Maintenance et lavage des conteneurs enterrés et des élévateurs dédiés aux collectes de déchets sur l'agglomération

Agglomération Côte Basque-Adour

Maintenance et lavage des conteneurs enterrés et des élévateurs dédiés aux collectes de déchets sur l'agglomération. Ces conteneurs enterrés et élévateurs sont dédiés à la collecte des ordures et aux collectes sélectives des recyclables (verre, papiers et emballages ménagers).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-12-03 Avis de marché
2013-07-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, passé dans le cadre des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. A titre d'information, 424 conteneurs enterrés sont actuellement en service sur le territoire de l'agglomération: - 225 pour la collecte des ordures ménagères; - 68 pour la collecte sélective du verre; - 62 pour la collecte sélective des papiers; - 69 pour la collecte sélective des emballages ménagers. 24 élévateurs pour la collecte des ordures ménagères sont actuellement en service sur le territoire de l'agglomération.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 15 avenue Foch - cS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-03 📅
Date limite de soumission: 2013-02-04 📅
Date de publication: 2012-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 234-385180
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
En complément des sections Ii.2.3 et Ii.3, il est précisé que la date de démarrage du marché est le 1er juillet 2013. La durée du marché est fixée à trois (3) ans. Il pourra être reconduit une fois un (1) an. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder quatre (4) ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance et lavage des conteneurs enterrés et des élévateurs dédiés aux collectes de déchets sur l'agglomération. Ces conteneurs enterrés et élévateurs sont dédiés à la collecte des ordures et aux collectes sélectives des recyclables (verre, papiers et emballages ménagers).
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: Conteneursenterres
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Boucau (64).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut utiliser l'imprimé Dc1. - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, ou imprimé Cerfa Dc2, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat; si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - tous éléments relatifs à l'implication du candidat dans un processus de qualité totale pour la conception, la production, la livraison, le service: certificat de qualification ISO 9001 et ISO 9002 ou équivalent; - tous les éléments relatifs à l'implication du candidat dans un processus de management environnemental: certificat ISO 14 001 ou équivalent.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, après " service fait ". Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'agglomération Côte Basque-Adour. Les prix sont révisables. Financement: fonds propres de la Collectivité. Monnaie: Euro.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique des offres (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dubois Nathalie
Nom: Agglomération Côte Basque-Adour
Adresse postale: 17 avenue de l'Adour
Commune postale: Anglet
Code postal: 64600
Point de contact: centre technique de l'environnement direction de la collecte et la valorisation des déchets
Mme Gély-Gineste Valérie
URL des documents: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Conteneursenterres
Informations complémentaires
En complément des sections Ii.2.3 et Ii.3, il est précisé que la date de démarrage du marché est le 1er juillet 2013. La durée du marché est fixée à trois (3) ans. Il pourra être reconduit une fois un (1) an. La durée totale du marché ne pourra donc pas excéder quatre (4) ans.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2012/S 234-385180 (2012-12-03)
Avis d'attribution de marché (2013-07-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 15 avenue Foch, CS 88507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-12 📅
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 137-238804
Se réfère à l'avis: 2012/S 234-385180
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
montant du marché : sans minimum, ni maximum. Date de signature du marché : 22.4.2013. Date de notification du marché : 28.5.2013. Lieu et horaires de consultation du marché : Agglomération Côte Basque - Adour - service marchés publics - 15 avenue Foch - CS 88507 - 64185 Bayonne Cedex - tél. +33 559447272, horaires : du lundi au jeudi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 - le vendredi : de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30. Modalités de la consultation : consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi. Marché d'une durée de 3 ans renouvelable 1 fois un an Annonce nº 119, BOAMP 235 A. Annonce nº 179, BOAMP 235 B du 5.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-28 📅
Nom: Citec environnement
Adresse postale: 31 rue des Hautes Patures
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92737

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey - BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Source: OJS 2013/S 137-238804 (2013-07-12)