Maintenance et prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente du parc des véhicules de transports scolaires - prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente du parc des véhicules de lignes régulières - 12trs001

Conseil général du Calvados

Maintenance et prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente du parc des véhicules de transports scolaires - prestations nécessaires à la mise à la route et à la vente du parc des véhicules de lignes régulières - 12trs001.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2012-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Keolis Calvados

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-05-15	Avis de marché
2012-09-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime
Quantité ou étendue:

Marchés séparés marché public à bons de commande Avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus à compter du 01/01/13 jusqu'au 31/12/13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: DGA aménagement et déplacements, 1 place Gambetta, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex
Contact
Courrier électronique: yvette.viel@calvados.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-15 📅
Date limite de soumission: 2012-06-25 📅
Date de publication: 2012-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 95-157522
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mai 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance, mise à la route des autocars sur le secteur Calvados Centre
Brève description: Maintenance, mise à la route des autocars sur le secteur Calvados Centre.
Quantité ou étendue: Seuil minimum: 100 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 400 000,00 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Ce lot concerne la maintenance, les prestations de mise à la route et de vente du parc des véhicules de transports scolaires et prestations nécessaires à la mise à la route et vente des véhicules de lignes régulières sur le secteur du Calvados centre (Caen, Falaise, Thury Hacourt, Villers Bocage).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: maintenance du parc des véhicules de transports scolaires secteur Calvados Ouest
Brève description:

Maintenance du parc des véhicules de transports scolaires secteur Calvados Ouest.

Quantité ou étendue: Seuil minimum: 50 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 200 000,00 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Description succincte (information obligatoire): Ce lot concerne la maintenance du parc des véhicules des transports scolaires sur le secteur du Calvados ouest (Bayeux, Caumont l'Eventé, Vire, Saint-Sever).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: maintenance du parc des véhicules de transports scolaires secteur Calvados Est
Brève description: Maintenance du parc des véhicules de transports scolaires secteur Calvados Est.
Informations complémentaires sur les lots:

Description succincte (information obligatoire): ce lot concerne la maintenance du parc des véhicules des transports scolaires sur le secteur du Calvados est (Mézidon, Saint-Pierre sur Dives, Lisieux, Livarot, Orbec).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: CG14 DA ST | 12TRS001 | 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout document démontrant la capacité économique et financière du candidat; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Autres conditions particulières:

Les prestations débuteront à compter du 1er janvier 2013. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Besnehard Benoit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service des transports
Adresse postale: 23, 25 boulevard Bertrand, BP 20520
Point de contact: M. Faulin Jean-Yves
Téléphone: +33 231571475 📞
Courrier électronique: jean-yves.faulin@calvados.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FVJnRN38Gc 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements service comptabilité marchés
Adresse postale: 1 place Gambetta, BP 20520
Courrier électronique: christelle.pilard@calvados.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FVJnRN38Gc 🌏
Nom: Conseil général du Calvados DGA aménagement et déplacements secrétariat de direction
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_FVJnRN38Gc 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CG14 DA ST | 12TRS001 | 1
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 mai 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 à L551-23 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat et le référé contractuel après la signature. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2012/S 095-157522 (2012-05-15)

Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 188-308807
Se réfère à l'avis: 2012/S 95-157522
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Annonce n° 159, BOAMP 96 B du 19.5.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-09-17 📅
Nom: keolis Calvados
Adresse postale: 19 chemin de Courcelles
Commune postale: Mondeville
Code postal: 14120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Keolis Calvados

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les concurrents évincés peuvent contester par voie de recours la validité du présent contrat dans les 2 mois suivant la publication de cet avis, et en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis au JOUE. Le marché est consultable à la DGA aménagement et déplacements.

Source: OJS 2012/S 188-308807 (2012-09-27)

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