Maintenance et ramonage des chaufferies fioul et gaz, aérothermes et radiants

Ville de Lyon

La présente consultation a pour objet la vérification, maintenance et ramonage des chaufferies, contrôle des toitures et terrasses - rive droite (lot 1) la vérification, maintenance et ramonage des chaufferies, contrôle des toitures et terrasses- rive gauche (lot 2) et la vérification, maintenance des aérothermes, radiants gaz et de leurs conduits d'évacuation, contrôle des toitures et terrasses (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Cofely Services Entreprise Valle
• Someci SAS

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-09-07	Avis de marché
2013-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Quantité ou étendue:

Marché public séparé à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique. Les montants minimums et maximums sont mentionnés dans le détail de chaque lot. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-07 📅
Date limite de soumission: 2012-10-25 📅
Date de publication: 2012-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 175-288943
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande durée du marché: du 1.1.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) jusqu'au 31.12.2013 unité monétaire utilisée, l'euro. Appel d'offres ouvert. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an. L'indication de "durée du marché ou délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit être lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Vérification, maintenance chaufferies, contrôles toitures, terrasses-rive droite.

Quantité ou étendue: Montant minimum 40 000,00 EUR HT. Montant maximum 160 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité technique exigé: effectif minimum de 7 techniciens en maintenance de chaudières de 70kw à 2 Mw et de 3 ramoneurs. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: capacité à assurer la maintenance d'installations thermiques pouvant être attestée par un certificat de qualification Qualibat 5512 (dont le détail figure au réglement de consultation) ou équivalent et capacité à assurer le ramonage pouvant etre attestée par un certificat de qualification Qualibat 5222 (dont le détail figure au réglement de consultation) ou équivalent. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Vérification, maintenance chaufferies, contrôles toitures, terrasses-rive gauche.

Numéro du lot: 3
Brève description: Maintenance aérothermes, radiants gaz, conduits, contrôle toitures, terrasses.
Quantité ou étendue: Montant minimum 20 000,00 EUR HT. Montant maximum 120 000,00 EUR HT pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimal de capacité économique et financière exigé: aucune exigence particulière. Seuil minimal de capacité technique exigé: effectif minimum de 3 techniciens. Seuil minimal de capacité professionnelle exigé: capacité à assurer la maintenance de radiants gaz et aérothermes et capacité à assurer le ramonage pouvant etre attestée par un certificat de qualification Qualibat 5222 (dont le détail figure au règlement de consultation) ou équivalent. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options: Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 2dgtb007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à Lyon, 69000 Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,

— En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,

— Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité économique et financière: voir information sur les lots.

Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat: certificats et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre).Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimal de capacité technique: voir information sur les lots. Seuil minimal de capacité professionnelle: voir information sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et budget principal du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-10-26 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: DCP - 10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: Marie-Claude Laurent
Adresse postale: direction gestion technique bâtiments 2 rue de la République Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472103749 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2dgtb007
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 175-288943 (2012-09-07)

Avis d'attribution de marché (2013-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-10 📅
Date de publication: 2013-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 010-011878
Se réfère à l'avis: 2012/S 175-288943
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Lot 1 - Entreprise Groupement Cofely Services Entreprise Valle, montant HT de 40 000 EUR à 160 000 EUR ; lot 2 - Entreprise Groupement Cofely Services Entreprise Valle, montant HT de 40 000 EUR à 160 000 EUR ; lot 3 - Entreprise Someci SAS, montant HT de 20 000 EUR à 120 000 EUR ; Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no 124, B.O.A.M.P. 175 A. Annonce no 254, B.O.A.M.P. 175 B du 11.9.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-27 📅
Nom: Groupement Cofely Services Entreprise Valle
Adresse postale: 127 avenue Barthelemy Buyer
Commune postale: Lyon Cedex 05
Code postal: 69246

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-28 📅

3️⃣
Nom: Someci SAS
Adresse postale: 30 rue Saint Simon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 010-011878 (2013-01-10)

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