembre, BP 505
Contact
Fax: +262 262588898 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-18 📅
Date de publication: 2013-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 037-058215
Se réfère à l'avis: 2012/S 179-294748
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la commune, 97440 Saint-André

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (prestations forfaitaires, coût horaire, taux de remise sur pièces, etc.) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-16 📅
Nom: Eurl gta
Adresse postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🇷🇪

2️⃣
Commune postale: Sainte-Clotilde

3️⃣

4️⃣
Pays: France 🇫🇷

5️⃣

6️⃣
Nom: Garage Pascal
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Olivier Rivière
Source: OJS 2013/S 037-058215 (2013-02-18)

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