Maintenance et ramonage des chaudières individuelles gaz, radiateurs, inserts et chauffe-eau gaz

Ville de Lyon

Les stipulations du présent marché concernent la maintenance réglementaire, préventive et corrective des chaudières individuelles gaz, radiateurs, inserts et chauffe-eau gaz soit 380 équipements (lot 1) et le ramonage des conduits d'évacuation des fumées des chaudières individuelles gaz, radiateurs, inserts et chauffe-eau gaz soit 224 équipements (lot 2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-07-12	Avis de marché
2012-07-25	Informations complémentaires
2012-10-11	Informations complémentaires
2013-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue:

Marchés publics séparés à bons de commande avec montant minimum et montant maximum et un opérateur économique.les montants minimums et maximums sont mentionnés dans le détail de chaque lot. Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) jusqu'au 31.12.2013.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lyon.fr 🌏
Téléphone: +33 472103030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-12 📅
Date limite de soumission: 2012-09-06 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-225638
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Marché à bons de commande durée du marché: Les marchés sont conclus à compter du 1.1.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) jusqu'au 31.12.2013. Unité monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de Dce, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence; ils doivent etre regardés comme des accords-cadres au sens de la Directive 2004/18/ce du 31.3.2004 ". L'indication de " durée du marché ou délai d'éxecution " figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description: Maintenance chaudières individuelles gaz, radidateurs, inserts, chauffe-eau gaz.
Quantité ou étendue: Pour la période initiale: montant minimum 20 000,00 EUR, montant maximum 80 000,00 EUR. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimum exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière. Seuil minimum exigé de capacité technique: effectif minimum de 4 techniciens en maintenance de chaudières. Seuil minimum exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer les prestations objet du marché pouvant etre attestée par un certificat de qualification Qualibat 5562 (dont le détail figure au réglement de consultation) ou équivalent. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Brève description: Ramonage des conduits évacuation de fumée des chaudières individuelles gaz.
Informations complémentaires sur les lots:

Seuil minimum exigé de capacité économique et financière: aucune exigence particulière.. Seuil minimum exigé de capacité technique: effectif minimum de 3 ramoneurs. Seuil minimum exigé de capacité professionnelle: capacité à assurer les prestations objet du marché pouvant etre attestée par un certificat de qualification Qualibat 5222 (dont le détail figure au réglement de consultation) ou équivalent. Pour chaque pièce précitée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options: Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 2dgtb011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Une déclaration de candidature type Dc1 ou équivalent; >_En cas de groupement, un pouvoir au mandataire; >_Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics; >_Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

>_Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (Dc2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimum exigé de capacité économique et financière: voir information sur les lots.

Capacité technique et professionnelle:

— Des éléments permettant d'apprécier la capacité…

… technique du candidat: une déclaration indiquant les effectifs du candidat,

… professionnelle du candidat: certificats de qualification et/ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre),

— Pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Seuil minimum exigé de capacité technique: voir information sur les lots. Seuil minimum exigé de capacité professionnelle: voir information sur les lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres; budget principal de la ville de Lyon et budget du Ccas de Lyon. Paiement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements pour un meme marché est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-09-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (55)
2. Prix des prestations % (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: direction commande Publique, 10 Quai J. Moulin, 69001 Lyon, FRANCE. La date ci-dessuis est prévisionnelle

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Collomb Gérard, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom: Ville de Lyon: contact: Marie-Claude Laurent
Adresse postale: direction gestion technique batiments, 2 rue de la République Cedex 01
Courrier électronique: dgtb.marches@mairie-lyon.fr 📧
Fax: +33 472770833 📠
Nom: Ville de Lyon
Adresse postale: direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2dgtb011
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 135-225638 (2012-07-12)

Informations complémentaires (2012-07-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-25 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-239878
Se réfère à l'avis: 2012/S 135-225638
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2012/S 144-239878 (2012-07-25)

Informations complémentaires (2012-10-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-11 📅
Date de publication: 2012-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 199-326435
Numéro JO-S: 199
Source: OJS 2012/S 199-326435 (2012-10-11)

Avis d'attribution de marché (2013-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date de publication: 2013-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 007-007100
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marchespublics.lyon.fr Annonce no 163, B.O.A.M.P. 136 A du 17.7.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.1.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: le lot 1 : Maintenance chaudières individuelles gaz, radidateurs, inserts, chauffe-eau gaz a été déclaré infructueux

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-11-08 📅
Nom: Valle
Adresse postale: 1 rue Paul Pechoux
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2013/S 007-007100 (2013-01-07)

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