Maintenance et modifications des équipements d'éclairage public

Ville de Montpellier

Maintenance et modifications des équipements d'éclairage public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2012-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Équipement d'éclairage public

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-08-16	Avis de marché
2013-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement d'éclairage public
Quantité ou étendue: Montant global du marché mini 2 720 000 EUR (HT) - maxi 10 880 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement d'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Code postal: 34267
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.montpellier.fr 🌏
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-16 📅
Date limite de soumission: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 157-262163
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°. Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières. Capacités professionnelles. Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur: — des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, — les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat. S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé. D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www. Montpellier. Fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 août 2012.

Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www. Montpellier. Fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 août 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le marché est passé pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2013 jusqu'au 31.12.2013 avec possibilité de reconduction de 3 fois.

Marché à bons de commande passé en vertu des articles 33 3e alinéa, 57, 59 et 77 du code des marchés publics, passé à prix unitaire pour un montant annuel minimum de 680 000 EUR ht et maximum de 2 720 000 EUR (HT).

Brève description: Maintenance et modifications des équipements d'éclairage public.
Numéro du lot: 1
Brève description: Quartier port marianne / près d'arènes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum: 170 000 EUR HT - maximum 680 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 2
Brève description: Quartier montpellier centre.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 170 000 EUR HT - maximum 680 000 EUR HT annuel.
Numéro du lot: 3
Brève description: Quartier croix d'argent / les cévennes.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum 170 000 EUR HT - 680 000 EUR HT maximum.
Numéro du lot: 4
Brève description: Quartier hôpitaux facultés / mosson.
Description des options:

Travaux susceptibles d'être effectués dans le cadre des marchés reconductibles,et de marchés similaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2H912400

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

*Lettre de candidature avec le lot sur lequel le candidat soumissionne et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1).

*Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait k-bis, délégations de pouvoirs ....).

*Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics.

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 5212-3 du code du travail.

Situation économique et financière:

*Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

— liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Profil souhaité: entreprise de réseaux électriques.

Qualifications souhaitées: qualifelec Me4-Tn4.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Possibilité d'une avance contre constitution d'une garantie à première demande couvrant l'intégralité de cette avance. Pas de caution personnelle et solidaire. Possibilité de cession et nantissement des créances résultant du marché.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres, budget de la Ville, fonctions 928 et 908 nature 2313 - 2315 - 61523 paiement conformément aux articles 86 à 110 du code des marchés publics, délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier (renseignements administratifs: DAJCP - service commande publique, tel +33 467348763; renseignements techniques: DGU - service éclairage public, M. Marsac tel +33 467347018)
URL pour informations complémentaires: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
Nom: Ville de Montpellier
Point de contact: service de la commande publique
URL des documents: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier-agglo.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2H912400
Informations complémentaires

Le délai de réception des offres est réduit conformément à l'article 57 4° et 5°.

Les critères de sélection des candidatures sont: garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Conformément à l'article 45 paragraphe III du code des marchés publics français, le candidat, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui; dans cette hypothèse, il devra justifier des capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie dématérialisée peuvent le faire via le site https://marches.montpellier-agglo.com.

Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur, la commission d'appel d'offres et les services instructeurs, dans les deux mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier. La commission d'appel d'offres n'est pas publique.

Conformément à l'article 46 du Code des Marchés Publics, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve de la production dans le délai de 10 jours à compter de la demande par le pouvoir adjudicateur:

— des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail: ces pièces sont à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du contrat.

S'Il ne produit pas ces documents dans le délai imparti, son offre sera rejetée et le candidat éliminé.

D'Autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www. Montpellier. Fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 août 2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot Cs99002, F-34063 Montpellier Cedex 02. E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr. Tél. (+33) 4 67 54 81 00. URL: http://www.ta-montpellier.juradm.fr. Fax (+33) 4 67 54 74 10
Source: OJS 2012/S 157-262163 (2012-08-16)

Avis d'attribution de marché (2013-02-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-01 📅
Date de publication: 2013-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 026-039136
Se réfère à l'avis: 2012/S 157-262163
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Annonce no84, BOAMP 159 A du 1.8.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-12-31 📅
Nom: Cegelec infra et tertiaire Sud Est
Adresse postale: centre d'activités Languedoc rue Henri Becquerel 63 allée Niels Bohr CS 59014
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Citeos SAS travesset
Adresse postale: Zone artisanale 242 avenue du Progrès
Commune postale: Teyran
Code postal: 34820

3️⃣
Nom: Spie Sud Ouest
Adresse postale: parc Marcel Dassault 170 rue Henri Farman, BP 70 339
Commune postale: Saint Jean de Védas
Code postal: 34435

4️⃣
Adresse postale: parc Marcel Dassault 170 rue Henri Farman, BP 70339

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 026-039136 (2013-02-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Équipement d'éclairage public (9)